Schuepbach demanderait 1 milliard en réparation... et Hess aussi

La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse.

Ces permis avaient été abrogés suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Schuepbach aurait lancé cette procédure indemnitaire parallèlement à son recours visant à faire annuler les arrêtés d'abrogation. Recours à l'appui duquel la compagnie a posé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que doit trancher vendredi prochain le Conseil constitutionnel...

... Un autre groupe américain, Hess Oil, a également demandé réparation à la justice française du fait du retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis obtenus par Toreador, son ancien partenaire, indique également BIP Enerpresse. Le tribunal administratif aurait fait droit à sa demande, condamnant le ministère de l'Ecologie à une astreinte, de 2.000 euros par jour de retard et par permis, s'il ne procède pas au réexamen des demandes dans le délai imparti.

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