Recherches d'hydrocarbures : l'interdiction de la fracturation hydraulique précisée par circulaire

Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 21 septembre 2012 exige des préfets le refus de tout permis de recherches d'hydrocarbures ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique.

Ce principe concerne toutes les nouvelles demandes de permis de recherches d'hydrocarbures. Pour les permis déjà en cours de validité, le préfet doit être attentif à ce que les travaux d'exploitation portent exclusivement sur la recherche d'hydrocarbures conventionnels.

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