Hydrocarbures : le Conseil d’Etat donne raison à FNE

Suite au recours de France Nature Environnement, le Conseil d’Etat vient d’invalider un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la recherche de gisements d'hydrocarbures. Une bonne nouvelle en matière de prévention des risques...

...Pour le juge, le gouvernement a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que ces travaux pouvaient être encadrés par le régime simplifié de la déclaration. FNE se réjouit (et nous aussi ! ndlr)  de cette décision qui remet en cause l'ensemble des forages actuellement menés en France en vue de la découverte de nouvelles mines d'hydrocarbures.

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