vendredi 20 janvier 2017

Pourquoi s’opposer au gaz de couche? Pourquoi vouloir en interdire l’exploration et l’exploitation?

Rappelons que l'objectif de ne pas explorer ni d'exploiter les HNC n’est ni une position « idéologique » ni un caprice quelconque.
Il s’agit essentiellement de préserver la survie de l’espèce humaine
en évitant un réchauffement climatique excessif (+2°C) et irréversible. 

On le sait, et la Cop 21 l'a mis en évidence, le réchauffement climatique est un produit des activités humaines. Le recours aux hydrocarbures de manière tout à fait excessive est en partie responsable de cette situation. Il faudrait, pour limiter à 2°C le réchauffement climatique laisser dans le sous-sol 80% des hydrocarbures déjà identifiés. Autant dire que toute recherche de nouveaux hydrocarbures est donc parfaitement inutile. On sait aussi que le recours aux hydrocarbures non conventionnels supposent des méthodes d'exploration et d'exploitation nuisibles à la qualité de l'air et de l'eau ayant des incidences graves tant sur le plan sanitaire (pour les humains) que pour l'équilibre de la biodiversité. Il ne s'agit donc pas simplement de refuser l'usage de la fracturation hydraulique. 

Pourquoi s’opposer au gaz de couche? Pourquoi vouloir en interdire l’exploration et l’exploitation? Parce que le gaz de couche participe grandement au réchauffement climatique.

Une toute petite précision avant de continuer. Quelle est la différence entre le gaz de mine, le gaz de couche, le gaz de houille?
Le gaz de mine, c'est le gaz qui s'échappe tout seul dans les veines de charbon en cours d'exploitation et qui est mortel. C'est ce qu'on appelle le grisou. Et bien évidemment, le grisou, il faut le récupérer, le capter et le valoriser si c'est possible. Mais quand il n'y a plus de mines de charbon en activité la quantité de grisou diminue et petit à petit il ne représente plus de danger, il n'est plus exploitable. 
Le gaz de couche, c'est du gaz piégé dans une roche-mère, dans des couches de charbon, non exploitées. Aucun mineur n'est venu y porter un coup de pioche. Si on n'y touche pas, le gaz de couche ne bouge pas!
Le gaz de houille, c'est le nom générique de l'ensemble de ces gaz (gaz de mine, gaz de couche et aussi d'un gaz qu'on obtenait en chauffant la houille, bref c'est le nom d'une famille élargie). On ne peut donc pas utiliser un terme pour un autre. 

Si vous voulez trouver des informations sur internet, deux repères:
Le gaz de mine, en anglais c'est CMM = Coal Mine Methane;
le gaz de couche, en anglais, c'est CBM = Coal Bed Methane;

Quand Chanteguet dit l’extraction du gaz de houille ou du gaz de couche ne nécessite pas de fracturation hydraulique c’est parfois vrai. Cela dépend de la nature géologique, cela ne relève ni d’un choix humaniste ni d'une précaution particulière de l'industriel.
Mais même sans Fracturation Hydraulique, il faut intervenir pour libérer ce gaz piégé. Si on n'y touche pas il restera là où il est!.

Dans l’amendement de Laurence Abeille, les gaz de couche étaient ainsi définis: “les hydrocarbures gazeux qui seraient piégés dans les couches de charbon ou de houille et qui, en dehors d’une libération spontanée, ne pourraient être exploités que via une action humaine (stimulation, dépression, cavitation ou fracturation du gisement)”. 
Cette rédaction permettait de faire la différence entre le gaz de mine (le grisou, celui qui sort tout seul) et le gaz de couche (CBM) celui qui est piégé et qu’il faut aider à sortir. Mais à partir du moment où ce gaz préalablement piégé (et qui donc n'allait nulle part) est libéré il ne va qu'en très faible partie rejoindre les tuyaux que lui proposent les industriels

Une très grande partie de ce gaz anciennement piégé et libéré va profiter de la nature faillée, fragmentée naturellement, du charbon pour s'échapper par de multiples chemins. Tous ces chemins ou presque mènent non pas à Rome mais à l'atmosphère. 

On se retrouve donc avec d'énormes masses de méthane à l'aplomb des grands gisements de CBM
En 2004 la Nasa s'était inquiété de la présence d'une grosse masse inexpliquée au dessus des Etats intitulés les "Four Corners" (les 4 coins). http://www.20minutes.fr/planete/1458337-20141010-principale-source-methane-etats-unis-emet-trois-fois-plus-estime

Il s'agit en fait des quatre états mitoyens par un de leurs angles du Sud-Ouest américain, l'Utah, le Colorado, le Nouveau Mexique et l'Arizona. C'est là qu’on trouve une des plus importantes exploitation du CBM (avec ou sans fracturation hydraulique comme l'explique le site d'Halliburton, c’est selon). Ce nuage était tellement étrange et inexplicable que la Nasa avait cru à une défaillance de ses propres instruments de mesure. Il avait fallu se rendre à l'évidence, il s'agissait bel et bien d'un nuage de méthane. 
En 2016 un certain nombre de travaux universitaires confirmaient la présence de ce nuage de méthane au-dessus des "Four Corners" et l'expliquent par les fuites de méthane dans l'atmosphère à la suite de l'exploitation du CBM. 
Voilà pourquoi, la question n'est pas de savoir si il y a fracturation hydraulique ou non mais si il y a exploitation des hydrocarbures piégés dans une roche-mère

La libération de ces hydrocarbures piégés participent doublement au réchauffement climatique. 

Pourquoi "doublement"? Parce que toute utilisation des hydrocarbures comme source énergétique favorise le réchauffement climatique, d'une part et toute exploitation d'hydrocarbures piégés et libérés en modifiant de manière irréversible le milieu dans lequel il était placé provoque des fuites dans l'atmosphère. 

Voili, voilou. On voit, une fois encore que le diable se cache dans les détails. 

En ne voulant pas adopter l'amendement présenté par Laurence Abeille, Jean-Paul Chanteguet sait pertinemment qu'il a jeté quelques étoiles dans les yeux de certains qui semblent contents d'avoir été aveuglés. A nous de leur expliquer!

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Les hydrocarbures non conventionnels, interdits d'exploration et d'exploitation? Pas si simple…

Depuis mercredi matin (18/01), on peut lire dans la presse de nombreux articles indiquant que “les députés ont interdit les hydrocarbures non conventionnels”. C'est un peu plus compliqué ! 

Rappelons tout d’abord que ce débat se déroule à l’occasion de la présentation prochaine à l'Assemblée Nationale (le 24/01) d’une proposition de loi visant à modifier le Code Minier pour l’adapter au Code de l’Environnement.
Une telle opération se déroule en plusieurs étapes. La première, c’est la mise à disposition d’un texte, la proposition de loi. Ce premier texte est soumis à l’examen de quelques députés, ceux qui appartiennent à la commission qui a été chargée de défendre ce texte. En l’occurence, pour ce qui nous concerne, il s’agit de la Commission du Développement Durable dont le président est Jean-Paul Chanteguet et qui est pour l’occasion “rapporteur” de ce projet de loi. 

Posons le décor.
Tout d'abord le déroulement des opérations. La première séance a débuté mardi 17 janvier à 10:30. Il y avait 350 amendements déposés et ceux concernant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des HNC n’ont été discutés que vers minuit ce même mardi. Ils étaient en fin de liste dans la mesure où il s’agit d’un article additionnel au projet de loi, article additionnel qui s’insérera à la toute fin du texte. Comme les amendements sont examinés dans l’ordre chronologique de leur apparition dans le projet de loi, normal que cette discussion ait lieu à la toute fin. 
Ensuite l'ambiance. Plus de 350 amendements, un certain nombre d’entre eux redondants, certes, mais dans la plupart des cas, même lorsqu’ils portaient sur le même alinéa du projet de loi avec des objectifs assez semblables, les rédactions pouvaient légèrement différer. Quoi qu’il en soit, de manière quasi-systématique, le rapporteur Chanteguet a fait passer en force ses propres amendements en demandant aux députés qui avaient déposé un amendement concurrent d’y renoncer purement et simplement. Parfois sans même qu’ils puissent motiver/justifier/défendre leurs textes. 

Vers minuit commence la discussion sur les amendements déposés visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (HNC). Même si Sabine Buis ou Fabrice Verdier se targuent aujourd’hui dans la presse de voir leur amendement adopté par la commission du DD, ce n’est pas vrai. 

Il y avait cinq propositions d’amendement sur le thème des HNC
Le [nº256] déposé par S. Buis pour le P.S., le [nº311] déposé par Verdier, aussi au nom du PS, celui de l’UDI ([nº96] celui de Laurence Abeille pour ELLV [nº260] et enfin, celui de Chanteguet [nº340]. Il a présenté cet amendement très tardivement bien après tout le monde, histoire de ne pas être en reste et surtout pour être certain de garder la maîtrise sur le contenu ! Les numéros des projets d’amendement sont là pour témoigner de l’ordre de dépôt. Chanteguet est bien le dernier! 
Il a procédé pour cet amendement comme pour les autres, à savoir qu'il a imposé SES amendements aux députés membres de sa commission parce que SES amendements étaient tous beaucoup plus "timorés" que ceux rédigés par les autres députés. 

Grosso modo tous les amendements, à l’exception de celui de Chanteguet, étaient batis sur la même trame, provenant d’un document assez ancien, plus ou moins proposé il y a fort longtemps par A. Gossement. Certains y ont rajouté des précisions techniques concernant les modes de libération des HC piégés, d’autres avaient inclus l’abrogation de la loi Jacob, d’autres proposaient des sanctions en cas de contravention.

Tous les amendements, y compris celui proposé par l’UDI, avec un représentant de Moselle, incluaient les gaz piégés dans les couches de charbon comme des hydrocarbures non conventionnels. Tous… à l’exception de celui de Chanteguet… 

Chanteguet a explicitement demandé à ce que les gaz de couche
ne soient pas considérés comme non conventionnels en introduisant volontairement une confusion
entre gaz de mine (le grisou) et gaz de couche

 

Il a défendu sa position en disant que :
• puisque le gaz de couche pouvait être extrait sans fracturation, il ne fallait pas l'interdire…
• le gaz est, pour lui, une énergie de transition, ayant une empreinte carbone beaucoup moins importante que le pétrole…
• il ne voyait pas la nécessité de faire référence ni à l'accord de Paris (Cop21) ni à la loi sur la Transition énergétique dans aucun des amendements à ce texte “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement”…

En cela ses propos sont en complètes contradictions avec ceux de Ségolène Royal à la sortie du conseil des ministres ce mercredi!

Pour défendre son amendement, excluant le gaz de couche de l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels il a dit: (…) L'amendement que je propose qui prend en compte le gaz de mine, on peut parler des gaz de mine qui sont déjà exploités dans le Nord, on peut parler en Lorraine du gaz de houille ou du gaz de couche dans des veines de charbon qui sont déjà fracturées, il est important de tenir compte de ces exploitations qui existent aujourd'hui sachant que le bilan carbone du gaz est quand même bien meilleur que le bilan carbone du pétrole et que le gaz est une énergie de la transition (...)

Il a continué en qualifiant son amendement, il le “trouve tout à fait équilibré”

Il poursuit “Il (en parlant de son amendement) montre bien la volonté politique assez large de ne pas changer, je dirais, la situation aujourd'hui, même si de temps en temps, nous écoutons quelques responsables politiques mais je crois que la population, pas uniquement la population, les responsables politiques sont opposés à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, c'est une étape complémentaire qui ne remet pas en cause les choix qui ont été faits dans ce domaine là et qui préserve, je le dis, qui préserve l'exploitation du gaz de houille et du gaz de couche” (...)

Un peu plus tard, il ajoute: le “dernier point que je voulais signaler, qui, pour moi, est important, il y a un débat dans ce pays qui est porté par un certain nombre d'associations qui considèrent, compte tenu, à la fois, des engagements internationaux qui ont été pris, compte tenu de la loi sur la transition énergétique, qui considèrent que, dans ce pays, on ne doit plus explorer et exploiter les hydrocarbures. Je dis bien les hydrocarbures, tous les hydrocarbures, y compris les hydrocarbures conventionnels, y compris les hydrocarbures conventionnels (bis). Au travers du vote de cet amendement, au travers du vote de cet amendement, vous permettez, vous préservez, c'est un choix, c'est un choix politique, que nous assumons et que j'assumerai, nous permettons l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels.

Je préfère, je le dis, que l'on produise un peu de pétrole dans le bassin parisien, ou dans le sud ouest, ou du gaz, dans des conditions techniques respectueuses de l'environnement, plutôt que de faire venir du pétrole, je ne sais pas, du Qatar, ou du gaz du Qatar, je crois que c'est plutôt cela ou du gaz de schiste d'ailleurs, des Etats-Unis. Je pense que cet amendement, il a aussi cette force là, il a aussi cette force là (bis) et cela m’apparaît important de le dire et de le rappeler, voilà

Bref on peut dire que l'amendement adopté en commission (et pas encore voté par les députés, l'examen de la loi n'ayant lieu que la semaine prochaine) est un amendement à minima qui satisfait les industriels pour l'instant. La Française de l’Energie va pouvoir continuer le saccage de la Lorraine!

Aucune sanction financière n'est prévu dans l'amendement présenté par Chanteguet. On se demande ce qui empêcherait vraiment un industriel de procéder à l'exploration et/ou à l'exploitation des HNC. La loi va dire “c'est interdit” mais comme rien n'est prévu s'il n'obtempère pas à la loi. Et l'industriel en question, pas complètement fou, pourra toujours dire, mais "je ne fracture pas, je stimule”.

Cet amendement c'est un joli rideau de fumée pour calmer le jeu… est-ce que la situation a vraiment progressé?

 

Le cours de la Française de l'Energie détentrice de permis d'exploration en Lorraine, à la recherche de CBM, a gagné 3,91% aujourd'hui. 
Son pdg Julien Moulin pourra dire merci à Chanteguet qui lui évite une faillite qui s'annonçait presque certaine!

 

lundi 16 janvier 2017

Intervention de Delphine Batho à propos du Code Minier le 11 janvier, une vidéo à regarder!

Première étape de l'examen de la proposition de loi concernant la modification du Code Minier : la Commission des Affaires Economiques, le 11/01/17 - Peu de participants, une discussion rapide sur des amendements déposés essentiellement par EELV et quelques rares socialistes. 

 


https://www.youtube.com/watch?v=TJaSb96_V7c&feature=youtu.be

Delphine Batho qui n'avait pas déposé d'amendements est intervenu tout au long de la séance. Son intervention avait pour but de réaffirmer des principes généraux devant trouver leur place dans le Code Minier révisé:
Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l'Environnement et aux principes généraux du droit de l'environnement
- Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l'utilisation ou de l'exploitation des ressources naturelles et non les multinationales.
- Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d'extraction et de décider de ne pas autoriser l'exploitation d'une ressource en se référant à l'Accord de Paris (COP 21)
Sortir des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone;
Prendre en compte la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire. (Recyclage vs Exctractivisme)
- Instaurer une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel
Sécuriser juridiquement les décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels.

 

Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l'Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier.

Au delà de cet extrait qui correspond aux déclarations liminaires des différents participants à cette réunion de commission, on peut voir la totalité de la séance sur le site de l'Assemblée Nationale. 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4567661_58764a20ca60a.commission-des-affaires-economiques--adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-avis-11-janvier-2017?timecode=999803

 

Contrairement à ce que dit D.Batho dans l'extrait ("je n'interviendrai quasiment plus dans le débat sur les amendements") elle intervient tout au long de la séance pour questionner le "Droit de suite", l'évaluation environnementale', la relation avec le code de l'environnement, la place de l'Etat, l'abandon des énergies fossiles…

Elle pose la question de savoir si on n'aurait pas intérêt à se rapprocher du droit commun, de l'ensemble des procédures qui ont été revues de participation du public aux décisions qui ont un impact sur l'environnement,… ICPE etc… 

 

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mardi 3 janvier 2017

Code Minier - Des cartes de voeux pour nos députés!

La réforme du code minier sera présentée à l'Assemblée Nationale dans quelques jours.
Il n'est pas certain que nos députés (F.Riester, C.Jacob, J.-F.Copé mais aussi Eduardo Rihan Cipel ou Olivier Faure) soient au courant. 

Nous leur avons préparé quelques cartes de voeux. 

A vous de les télécharger, de les compléter après les avoir pliées avec un bristol au milieu.
Ensuite vous timbrez et vous envoyez une ou plusieurs cartes de votre choix.
On peut aussi les mettre dans une enveloppe si on préfère! 

Faites-leur savoir que nous sommes toujours attentifs à ce qui peut advenir en matière d'exploration et d'exploitation de notre sous-sol.
Faites leur comprendre que la proposition de loi ne peut nous convenir.
Si vous n'avez pas suivi les épisodes précédents, il y a 16 fiches de commentaires, de critiques et de propositions.
Vous pouvez les récupérer sur ce site.

Si vous avez besoin d'un texte de synthèse, en voici un. La_sale_mine_du_futur_CM_

Quant à la collection de cartes postales (il y en a 6 en tout) la voici. Elle existe en version couleur (en fait, elles sont rouges et noires) ou en version noir et blanc, pour ceux qui préfèrent. A vos imprimantes!

Carte_1_couleur         Carte_2_couleur        Carte_3_couleur         Carte_4_couleur       Carte_5_couleur      Carte_6 couleur

carte1_NB             Carte_2_NB          Carte_3_NB          Carte_4_NB          Carte_5_NB     Carte_6_NB

Bonne année à tou-te-s 

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vendredi 23 décembre 2016

attention, nouveau code minier à l'horizon - à lire au coin du feu !!!!

fiches-CM

Une proposition de loi [ppl nº 4251]  “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. Elle fait suite à de nombreux autres épisodes. 

On peut penser, compte-tenu de l'échéance électorale, qu'il s'agisse de l'ultime proposition qui sera examinée par le Parlement concernant le Code Minier. Cette proposition de loi sera prochainement examinée par la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale, commission présidée par J.P. Chanteguet.

Depuis quelques années, on assiste à une volonté de relancer en France l'activité extractive pour les substances minérales ou de la maintenir pour l'exploitation des hydrocarbures (1). Elle nous est présentée comme un des axes de la nouvelle politique industrielle voulue par le gouvernement. Les puissantes mobilisations citoyennes de 2011 opposées à l'extraction des hydrocarbures de schiste avaient mises en lumière l’obsolescence d'un code minier peu préoccupé par les enjeux environnementaux et les exigences démocratiques.

Face à ce mouvement de protestation, le gouvernement s'était engagé à vouloir réformer ce droit minier, pour encadrer davantage les activités minières afin de mieux prendre en compte leur impact écologique et accroître la transparence auprès des citoyens. Plusieurs projets de réforme avaient été annoncés puis repoussés, sans être suivis d'effet. Pendantce temps-là, l’État continuait à accorder des permis d’exploration minière ou d'hydrocarbures ainsi que des autorisations de forages à des sociétés sans se soucier de l'avis des populations.

Devant  les tergiversations gouvernementales, les parlementaires du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale ont finalement déposé, fin novembre, une proposition de loi (nº4251) (2) visant à relancer cette réforme du code minier, en fin de mandature. Ils avaient déjà présenté, fin septembre, une première mouture (nº4043) qu'ils avaient retirés précipitamment en raison de son caractère très libéral dénoncé par les collectifs citoyens et la société civile (3) (4). Cette deuxième version compte 8 articles contre 32 pour sa version antérieure.

Certaines dispositions immédiatement perceptibles comme inacceptables ont disparu.
Toutefois, cette proposition de loi n'apporte pas les réponses aux demandes de la société civile. 
A cet effet, des citoyens opposés aux gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste ont rédigé un document présentant une synthèse non exhaustive de leurs objections relatives à cette proposition de loi en y abordant également des points qui ne sont pas évoqués par celle-ci.

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale examinera cette proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Ensuite, elle sera débattue, en séance publique (en première lecture), à l'Assemblée Nationale pour y être soumise au vote des députés.

Pour consulter les 16 fiches à propos du code minier: CM_fiches_dec2016_OK2     

(1) Rapport des Amis de la Terre - Décembre 2016  "Creuser et forer, pour quoi faire ? Réalités et fausses vérités du renouveau extractif en France"http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport_extractivisme_web.pdf

(2) La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement n°4251 http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4251.pdf

(3) « Un futur code minier qui fait mieux que TAFTA »https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/141116/un-futur-code-minier-qui-fait-mieux-que-tafta

(4) « Les lobbies miniers veulent un code juridique qui les arrange »https://reporterre.net/Les-lobbies-miniers-veulent-un-code-juridique-qui-les-arrange

 

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dimanche 18 décembre 2016

Un forage de la Française de l'Energie en Lorraine

Lachambre_MR8000

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En Lorraine, la Française de l'Energie vient d'installer une foreuse

Lachambre_MR8000

 

Ni ici, ni ailleurs. Pas de gaz de couche en Lorraine

 

En Lorraine, la Française de l'Energie a décidé de s'intéresser au gaz de couche

Quelques explications pour comprendre la situation: il s'agit d'un hydrocarbure se trouvant dans les couches de charbon.
Le gaz de couche fait partie de la famille des gaz de houille.
On connait le "grisou" (ou gaz de mine). Le grisou ou gaz de mine est présent dans les mines de charbon exloitées.
Dans le Nord et le Pas-de-Calais, ce gaz est capté depuis fort longtemps pour empêcher les explosions.
Ce gaz de mine est utilisé pour faire tourner des turbines électriques.
Comme les mines ne sont plus exploitées depuis fort longtemps, il y a de moins en moins de gaz de mine à récupérer. 

Dans la famille des gaz de houille il y a un autre gaz, le gaz de couche (CBM - Coal Bed Methane) exploité essentiellement en Australie.
Il n'est pas exploité en Europe. C'est un “hydrocarbure extrême”: il s'agit d'un gaz qui ne peut être produit de manière rentable qu'en utilisant des méthodes non-conventionnelles. C'est un gaz emprisonné entre les feuilletages de la houille non exploitée.
Mais, à la différence du gaz ou du pétrole de schiste qui ne peuvent sortir sans fracturation hydraulique préalable, il est possible de produire un peu de gaz de couche sans fracturation, en injectant de l'eau sans appliquer de pression excessives.
Mais pour assurer une rentabilité aux installations qui seront mises en place, il est indispensable de fracturer. C'est ce qu'on voit en Australie. On peut aussi y voir les ravages que provoque la fracturation hydraulique en Australie. De très nombreuses nappes phréatiques ont été polluées. En effet les bans de houille dans lesquels se trouve le gaz de houille sont beaucoup moins profond que les roche-mères dans lesquelles se trouvent les gaz et pétrole de schiste. Le gaz de houille se trouve à moins de 1000 mètres de profondeur. Par ailleurs le gaz de couche, soit-disant exploitable, se trouve forcément dans des régions où l'exploitation de la houille a largement fragilisé le sous-sol, où de nombreux affaissements de terrain ont déjà eu lieu. C'est le cas en Lorraine. 

C'est pour cette raison que les Lorrains s'inquiètent de voir venir la Française de l'Energie.

La Française de l'Energie est une entreprise très endettée, connue auparavant sous le nom d'EGL (European Gas Limited).
Au mois de juin 2016 elle a décidé de se transformer en changeant de nom. Elle devient "Française de l'Energie", elle s'introduit en bourse, elle fait appel à des petits porteurs pour se renflouer. Pour convaincre de nouveaux actionnaires la Française de l'Energie a joué sur les mots, a confondu gaz de mine et gaz de couche, a confondu permis de recherche et concession. 

La Française de l'Energie a été autorisée à forer une douzaine de puits.

Le puits de Lachambre est le premier de la série. Ne laissons pas la Française de l'Energie forer en Lorraine. 

 

 

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vendredi 27 mai 2016

Demande d'extension de la concession de Champotran - réunion publique au Plessis-Feu-Aussous (77)

Réunion publique

le 30 maiI 2016 à 20h
au Plessis-Feu-Aussous (77)
sous le préau attenant à la mairie

Cette réunion est organisée par le collectif de la Brie (collectif local) en collaboration avec le collectif Pays fertois. 

La concession fait l'objet d'une demande d'extension qui la ferait passer de 94 km² à 216 km².

Le but de cette réunion est de présenter les documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique (du 9 mai au 9 juin), de leurs lacunes et de démontrer que le danger subsiste qu'il s'agisse ou non d'exploiter la roche-mère. Il est question de dizaines, voire de centaines de puits que Vermilion pourrait forer.

Isabelle Lévy participera à la réunion.

Avis d'enquête publique sur le site de la Mairie du Plessis Feu Aussous

Merci de faire circuler l'information autour de vous.

mardi 17 mai 2016

Extension de Champotran, une enquête publique ouverte jusqu'au 9 juin, quelques questions…

La préfecture de Seine et Marne a mis à disposition du public deux documents rédigés par Vermilion: une notice technique de 88 pages et une notice d’impact de 139 pages. http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Hydrocarbures-Geothermie-Gaz/Resumes-non-techniques/Hydrocarbures-Dossier-EP-Extension-de-la-concession-de-CHAMPOTRAN-Ste-VERMILION-REP

43 fois le mot “conventionnel” dans un seul document!

Dans la notice technique (88 pages) le mot conventionnel est présent 43 fois, réparti dans 20 pages différentes. Est-ce bien nécessaire? 

Quand on sait que le terme conventionnel n’a aucune signification technique, aucune signification juridique, n’est pas présent dans le code minier, ni dans la loi du 13 juillet 2011, à quoi bon saupoudrer abondamment la notice technique de ce qualificatif? 

A moins que le mot conventionnel ne possède des vertus appaisantes pour le lecteur de ces documents… 

Rappelons que conventionnel ne signifie rien de plus que “ce qui se fait aujourd’hui, ce qui relève de la convention”. Mais par définition, ce qui n’était pas conventionnel quelques années auparavant le devient à force d’être mis en place. La fracturation hydraulique est d’ailleurs devenue “conventionnelle” aux Etats-Unis* puisque en 2015, deux puits sur trois sont fracturés pour produire du gaz. Et pourtant en 2000, moins de 5% des puits producteurs de gaz étaient fracturés et l’équilibre entre puits fracturés et non fracturés n'a été atteint qu'en 2010. On comprend donc bien que même répété 43 fois, le sens du mot conventionnel est tout relatif!

 Fracturation hydraulique

On peut se demander aussi s’il était bien nécessaire à Vermilion d’indiquer dans la notice technique (page 29) “Pour cette demande d’extension, Vermilion n’aura donc pas recours à la fracturation hydraulique, conformément à la loi 2011-835 du 13 juillet 2011.”

C’est bien le minimum que de respecter la loi, non? Pourquoi l’écrire? Pour enfoncer quel clou, dans quels cerveaux? 
Et pourtant, à propos de fracturation hydraulique

Il est question, dans la notice technique (pages 37 et 54), des puits de La Torche.
On y apprend que ces puits de la Torche (situés sur le permis de Saint-Just-en-Brie) ont été à l’origine de la première demande d’extension de la concession de Champotran. Dans les années 2000, Champotran s’étendait sur 41 km2. En 2008, au vu de l’intérêt des puits de la Torche Vermilion a demandé une première extension de la concession de Champotran. Malheureusement/heureusement (?), l'Etat a mis quatre ans à répondre à cette première demande d'extension. Elle n’a été octroyée qu’en 2012, après le vote de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Pourquoi rappeler ces faits? Parce que, pour les puits de la Torche, on a utilisé la fracturation hydraulique. On trouve mention de cette information dans les bulletins du BEPH, “le” bulletin officiel des forages d’hydrocarbures en France (BMI juin 2006, page 21; janvier 2007, page 16). Pas un mot bien évidemment dans la notice technique de Vermilion rédigée pour cette enquête publique. Et pourtant ce sont ces fracturations hydrauliques qui ont permis à ces puits d’être productifs. Vermilion pourrait en faire état: ces fracturations hydrauliques étaient « légales » puisqu’effectuées avant 2011, avant le vote de la loi. Et puis, comme nous l’a répété Vermilion récemment, oui, il y a eu fracturation hydraulique, mais ce n’était pas dans la Roche-Mère. Oui, et alors, ça change quoi? Dans le Dakota, les fracturations effectuées en 2005 n’étaient pas non plus dans la roche-mère. Les risques de la fracturation hydraulique ne sont pas liés à la roche-mère mais à la création de ces multiples micro-failles à jamais ouvertes qui permettront aux hydrocarbures de s’échapper de manière permanente, sans oublier le risque accidentel de pollution des nappes phréatiques au moment de la fracturation proprement-dite. Même sans ce type d’accident assez rare, les risques environnementaux sont nombreux. Ces hydrocarbures libérés, n’étant plus retenus soit par la roche-mère, soit dans leur (très petit) réservoir pourront rejoindre une faille naturelle et ainsi cheminer soit jusqu’aux nappes phréatiques soit s’échapper dans l’atmosphère. 

Cela ne se fera pas en un jour, certes, on ne va pas se retrouver avec des yeux de lapin albinos demain matin, on ne mourra pas empoisonné par une eau devenue non potable soudainement mais cette exploitation pétrolière participe de manière non négligeable à une pollution inéluctable et au réchauffement climatique. 

On sait aujourd’hui, qu’il faut laisser 80% des hydrocarbures dans le sol pour avoir un espoir de contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés qui semblent fatidiques pour l’équilibre global de la planète. 

Vermilion produit environ 0,5% de la consommation nationale française de pétrole dans le Bassin Parisien. 

Même si la capacité de production de Vermilion venait à doubler grâce à l’extension de Champotran, on arriverait à 1% de la consommation nationale (trois jours de consommation française). 

Est-ce que cette piètre quantité d’hydrocarbures a une quelconque valeur au regard des risques environnementaux et sanitaires encourrus? 

On peut sans doute imaginer des solutions liées à la sobriété énergétique qui permettrait de ne pas avoir besoin d’avoir recours à ces nouveaux forages en région parisienne, non loin de la nappe de Champigny, nappe qui participe grandement à la production d’eau potable des habitants de la région parisienne. 

Sur le site de la DRIEE** (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) on peut lire, à propos de la nappe de Champigny : “Le réservoir de la nappe du Champigny est de type calcaire dominant, fissuré, avec de nombreux phénomènes karstiques. La couche imperméable de marnes supra gypseuses et de marnes vertes qui l’isole sur les plateaux, disparaît dans les vallées et sur certains coteaux, lui conférant ainsi, en certaines zones, une vulnérabilité naturelle”

Agrandir la concession de Champotran, c’est forer de nouveaux puits. Combien? 

Produire du pétrole, c’est le coeur de métier de Vermilion, certes. Est-ce une raison suffisante pour vouloir accroitre son volume de production. Ce n’est pas en expliquant aux communes impactées qu’elles bénéficieront d’une partie de la redevance que Vermilion verse à l’Etat que cette entreprise arrivera à convaincre du bien-fondé de sa démarche! Il n’y a pas d’avenir pour les territoires dans les énergies fossiles. Même si à court terme cette exploitation fait rentrer un peu d’argent dans les caisses des communes, quel sera le prix à payer dans quelques années? Et qui le paiera? 

En effet, malgré ses 200 pages de documents pour “vendre” son projet d’extension, Vermilion reste bien siliencieux sur un point important: le nombre de nouveaux puits projetés pour les années à venir. L’objectif de Vermilion est de forer de nouveaux puits. C’est évident. Il est question de quatre plateformes nouvelles dans un premier temps. A raison d’une petite dizaine de puits par plateforme on comprend déjà qu’il est question de plusieurs dizaines de puits dans les années à venir. Mais combien seront-ils? Certes on peut comprendre que “ça dépend”. Oui, ça dépend du prix du baril, ça dépend de la rentabilité des premiers puits qui seront sans doute aux emplacements estimés les plus fructueux, ça dépend de la politique énergétique du futur gouvernement en 2017, ça dépend… 

On sait que pour forer ces nouveaux puits il faudra que l’entreprise demande une autorisation au Préfet, on sait aussi qu’une autre enquête publique aura lieu. Cela ne répond toutefois pas à la question « combien de nouveaux puits? » 

Pourquoi se poser cette question? Tout simplement parce que le nombre de puits risque d’être très important:  

  • quand on sait (c’est Vermilion qui l’écrit) qu’il y a déjà 36 puits producteurs et 11 puits injecteurs sur la surface de l’actuelle concession (94 km2);
  • quand on sait que la demande d’extension porte sur 122 km2, ce qui revient à dire que la future concession (étendue) de Champotran aurait une surface de 216 km2 (soit plus du double de la surface initiale).
  • quand on sait que la préfecture de Seine-et-Marne a donné à Vermilion, en septembre 2015, l’autorisation de forer 30 nouveaux puits sur l’actuelle concession (pas encore étendue). 

Les habitants de la région sont en droit de se demander combien de nouveaux puits seront forés. 30, 50, 100 ou plus encore… Et ce n'est pas la perspective d’une nouvelle enquête publique qui apporte la réponse attendue.  

Pourquoi avoir dépensé plus de 6 millions d’euros en 2014 pour une campagne de sismique 3D? Il faudra bien que cette dépense soit rentabilisée…

On pourrait être rassuré par la notice d’impact. En effet on peut y lire que tous les risques sont entièrement gérés par Vermilion. 

La nappe de Champigny, l'impact brut potentiel et l'impact résiduel

Concernant la ressource eau souterraine, on y apprend (page 114) que bien que l’impact brut potentiel soit jugé fort (c’est la formule utilisée  par Vermilion pour les risques de pollution de la nappe de Champigny), il n’est pas nécessaire de nous inquiéter puisque compte-tenu “des mesures [qui seront prises] pour éviter/réduire les incidences, l’impact résiduel est donc jugé très faible à négligeable”. 

Elle est pas belle la vie? Il suffit d’écrire qu’on va éviter les incidences et on passe de dangereux à négligeable… Il suffisait d’y penser, Vermilion l’a fait…

Pour ceux que ça tente, les pages 134, 135 et 136 de la notice d’impact proposent un tableau, résumant tous les risques liés à la présence de cette exploitation pétrolière. 

On y voit deux colonnes colorées. La première évalue les impacts bruts (autrement dit, les risques réels), la seconde évalue les impacts résiduels (une fois les mesures prévues appliquées). Bien évidemment les impacts résiduels sont soit nuls, soit faibles soit négligeables. C’est sûr quand on prévoit soit-même le risque, on peut y remédier, cela ressemble presque à un jeu du genre “on dirait que je serais une fée et que j'aurai une baguette magique”… Mais que se passerait-il si un dérèglement climatique provoquait des pluies extrêmement fortes comme on en connaît depuis quelques années? “Ah, ça on ne l’envisage pas, la notice d’impact n’a pas à se soucier de ce genre de situation accidentelle.” C’est sûr, les accidents c’est plus difficile à faire rentrer dans la case impact résiduel. La vraie question est donc bien celle du nombre de puits prévus. En effet, si Vermilion pouvait exploiter les hydrocarbures de Champotran à partir d’un seul puits, le risque serait peut-être faible ou négligeable. Compte-tenu du nombre de puits déjà forés sur 94 km2 on peut sans trop se tromper estimer que les projets de Vermilion se chiffre en plusieurs dizaines de nouveaux puits pour les années à venir. Les risques non envisageables sont alors multipliés par autant de nouveaux puits… 

200 pages de documents et quelques manques…

Dans aucun des deux gros documents, on ne trouve une carte des failles géologiques
On ne peut que le regretter: on pourrait, en superposant cette carte avec l’emplacement des plateformes et des puits déjà réalisés avoir une idée des risques potentiels. Cette carte n’étant pas proposée, on ne risque rien… 

Enfin, on apprend dans la notice technique, page 74, que le dépôt de Vaudoy-en-Brie (lieu de traitement et de stockage de la production de Champotran) est maintenant considéré comme site « Seveso seuil haut » depuis le mois de juin 2015. On peut s’étonner que la salle de contrôle du système de gestion à distance des puits soit située… au dépôt de Vaudoy. On aurait pu penser que le système de télétransmission permettant d’arrêter un ou plusieurs puits ne se trouve pas au coeur de la zone à risques… Mais là encore, on laisse à Vermilion le plaisir de nous expliquer que le risque résiduel est négligeable compte-tenu des mesures prises…

L'enquête publique se termine le 9 juin

Le commissaire enquêteur, M. Bernard Lucas peut-être rencontré dans les mairies de La Croix-en-Brie, Amillis, Rampillon, Maison-Rouge, Vieux-Champagne ou Pécy. Pour connaître le calendrier exact, le document à télécharger: http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/20732/166370/file/Avis%20EP%20du%209-5%20au%209-6-16%20Ext.%20Champotran.pdf  

Il est possible aussi d'adresser une correspondance à l'attention de M. Bernard Lucas, commissaire-enquêteur à la mairie de La-Croix-en-Brie (44 rue des Templiers - 77370). Cette correspondance sera annexée au registre et tenue à la disposition du public.

La durée de l'enquête publique ne correspond pas forcément au rythme de réunion de certains conseils municipaux. Malheureusement, tout avis reçu au delà du 9 juin ne sera pas pris en compte par le commissaire-enquêteur.

Tout citoyen a le droit de s'exprimer dans une enquête publique, tout élu aussi! 

 

http://www.bloomberg.com/news/articles/2016-05-06/two-thirds-of-u-s-gas-supply-now-comes-from-fracking-chart 

** le site de la DRIEE: http://diren-idf-eaux-souterraines.brgm.fr/Nappe_Champigny.htm

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mardi 19 avril 2016

Vermilion souhaite étendre la concession de Champotran

extension_champotran_2016b4

Vermilion aimerait agrandir la concession de Champotran. Sa surface actuelle est d'environ 90 km2. Après extension, si celle-ci est octroyée, serait un peu supérieure à 200 km2. 

Une enquête publique aura lieu du 9 mai au 9 juin.

Le calendrier des présences du commissaire enquêteur est visible sur le site de la préfecture de Seine-&-Marne

La demande d'extension impacte les communes suivantes: Amillis, Beautheil, La Chapelle-Saint-Sulpice, Chateaubleau, Chevru, La Croix-En-Brie, Cucharmoy, Dagny, Gastins,  Gurcy-Le-Chatel, Jouy-Le-Chatel, Lizines, Maison-Rouge, Meigneux, Pecy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rampillon, Saint-Just-En-Brie, Saints,  Sognolles-En-Montois, Touquin, Vanville, Vaudoy-En-Brie, Vieux-Champagne, Villeneuve-Les-Bordes, Voinsles

Les documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique sont téléchargeables dès maintenant.

Très bonne lecture. La suite dans quelques jours… 

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