lundi 16 janvier 2017

Intervention de Delphine Batho à propos du Code Minier le 11 janvier, une vidéo à regarder!

Première étape de l'examen de la proposition de loi concernant la modification du Code Minier : la Commission des Affaires Economiques, le 11/01/17 - Peu de participants, une discussion rapide sur des amendements déposés essentiellement par EELV et quelques rares socialistes. 

 


https://www.youtube.com/watch?v=TJaSb96_V7c&feature=youtu.be

Delphine Batho qui n'avait pas déposé d'amendements est intervenu tout au long de la séance. Son intervention avait pour but de réaffirmer des principes généraux devant trouver leur place dans le Code Minier révisé:
Conformer le droit minier aux principes constitutionnels de la Charte de l'Environnement et aux principes généraux du droit de l'environnement
- Réaffirmer que la démocratie doit décider ou pas de l'utilisation ou de l'exploitation des ressources naturelles et non les multinationales.
- Conforter l’État dans son droit d’interdire clairement des techniques d'extraction et de décider de ne pas autoriser l'exploitation d'une ressource en se référant à l'Accord de Paris (COP 21)
Sortir des énergies fossiles pour instaurer un modèle énergétique post-carbone;
Prendre en compte la raréfaction des ressources naturelles disponibles en se tournant vers une économie circulaire. (Recyclage vs Exctractivisme)
- Instaurer une véritable participation du public en amont de tout processus décisionnel
Sécuriser juridiquement les décisions de l’État pour que celles-ci ne soient pas contestées par les industriels.

 

Cette proposition de loi sera débattue et soumise au vote à l'Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier.

Au delà de cet extrait qui correspond aux déclarations liminaires des différents participants à cette réunion de commission, on peut voir la totalité de la séance sur le site de l'Assemblée Nationale. 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4567661_58764a20ca60a.commission-des-affaires-economiques--adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-avis-11-janvier-2017?timecode=999803

 

Contrairement à ce que dit D.Batho dans l'extrait ("je n'interviendrai quasiment plus dans le débat sur les amendements") elle intervient tout au long de la séance pour questionner le "Droit de suite", l'évaluation environnementale', la relation avec le code de l'environnement, la place de l'Etat, l'abandon des énergies fossiles…

Elle pose la question de savoir si on n'aurait pas intérêt à se rapprocher du droit commun, de l'ensemble des procédures qui ont été revues de participation du public aux décisions qui ont un impact sur l'environnement,… ICPE etc… 

 

Posté par isa_jouarre77 à 13:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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samedi 30 janvier 2016

La stratégie des petits cailloux dans la chaussure fonctionne : la preuve par Jouarre !

Les petits cailloux dans la chaussure? Mais si, vous connaissez ! Quand on doit se défendre contre des géants, cela ne sert pas à grand chose d’essayer de se battre avec leurs armes. 

Quand nous avons commencé à nous battre contre les pétroliers il était évident que nous n’avions pas les mêmes moyens. Les géants du pétrole ont de l’argent, de l’entregent, ils sont proches du pouvoir, ils ont des avocats, des lobbyistes, etc. 

Alors comment se battre contre eux quand on n’a rien de tout ça? En mettant des cailloux dans leurs chaussures. Parce que tous géants qu’ils soient, quand ils ont des cailloux dans leurs chaussures, ils doivent ralentir, voire s’arrêter pour retirer les cailloux de leurs chaussures, avant, certes, de repartir. Mais comme le temps c’est de l’argent, en leur faisant perdre du temps, on leur fait perdre de l’argent…

Bon, alors le rapport entre les cailloux, les géants, leurs chaussures et Jouarre? On y vient!

Début 2011 Toreador (détenteur du permis de Château-Thierry) prévoit de forer et de fracturer. Les mobilisations citoyennes ont déjà commencé et NKM (la ministre de l’écologie de N.Sarkozy) demande à Toreador et à Vermilion de modérer leurs ardeurs en matière de fracturation hydraulique. Les géants acceptent, ne pouvant pas faire autrement. Premier caillou dans la chaussure. Première perte de temps. 

La mesure d’apaisement proposée par NKM est loin d'être suffisante et en juillet 2011, la loi Jacob est votée. Deuxième caillou. La loi Jacob, en interdisant la fracturation hydraulique, sans interdire l’exploration de la roche-mère, a sérieusement ralenti les projets des pétroliers. Mais, on le sait, ils n’ont pas renoncé pour autant!

Quelques mois plus tard Delphine Batho, devenue ministre de l’écologie, complète la loi Jacob par une circulaire interdisant les forages horizontaux en cas de suspicion d’intérêt pour la roche-mère. Encore un caillou dans la chaussure. Cette circulaire sera évoquée par la préfète de Seine-et-Marne lorsqu’elle interdira tout forage horizontal pour le puits de Jouarre en 2013. 

Hess Oil France qui avait prévu une très grosse foreuse capable de forer horizontalement n’a pas été en mesure de rentabiliser les frais engagés. Encore un caillou!

Par ailleurs Hess Oil qui avait dépensé pas mal d’argent pour racheter le permis de Château-Thierry à Toreador n’a pas obtenu l’autorisation d’en être officiellement le détenteur. C’est le résultat de toute la bataille menée autour de ce qu’on a appelé l’affaire des « mutations ». Philippe Martin (ministre de l’écologie qui avait remplacé Delphine Batho) a du refuser de signer ces « mutations ». Et Hess Oil n’a pas pu devenir le détenteur officiel du permis de Château-Thierry. Encore un caillou dans la chaussure de Hess. Et pas un petit caillou, un gros, un très gros qui finira même par l’assommer définitivement! La branche française de Hess Oil a disparu. L’entreprise n’existe plus parce que les financiers vautours à la tête de l’entreprise américaine n’avaient pas du tout envie de continuer à perdre du temps et de l’argent dans ce pays où ils ne pouvaient pas faire ce qu’ils voulaient. 

Auparavant nous avions vu disparaître l’entreprise Toreador et quelques mois plus tard Zaza Energy France qui avait racheté Toreador! 

• Et pendant ce temps là, le prix du baril a plongé, il ne vaut presque plus rien (moins de 30$). La production d’un baril de pétrole de schiste coûte au minimum 60$.

• Pendant ce temps là, la Chine, gavée depuis des années, n’en peut plus et n’a plus besoin de tous les hydrocarbures qu’on lui propose. 

• Pendant ce temps là, la Cop 21 a eu lieu. On sait maintenant qu’il faut laisser 80% des hydrocarbures dans le sol pour avoir une (petite) chance de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°. 

Les petits cailloux ne sont évidemment pas responsables de la politique de l’Opep, de la chute du prix du baril, de l’impossible course à l’échalote vers une croissance sans limite de la Chine, du retour de l’Iran sur le marché des hydrocarbures, etc. Mais les petits cailloux nous ont permis de gagner du temps et d’arriver à une période favorable pour que la valeur des ressources attendues par les pétroliers dans le sous-sol de Jouarre ne soit plus d’actualité. Du strict point de vue de la rentabilité, l’exploitation du pétrole de schiste est une absurdité.  

Les petits cailloux nous ont fait perdre le temps dont nous avions besoin. 

Et cette semaine, Vermilion, détenteur officiel du permis de Château-Thierry, rebouche définitivement le puits de Jouarre. 

La plateforme sera revégétalisée dans quelques mois. 

La stratégie des petits cailloux dans la chaussure fonctionne: la preuve par Jouarre… 

Mais ce n’est pas une raison pour nous endormir, il y a d’autres chaussures en marche.  Il va falloir encore y mettre des petits cailloux!

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vendredi 10 octobre 2014

Delphine Batho, "l'insoumise", tombe de haut

Le livre de l'ancienne ministre de l'Écologie est une charge féroce contre François Hollande et sa politique énergétique, abandonnée aux intérêts privés.

Elle a cru en François Hollande. Elle en est revenue, comme beaucoup d'autres. Delphine Batho, l'ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, décrit dans "L'insoumise" ses batailles et les reculades du chef de l'État quant à la transition écologique. Et cela, au moment où la loi, défendue par Ségolène Royal, est discutée au Parlement et où la reconduction d'Henri Proglio à la tête d'EDF est entre les mains du président. Dans cet ouvrage, Delphine Batho pointe surtout les zones d'ombre de la politique énergétique de la France et l'incapacité de l'appareil d'État à la maîtriser...

Extrait : Plusieurs fois, les parapheurs comprenant les actes entérinant les prolongations et les mutations des permis dits de Château-Thierry, de Mairy et quelques autres m'ont été transmises. Chaque fois, certaines questions techniques précises restaient sans réponse, et je ne signais pas.

Le Point > lire l'article complet

lundi 29 septembre 2014

Un nouveau documentaire "la démocratie fracturée"

France 3 Rhône-Alpes a diffusé le 27 septembre un documentaire de 52 minutes intitulée "la démocratie fracturée". 

Il y ait question de schiste, de mobilisation citoyenne. Vous y verrez Christian Bataille, plus vrai que nature, Jean-Louis Schilansky (idem) mais aussi Sylvain Lapoix, Michèle Rivasi, Delphine Batho, José Bové et une jotrancienne…

Le lien pour voir le film: 

http://france3-regions.francetvinfo.fr/rhone-alpes/emissions/doc-24-rhone-alpes

Posté par isa_jouarre77 à 01:33 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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lundi 5 août 2013

Message de soutien de Delphine Batho

Delphine Batho n'a pu venir à Jouarre le 3 août mais nous avait cependant fait parvenir un texte à lire exprimant sa solidarité :

Vous le savez tous, certaines compagnies pétrolières n'admettent pas la décision de la France de refuser les gaz de schiste. 

Elles mènent une véritable guérilla juridique contre la loi interdisant la fracturation hydraulique. C'est pourquoi il est indispensable que les citoyens restent vigilants et mobilisés.

Il faut aussi donner toutes les garanties qu'aucune procédure d'exploration conventionnelle ne puisse être détournée de son objectif officiel pour viser en realité les gaz de schiste. 

C'est le sens de votre combat légitime auquel je renouvelle tout mon soutien. 

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jeudi 8 novembre 2012

Les travaux sismiques sur le permis du Bassin d’Alès sont reportés

Lundi dernier, le Gouvernement rejetait les mesures favorables à la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique avancées dans le rapport du commissaire à l’investissement Louis Gallois. À cette prise de position, un soulagement pour les collectifs anti-gaz de schiste très mobilisés, s’ajoute l’annonce du report des travaux sismiques qui devaient être entrepris cet automne dans le nord du Gard et le sud de l’Ardèche dans le cadre du permis du Bassin d’Alès, à l’initiative de Mouv’oil SA.

D’après la préfecture du Gard, la société aurait accepté d’attendre les résultats de l’expertise indépendante commandée par la ministre de l’Écologie, Delphine Batho.

Objectif Gard > lire l'article complet

mercredi 24 octobre 2012

Questions à Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable

Questions ouvertes posées à Madame la Ministre, Delphine Batho et à ses collaborateurs, lors du rendez-vous accordé au collectif Carmen le 17 septembre 2012, suite à courrier du 27 juin 2012.

Lire les questions/réponses sur le site du Collectif Carmen

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dimanche 21 octobre 2012

Compétitivité : un rapport Gallois qui sent le gaz

Le - très attendu - rapport de l'ancien patron d'EADS, Louis Gallois, sur la compétitivité des entreprises consacrerait un chapitre "sur la nécessité d'exploiter les gaz de schiste pour l'Hexagone, qui dispose de près de la moitié des ressources potentielles en Europe de l'Ouest", révèle le site internet de 'Paris Match'.

Echanges houleux avec la ministre de l'Ecologie ?

La nouvelle aurait "mis en colère" la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, poursuit le site internet : "La France a deux richesses phares, le nucléaire et les gaz de schiste. Il est hors de question de faire l'impasse", lui aurait rétorqué l'ancien patron d'EADS. Il faut dire que le président de la République, François Hollande s'est récemment opposé aux gaz de schiste, annonçant le rejet de sept demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures présents dans ce type de roches.

Boursier.com > lire l'article complet

Posté par colfertois à 21:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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