mardi 10 novembre 2015

Réforme du code minier : un grand exercice démocratique ! :(

Voici un document édifiant présentant la synthèse des doléances relatives au projet de loi portant réforme du régime des mines, où vous trouverez notamment, ce qui est prévu en matière d'information et de consultation du public !!!

Démocratie, c'est quoi déjà ? Jugez par vous même !

Voir la synthèse ici

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jeudi 8 octobre 2015

Gaz et pétrole de schiste : Royal et Macron accordent des permis de recherche... à deux mois de la COP 21 !

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Ecologie et celui de l’Economie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole.

Le 29 septembre 2015, le Journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il s’agit des permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et d’Herbsheim (Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changé entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour) ? Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publiqueau printemps dernier ?

Isabelle Lévy du Collectif Pays Fertois > lire l'article complet dans Reporterre

mercredi 30 septembre 2015

Le gouvernement français accorde de nouveaux permis d’exploration pétrolière

Les ministres de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, viennent d’accorder trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Ils se situent en Seine-et-Marne, dans le Bas-Rhin et dans la Marne. Les deux ministres ont également prolongé deux autres autorisations jusqu’à fin 2018, en Moselle et sur l’île de Juan de Nova, en « terres australes et antarctiques françaises », entre Madagascar et le Mozambique. Ces cinq arrêtés ont été délivrés le 21 septembre. Ils marquent une nette inflexion du gouvernement en la matière, lui qui s’était jusqu’ici gardé d’accorder de trop nombreux permis.

L’entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy se voit attribuer le permis de Champfolie. Elle étend ainsi sa concession près de Chaunoy, un des plus importants gisements de pétrole exploité dans la région Ile-de-France. À terme, l’entreprise mise sur un assouplissement de la législation interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique : « On espère pouvoir démontrer que cette technique est respectueuse des règles de l’administration française et de l’environnement », affirmait Vermilion.

Bastamag > lire l'article complet

mardi 10 mars 2015

Gaz de schiste : vers le renouvellement des permis bloqués depuis 2011 ?

Un arrêté prolonge exceptionnellement l'un des 61 permis suspectés de viser des hydrocarbures non conventionnels. Une première qui pourrait initier une série, compte tenu du blocage des travaux et des garanties données par l'Etat en 2011.

Le 23 février, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, ont validé une "prolongation exceptionnelle" jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion.

L'arrêté, publié partiellement en ligne le 4 mars, prolonge le permis jusqu'au 6 janvier 2016 sur une surface inchangée de 302,7 km2.

Actu Environnement > lire l'article complet