Lettre conjointe de la région IDF et du Conseil Général 77 à Ségolène Royal

Le Conseil Régional d'Ile-de-France et le Conseil Général de la Seine & Marne adresse une lettre conjointe à Ségolène Royal concernant le permis de Mairy (Marne). Après plusieurs épisodes judiciaires, Hess Oil a réussi à obtenir une astreinte de 10.000 euros par jour (payable à partir du 30 mai 2014). Cette astreinte a pour but d'obliger l'Etat à justifier son refus de prolonger le permis de Mairy.

• Une fois encore, comme à l'automne dernier, les services du ministère de l'écologie tentent de faire croire à leur ministre qu'elle est dans l'obligation de signer pour ne pas avoir à payer l'astreinte. Il n'en n'est rien. La seule obligation faite au ministre est de justifier son refus.

• Comme à l'automne dernier, on découvre que le ministère ne s'est pas défendu devant le Conseil d'Etat.

Les élus de Seine et Marne ainsi que J. Krabal (député de l'Aisne) avaient participé à la première réunion au Medde en novembre 2013. 

C'est à la suite de cette première réunion que nous avions pu présenté des arguments que le ministre de l'époque, Philippe Martin, avait retenu pour justifier de son refus de signer les mutations de 7 permis du Bassin Parisien revendiqués par Hess Oil. 
Malheureusement, il semble que les dossiers que nous avions apportés n'aient pas été transmis à la nouvelle ministre… 

Le 10 mai, une quarantaine de collectifs avaient signé une lettre destinée à Ségolène Royal lui demandant de ne signer ni arrêté de mutation ni prolongation du permis de Mairy.

La région Ile-de-France et le département alertent à leur tour Ségolène Royal sur le même sujet…

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