Renouvellement du permis de Château-Thierry : demande de document à Monsieur le Préfet de Seine & Marne

Petit rappel historique:

• Le permis de Château-Thierry a été accordé pour cinq ans, en 2009, à la société Toréador. 
• La société Toreador a été rachetée par la société Zaza en 2011. Zaza est alors devenu détenteur du permis de Château-Thierry
• Et Zaza a été rachetée par l'entreprise Vermilion Moraine (une filiale de Vermilion) en 2012. Vermilion Moraine est alors devenu détenteur…

Toutefois, il semble que Vermilion Moraine n'ait pas prévu de rester détenteur de ce permis. Si tout s'était déroulé comme le souhaitaient les principaux acteurs de la pièce (Vermilion et Hess), le permis de Château-Thierry aurait du être récupéré par Hess Oil France, à la suite d'une opération appelée “mutation” (nom donné à la transmission d'un permis de recherche exclusif d'hydrocarbures liquides ou gazeux). 

Un petit grain de sable dans le scénario, pourtant apparemment sans faille, n'a pas permis à Hess Oil de devenir détenteur du permis de Château-Thierry: Philippe Martin, alors ministre de l'écologie, s'est opposé à la mutation au profit de Hess Oil France.

Vermilion Moraine reste donc officiellement détenteur du permis de Château-Thierry. Le code minier prévoit que seul le détenteur du permis peut en demander la prolongation. Le code minier prévoit aussi que la surface du territoire affecté par ce permis doit être divisée par deux pour la seconde période. Nous aimerions bien évidemment connaître la surface que Vermilion Moraine entend conserver pour cette deuxième phase du permis. 

Le collectif a adressé la lettre suivante au nouveau préfet de Seine & Marne afin d'obtenir les documents permettant de connaître la teneur de la demande de renouvellement du permis dit de Château-Thierry émanant de la société Vermillon Moraine, dans un souci de transparence tout à fait légitime.

> la lettre envoyée au préfet de Seine & Marne

Comments

[Gillier]

Pourriez-vous faire appel à la CADA pour avoir comunication de ce document s'il fait la soude oreille?

Cordialement.