mercredi 12 mars 2014

Le Tribunal Administratif de Melun interdit le forage de Hess à #Nonville

Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi 12 mars, un forage d'exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne). Une décision que les militants anti-gaz de schiste présentent comme une première en France.

Selon l'avocat de la commune de Nonville, Maitre Arnaud Gossement, la décision du tribunal revient à annuler totalement l'autorisation de forage obtenue par le groupe américain Hess Oil.

En pratique, le pétrolier n'a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris, explique Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures qu'il détient n'a pas été formellement annulé par le tribunal. Selon Me Gossement, "C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit".

FR3 > lire l'article complet

Posté par colfertois à 23:09 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,


samedi 30 novembre 2013

Communiqué de presse : Le permis de Château-Thierry va t-il être abrogé ?

Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, a fait savoir publiquement le 28 novembre, qu'il ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis du Bassin Parisien dont celui de Château-Thierry, au profit de la société Hess Oil. Nous saluons cette prise de position courageuse relevant du bon sens.

Le Ministre a accepté d'examiner les éléments et les arguments juridiques que les collectifs lui ont apporté lors des réunions de concertation, organisées les 08 et 18 novembre, en présence des Elus. Un certain nombre de permis, dont le Permis de Château-Thierry ont été explicitement reconnus par le Ministre comme étant des “permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement
d'explorer des huiles et gaz de schiste”.

La notion d'intérêt général l'a emporté sur les intérêts particuliers des lobbies pétroliers américains. La sauvegarde de nos territoires, de notre culture, de notre patrimoine culturel et touristique, de notre économie locale, pour laquelle les collectifs de citoyens se sont mobilisés depuis trois ans, a primé sur des projets désastreux qui mènent tout droit à une faillite environnementale et sociétale. 

Merci, Monsieur le Ministre, de nous avoir écoutés en prenant une position claire qui conforte vos propos et les propos présidentiels quant à votre opposition à l'exploration des hydrocarbures de roche-mère. Merci à nos Elus pour la confiance qu'ils nous ont témoignée en s'impliquant totalement à nos côtés. Merci à Arnaud Gossement pour nous avoir soutenu et avoir fait ce bout de route avec nous. 

Le permis de Château-Thierry, délivré à la société Toréador, ne sera pas muté au profit de la société Hess Oil et ce, malgré les cessions de part intervenues à son profit. Le Conseil Constitutionnel a rappelé le 11 octobre qu'un permis de recherche n'est pas un bien marchand.

Lire le communiqué de presse complet ici

 

lundi 25 novembre 2013

Appel au rejet définitif des demandes de mutation

Après avoir participé à la concertation organisée par le Ministre de l'Ecologie, Jacques KRABAL, député-maire de Château-Thierry et Arnaud GOSSEMENT, avocat, appellent le Gouvernement à rejeter définitivement les demandes de  mutations des permis d'exploration d'hydrocarbures de  schiste.

Lire le communiqué de presse ici !

Lire aussi :

Posté par colfertois à 16:39 - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , , ,

jeudi 21 novembre 2013

Cà schiste dans la colle !

CANARD~1

Article du Canard Enchainé - 20 novembre 2013

 

mardi 19 novembre 2013

Communiqué de presse : Monsieur MARTIN, vous vous opposez au pétrole et au gaz de schiste, faites-le savoir !

Quatre collectifs anti-gaz et pétrole de schiste du Bassin parisien, accompagnés de Jacques KRABAL, Député-maire de Château-Thierry (Aisne) et d’Arnaud GOSSEMENT (avocat), ont été reçus ce jour, par le Directeur de Cabinet du MEDDE, Francis ROL-TANGUY et Mme Paquita MORELLET-STEINER, Directrice adjointe du Cabinet.

Cette réunion restreinte faisait suite à celle du 08/11 dernier, où les collectifs et élus présents avaient été conviés pour entendre que l’Etat était contraint, par décision de justice, à signer la mutation de sept (7) permis de recherche exclusifs d’hydrocarbures au profit de Hess Oil.

Collectif Carmen, Collectif du Pays-Fertois, Collectif du Bocage Gatinais, Collectif Stop pétrole de schiste-77

Lire le communiqué de presse complet

jeudi 14 novembre 2013

Le double discours du Ministère de l'Ecologie sur les 7 permis de Hess

philippe martin

En quelques mots, notre histoire de schiste et de permis est loin d'être terminée !

Nous sommes en train de nous battre contre le Ministère de l'Ecologie qui tient un double discours. Au lieu d'assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en oeuvre : 

  • laisser les pétroliers faire des procès contre l'Etat, (environ 25 procès depuis le mois de janvier)
  • ne pas se présenter aux audiences, (l'Etat ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”)
  • perdre systématiquement tous les procès (au nom de l'adage “les absents ont toujours tort”) et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”. 

C'est la manoeuvre contre laquelle nous nous battons depuis plusieurs semaines. 

Le paroxysme a été atteint vendredi 8 novembre : les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne, et les élus de ces territoires avons été convoqués par le ministre.

Nous l'avons entendu nous dire : “je suis d'accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n'y peux rien, l'Etat est condamné par la justice, il faut qu'on signe, si on ne ne fait pas, ça coûtera encore plus cher”.  Nous avons dénoncé ces propos. 

Non, la justice n'a pas condamné l'Etat à signer, elle a condamné l'Etat à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d'hydrocarbures. 

Aujourd'hui nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. 

Non, l'Etat n'a pas l'obligation de signer ces documents. 

Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés. 

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd'hui, qu'il soutient les pétroliers dans leur volonté d'explorer (donc d'exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (pétrole et gaz de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux admnistratifs.  Prendre prétexte d'une condamnation en justice, mal interprétée, pour signer c'est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes. 

On peut enfin s'étonner que le ministre de l'écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d'avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu'en 2011 les élus socialistes, au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n'avaient pas pris part au vote de cette loi? 

Pour connaître les dernières informations concernant la signature des arrêtés de mutation, quelques liens:

Nous avons besoin de porte-voix… 
à relayer, à diffuser, sans modération…
1000 mercis !

mercredi 13 novembre 2013

Pétition : "Monsieur le Ministre, ne signez pas !"

Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint [1] par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est fauxEt ça l’est, effectivement.

L’ordonnance - rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - enjoignait seulement au Ministère de l’écologiele RÉEXAMEN – sous astreinte - de la demande de mutation ; c'est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil.

Devant le Tribunal Administratif, la défense s’organise par échange de mémoire. Or, le juge des référés indique que le Ministère de l’écologie n’a pas déposé de mémoire en défense, alors « même que la situation d’urgence était caractérisée » et a, alors, demandé que des mesures d’exécution soient prises, compte tenu de l’inaction prolongée et injustifiée du ministre.

Si le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste, selon Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage. Ilsappellent [2]  Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et lui demandent, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

petition

Soutenons-les par cette pétition pour demander au Ministre de « ne pas signer » les demandes de mutation.

Lire la pétition complète et signer la pétition

mardi 12 novembre 2013

Communiqué de Presse : Philippe Martin, ne signez pas les arrêtés de mutation des permis revendiqués par Hess Oil …

Le 8 novembre dernier, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a rencontré les collectifs « anti gaz et pétrole de schiste » ainsi que les élus de l’Aisne et de la Seine et Marne touchés par les permis détenus par la société pétrolière Hess Oil France. A la suite de cette réunion, le Medde 
a publié un communiqué de presse signé par Philippe Martin. Le contenu de ce communiqué de presse n’étant pas représentatif du déroulement de cette réunion nous nous voyons dans l'obligation de le dénoncer publiquement. 

Communiqué de presse rédigé par les collectif Pays Fertois, Carmen et Bocage Gâtinais > lire le communiqué complet ici !
Lire aussi > Terra Eco > point de vue des avocats Arnaud Gossement et Oliver Meyer