Forage horizontal interdit par la préfecture de Seine et Marne à Nonville

La préfète de Seine et Marne vient de signer un arrêté préfectoral (nº 2013/DCSE/M/016, en date du 30 avril 2013). On y lit:

[…]

Vu la circulaire de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 21/09/2012 relative aux permis de recherche d'hudrocarbures et aux travaux d'exploration publiée au Bulletin officiel du MEDDE - METL nº2012/22 du 10 décembre 2012

[…]

Considérant que le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique;

[…]

Article 1er:

La société Zaza Energy France, […] est tenue de respecter les dispositions suivantes:

les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche dit puits Berceau 1 “BCU1” situé sur le territoire de la commune de Nonville. 

Article 2:

[…] Les droits des tiers sont et demeurent réservés. 

Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Melun

[…] 

-par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée …

Le même arrété aurait été pris pour Chartronges. 

Il est à noter qu'il s'agit de deux permis (Nemours et Leudun) qui prévoyaient de procéder à trois forages déviés dont l'un des trois dans le Lias. 

Pour l'instant il n'y a pas d'arrêté semblable ni pour le permis de Chateau-Thierry (Doue, Jouarre) ni pour le permis de Mairy (Huiron). 

Pour ces deux permis, un seul forage horizontal est prévu (dans le Lias). 

Interdire ce forage reviendrait, de facto, à annuler le permis. Ceci explique peut-être cela. 

L'arrêté est téléchargeable ici: 2013_DCSE_M016