Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique

Suite à la QPC de Schuepbach, l'avocat Christophe Leguevaques et deux confrères ont transmis au Conseil constitutionnel des observations émanant de citoyens et d'associations engagés dans la lutte contre les gaz de schiste.

C'est une véritable mine d'informations que l'avocat remet à la disposition des collectifs pour affronter une chaude rentrée !

Club Mediapart Lex in the city > lire l'article complet >Mémoire ici !