vendredi 11 octobre 2013

Gaz de schiste : la loi comprenait une faille juridique connue dès sa rédaction

Le Conseil constitutionnel rend vendredi 11 sa décision concernant la loi interdisant la fracturation hydraulique. Mais dès sa rédaction, une faille juridique béante avait été repérée par les députés dans le texte proposé. Sans qu’elle soit comblée...

...François-Michel Gonnot, avocat de profession, interrogé par Reporterreconfirme ses mises en garde d’alors et ne s’étonne guère d’une éventuelle censure de la loi  : « Le débat n’a en aucun cas été juridique  : il y avait un consensus entre l’UMP et le PS pour enterrer la question des gaz de schiste à la veille de la présidentielle. »

François-Michel Gonnot avait écrit un rapport d’information à l’occasion de ces débats. Un rapport rédigé avec son collègue député PS d’alors : Philippe Martin, devenu depuis ministre de l’Ecologie du gouvernement Ayrault. A cette occasion, trois avocats spécialistes du droit minier (Me Desforges, Me Benoît et Me Billet, lequel est président de la société française pour la droit de l’environnement) avaient été consultés. Suivant leur expertise et la sienne, le député Gonnot avait ainsi formulé sa conclusion  :

« Personnellement, je suis de ceux qui estiment qu’une telle interdiction, dans la mesure où elle n’est pas de portée générale mais seulement limitée à certains usages de la fracturation hydraulique, est juridiquement ’douteuse’. Le Conseil constitutionnel sera peut-être, un jour, amener à en décider, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.

L’interdiction est aussi gravement préjudiciable à l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière française, peu ou prou condamnée à terme à arrêter ses opérations sur le territoire national.

Je suis donc persuadé que cette interdiction ne sera que temporaire. »

Reporterre > lire l'article complet


lundi 7 octobre 2013

Gaz de schiste : pourquoi l'Europe ne doit pas se leurrer

... Même en supposant que les doutes aient été levés sur les pollutions liées à leur exploitation, et que la technologie utilisée, la fameuse fracturation hydraulique, soit partout autorisée, les gaz de schiste ne provoqueront pas en Europe un choc économique de même ampleur qu'aux Etats-Unis. L'argument est régulièrement brandi par leurs opposants, mais il est aussi largement partagé par les industriels experts du pétrole et du gaz. 

Même Les Echos le disent ! Lire l'article complet

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La ruée vers le gaz

Le Blogueur d'Arte a enquêté en Pologne, en Lorraine, en Allemagne... Une enquête un peu "légère" - Arte nous avait mieux habitués :( où l'on entend sans cesse, les mots "eldorado",  "tas d'or"...  

Merci pour les interventions de Thérese Delfel du collectif lorrain et de Marek Kryda en Pologne. 

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dimanche 6 octobre 2013

Bruxelles dépose le bilan des gaz de schiste

La Commission européenne a publié, vendredi 7 septembre, trois rapports dressant le bilan sanitaire et environnemental, climatique et économique d’une (encore) hypothétique exploitation des gaz non conventionnels en Europe.

Verdict : c’est sale, pas sûr, non encadré juridiquement. Et cela ne donnera jamais l’indépendance énergétique au continent.

Journal de l'Environnement > lire l'article complet

Le collectif Houille ouille ouille ! vient d'ouvrir son site

nonaugazdehouille

 

Le collectif Houille ouille ouille vient d'ouvrir son site.

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samedi 5 octobre 2013

La colère des Hérissons : un ouvrage contre les gaz de schiste pour enfants et ados

la colere des herissons

Le pendant du fracosaurus de Chesapeake !

La colère des Hérissons, le roman de Jacques CASSABOIS, écrivain spécialisé en ouvrages pour enfants et ados, édité par Hachette parait le 16 octobre 2013.

Récompensé à de multiples reprises pour ses ouvrages, Jacques Cassabois, adhérent au « Collectif Vivarois Contre le Gaz de Schiste » de Viviers, est un opposant farouche aux gaz de schistes et autres « chimères » « annexes et collatérales ».

Collectif 07 Stop au Gaz de Schiste > lire l'article complet

La fracturation hydraulique fait augmenter la radioactivité des rivières

Des niveaux élevés de radioactivité, et d'autres contaminants ont été détectés dans les sédiments d'une rivière de Pennsylvanie (USA) à un endroit où des eaux usées provenant des puits d'extraction de gaz de schiste sont retraitées puis déversées à l'ouest de Penns Creek.

Enerzine > lire l'article complet

vendredi 4 octobre 2013

Schuepbach demanderait 1 milliard en réparation... et Hess aussi

La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse.

Ces permis avaient été abrogés suite à l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique. Schuepbach aurait lancé cette procédure indemnitaire parallèlement à son recours visant à faire annuler les arrêtés d'abrogation. Recours à l'appui duquel la compagnie a posé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que doit trancher vendredi prochain le Conseil constitutionnel...

... Un autre groupe américain, Hess Oil, a également demandé réparation à la justice française du fait du retard de publication des arrêtés de mutation et de prolongation des permis obtenus par Toreador, son ancien partenaire, indique également BIP Enerpresse. Le tribunal administratif aurait fait droit à sa demande, condamnant le ministère de l'Ecologie à une astreinte, de 2.000 euros par jour de retard et par permis, s'il ne procède pas au réexamen des demandes dans le délai imparti.

Actu Environnement > lire l'article complet

lundi 30 septembre 2013

La foreuse de Cuadrilla a quitté Balcombe

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La foreuse a quitté Balcombe et les opposants ont levé le camp.

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