L'accord de libre échange UE-USA pourrait remettre en cause l'interdiction de la fracturation hydraulique

Le Partenariat transatlantique d'investissement Europe/Etats-Unis, en cours de négociation, pourrait balayer la plupart des réglementations environnementales, au nom de la libéralisation des échanges et de la non-entrave au commerce.

La libéralisation des échanges entre Europe et Etats-Unis est un serpent de mer qui ressort périodiquement depuis le très décrié Accord multilatéral sur les investissements (1998), retiré par le Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, sous la pression des contestations. En 1998 également, le Commissaire européen Sir Leon Brittan avait tenté un Partenariat économique transatlantique, mais l'initiative était restée sans suite. Plus récemment, le projet de traité ACTA sur la contrefaçon a été rejeté par le Parlement européen pour ses dispositions sur la propriété intellectuelle. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) suscite des mobilisations récurrentes du fait que les arbitrages rendus par son Organe de règlement des différends tendent à être plus favorables au commerce qu'aux normes sociales et environnementales.

Accord commercial à large spectre...

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