vendredi 4 octobre 2013

Schuepbach demanderait 1 milliard en réparation... et Hess aussi

La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse.

Ces permis avaient été abrogés suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Schuepbach aurait lancé cette procédure indemnitaire parallèlement à son recours visant à faire annuler les arrêtés d'abrogation. Recours à l'appui duquel la compagnie a posé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que doit trancher vendredi prochain le Conseil constitutionnel...

... Un autre groupe américain, Hess Oil, a également demandé réparation à la justice française du fait du retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis obtenus par Toreador, son ancien partenaire, indique également BIP Enerpresse. Le tribunal administratif aurait fait droit à sa demande, condamnant le ministère de l'Ecologie à une astreinte, de 2.000 euros par jour de retard et par permis, s'il ne procède pas au réexamen des demandes dans le délai imparti.

Actu Environnement > lire l'article complet


lundi 30 septembre 2013

La foreuse de Cuadrilla a quitté Balcombe

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La foreuse a quitté Balcombe et les opposants ont levé le camp.

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Des élus de Seine et Marne saisissent la cour administrative d'appel de Paris

Les élus départementaux ont décidé hier en séance publique de saisir la Cour administrative d’appel de Paris contre l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2010 qui autorise la société VERMILION MORAINE à effectuer des travaux de recherches concernant les pétroles de schiste,notamment sur le territoire de la commune de Doue en Seine-et-Marne.

La République de Seine et Marne

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samedi 28 septembre 2013

Réunion du collectif Pays Fertois le 11 octobre

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Le collectif se réunira

 vendredi 11 octobre à 19h30

Maison des associations
Allée du Jumelage
à la Ferté sous Jouarre

 Ordre du jour 

 

  • Point sur les actions de l'été
  • Décryptage de la décision du Conseil Constitutionnel rendue le jour même
  • Conséquences de cette décision, suite de la mobilisation
  • Coopération, intégration des nouveaux arrivants dans l'équipe du collectif
  • Week-end du 19-20 octobre
    19 octobre : Global Frackdown
    20 octobre : concert de soutien de Banc Public à St Cyr sur Morin dans l'après-midi

Lire notre lettre ici
Si vous êtes intéressé(e), n'hésitez pas à nous écrire en utilisant la rubrique Contactez l'auteur.

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jeudi 26 septembre 2013

Gaz de schiste : la bataille de France a commencé

NON AU GAZ DE SCHISTE

Ce n’est plus de la politique, c’est du poker menteur. Les industriels prétendent ne plus chercher de gaz de schiste, le gouvernement dit ne pas vouloir leur exploitation. Sauf que tout prouve le contraire. Le prétendu eldorado tourne les têtes, et les jours à venir s’annoncent décisifs.

Dans l’ombre des labos, dans les couloirs de l’Assemblée, sur les bancs des tribunaux, ils s’agitent. C’est dit, les industriels ne renonceront pas sans combattre aux gaz et pétrole de schiste qui dorment, peut-être, sous nos pieds. 

Terra Eco > lire l'article complet

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Solidarité avec Caroline Lucas, élue verte inculpée suite à une manifestation à Balcombe

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L'unique élue Verte au Parlement britannique, Caroline Lucas, a été inculpée mercredi pour troubles à l'ordre public en raison de sa participation en août à une manifestation contre l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique.

Premier représentant du parti Vert élu à la Chambre des communes, la députée a tenté avec d'autres militants de bloquer l'accès à un site d'exploration près du village de Balcombe dans le Sussex, région du sud de l'Angleterre dont elle est élue.

Elle comparaîtra en justice le 9 octobre et risque une amende d'un millier de livres sterling (1.189 euros).

The Guardian > Green MP Caroline Lucas charged over anti-fracking protest

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mardi 24 septembre 2013

QPC : le Conseil Constitutionnel refuse l’audition du Département et de la Région

Particulièrement concernés et attachés au maintien de cette loi, le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France ont déposé une « requête en intervention » dans le cadre de l’examen de cette QPC. Celle-ci vient d’être refusée par le Conseil constitutionnel, sans que la raison de ce refus soit explicitée, en dépit des demandes répétées des deux collectivités.

Communiqué de presse du CG77 

Jouarre : des “grimpeurs” à l’assaut de la plate-forme en démontage de Hess

Surprise, dimanche vers 6 h 30 ! Des “Désobéissants” se sont introduits sur la plate-forme de forage de Hess. Et quelques-uns sont montées au mât de forage pour s’y enchaîner… 


Schiste : les “Désobéissants” investissent la... par lepaysbriard

Le Pays Briard > lire l'article complet

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Solidarité et soutien des collectifs allemands

Chers militants français contre la fracturation hydraulique, Chers Désobéissants, Chers Dindons de la Farce,

C’est avec grand intérêt que nous avons suivi de ce côté-ci du Rhin l’action menée ces derniers jours à Jouarre pour attirer l’attention des médias et du grand public sur l’hérésie que constitue ce type de forage à l’époque de la transition énergétique en Europe. 

Nous, les collectifs allemands contre la fracturation hydraulique, tirons notre chapeau bas face à cet acte de désobéissance civique mis en œuvre par nos confrères et consoeurs français. Votre action, votre courage, votre détermination sont pour nous un exemple à suivre quand l’heure sera venue de défendre notre sous-sol, notre eau, nos paysages et notre air non plus dans l’arène civile et politique, mais sur le terrain. Quand les arguments de la raison ne seront plus entendus et que la conciliation et la négociation – instruments de revendication traditionnels en Allemagne – nous sembleront vaines, il sera alors temps pour nous de suivre nos amis français et d’adopter leur tempérament combattif pour défendre « bec et ongle » ce qui nous est cher. 

Par la présente, Nous, les collectifs allemands contre la fracturation hydraulique, exprimons notre entière solidarité aux collectifs français agissant pour la même cause : la transition énergétique et l’interdiction totale de la fracturation hydraulique.

NI ICI NI AILLEURS - NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN 
Lünne, le 23 septembre 2013 
Rozenn Le Calvez, Au nom des collectifs allemands contre la fracturation hydraulique

Publié sur Aldeah.org

QPC Schuepbach : le Conseil constitutionnel tranchera le 11 octobre

Le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie américaine, se prononcera le 11 octobre sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 pour fermer la porte aux gaz et pétrole de schiste en France.

Vidéo audience publique ici !

La société texane Schuepbach estime que l'annulation de ses permis d'exploration à la suite de l'adoption de cette loi constitue une application trop rigoureuse du principe de précaution, a souligné son avocat, Marc Fornacciari, lors de l'audience publique mardi matin. Selon lui, il n'existe aucune étude démontrant que la fracturation hydraulique présente le moindre risque.Le représentant du gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, a toutefois fait valoir que cette interdiction ne s'appuyait pas sur le principe de précaution mais sur le principe de prévention.

Ce dernier principe justifierait une telle interdiction de cette technique de forage au regard de ses risques suffisamment avérés pour l'environnement.

La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant un mélange d'eau, de sables et d'adjuvants chimiques, est décriée pour ses risques environnementaux (pollution des sous-sols et de l'eau, micro-séismes...).

En juillet 2011, au terme de plusieurs mois de mobilisation d'opposants notamment dans le sud de la France, le Parlement avait voté une loi l'interdisant. Cette loi, en bannissant la seule technique éprouvée pour les gaz et pétrole de schiste, ferme de fait la porte à ces hydrocarbures en France.Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la suite d'un recours de la compagnie Schuepbach devant la justice administrative, le Conseil d'Etat a décidé en juillet de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. Ce dernier rendra sa décision le 11 octobre à partir de 10H00 (08H00 GMT).

Source > ©AFP / 24 septembre 2013 12h01