mercredi 21 mai 2014

Audition de Ségolène Royal - Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale le 20 mai.

Ségolène Royal a été auditionnée le 20 mai par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale.

La vidéo peut être visionnée jusqu'au 06/03/2015 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5438.commission-du-developpement-durable--mme-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-20-mai-2014 

Jacques Krabal (député de l'Aisne) a posé les questions suivantes:

“Concernant les gaz et huile de schiste […] le conseil d’Etat, dans un arrêt prononcé le 30 avril dernier condamne l’Etat à une astreinte de 10.000€ par jour si dans un délai d’un mois la décision de ne pas prolonger le permis de Mairy n’est pas justifiée. Une fois encore, à la lecture de l’arrêt du 30 avril 2014, on ne comprend pas que l’Etat ne se soit pas défendu, […] les mêmes effets amènent les mêmes conséquences, il en était de même pour les 7 permis du Bassin Parisien dont le permis de Chateau-Thierry. Pourquoi l’Etat ne s’est pas défendu, voilà des questions que me posent les collectifs citoyens sur les territoires. Le 28 février, Philippe Martin alors à votre place avait pris la décision de ne pas signer les arrêtés de mutation. Quelle sera votre décision concernant le permis de Mairy ? Allez-vous signer ces arrêtés ? Philippe Martin s’était engagé également à ne pas renouveler le permis de Chateau-Thierry qui expire en septembre. Allez-vous poursuivre ses engagements? […]
Je souhaiterais que vous puissiez nous accorder un rendez-vous comme ça été fait précédemment avec [inaudible]”
La réponse in-extenso de S.Royal est la suivante (début à 7:45)
“à propos du permis « Mess Oil » (sic), les ministres ont signé sept refus de prolongation et donc rien ne changera sur ces permis. 
M. Jacques Krabal, vous avez souligné le fait que l’Etat n’ait pas répondu sur la question des gaz de schiste, je pense qu’il a fait ça pour s’en remettre à la sagesse du tribunal et à la limite parce que je n’ai pas de nouveaux éléments non plus me permettant de changer la position de l’Etat par rapport à celle qu’a prise Philippe Martin”... 
Il faut espérer que les collectifs soient rapidement reçus par la ministre comme l'a demandé J. Krabal à la fin de sa question. 
Après 4 changements de ministre, il semble bien que la ministre ne dispose pas de toutes les informations qui lui permettraient de répondre. 
  • Il ne s'agit pas de “Mess Oil” mais de l'entreprise Hess Oil, 
  • Il ne s'agit pas de refus de prolongation mais de refus de mutation (transfert de titularité)
“Rien ne changera”. Certes, on peut espérer qu'une décision prise par un ministre ne soit pas défaite par le suivant. Pour autant, le refus de mutation n'a rien à voir avec le refus de prolongation. 
Hess Oil s'est vu refuser, par Philippe Martin, la mutation de sept permis du Bassin Parisien. De ce fait Hess Oil n'a pu obtenir la titularité de ces 7 permis revendiqués (dont le permis de Château-Thierry). Ce permis a toutefois encore aujourd'hui un titulaire légal: Vermilion. 
En effet, le code minier actuel permet qu'un permis de recherche d'hydrocarbures soit détenu par une entreprise ne possédant aucune part du dit permis. Le titulaire (Vermilion) est l'interlocuteur administratif. Seul le titulaire d'un permis peut en demander la prolongation.  Le détenteur des parts (Hess), même majoritaire n'est pas habilité à en demander la prolongation.  C'est la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui le permis de Chateau-Thierry
 
Bien que ne possédant aucune part de ce permis, Vermilion est la seule aujourd'hui autorisée à demander à l'Etat la prolongation du permis de Château-Thierry pour 5 ans. Il est donc primordial que S.Royal continue dans la voie prise par Philippe Martin en refusant maintenant de signer la prolongation du permis de Château-Thierry. 
Ce refus de signer la prolongation doit être explicite et, une fois encore justifié. 
Concernant le permis de Mairy, la non-réponse de l'Etat à l'injonction du Conseil d'Etat demandant que la décision implicite de refus soit motivée n'a strictement rien à voir avec la prise en compte de la sagesse du tribunal. Il s'agit d'une pratique délibérée des services de l'Etat qui ne s'est jamais défendu dans les différents procès l'opposant à Hess Oil. 
La situation du permis de Mairy est loin d'être réglée. Il est indispensable que la ministre motive son refus de signer, non pas la prolongation, mais la mutation du permis de Mairy.  Si le refus implicite n'est pas motivé d'ici le 30 mai, l'Etat devra verser 10.000€ par jour à Hess Oil. 
En espérant que la ministre recevra bientôt les collectifs citoyens pour qu'ils puissent à nouveau partager leurs informations avec la ministre et son cabinet… comme ils l'avaient fait en novembre pour les sept permis du Bassin Parisien. 


vendredi 6 décembre 2013

Gaz de schiste : Krabal maintient la pression

On parle encore de gaz, mais bon... disons qu'il s'agit d'une expression générique ! Dans le Bassin Parisien, il s'agit de pétrole et non de gaz (n repetita).

La semaine dernière, Philippe Martin, le ministre de l’Écologie, a annoncé qu’il n’autoriserait pas la mutation des sept permis de forage accordés dans le bassin parisien, y compris ceux de Château-Thierry et Fère-en-Tardenois, reconnaissant ainsi qu’ils étaient destinés à rechercher du gaz de schiste.

Si le député axonais Jacques Krabal s’est réjoui de cette nouvelle, il n’en maintient pas moins sa pression sur le gouvernement afin que les paroles soient concrétisées par les écrits.

Il demande notamment que soit éclaircie la question concernant l’actuel détenteur du permis de Château-Thierry, lequel a changé de main à plusieurs reprises.

Le maire de Château-Thierry a sollicité le ministre pour qu’il classe également sans suite les demandes d’autorisation déposées pour le secteur de Soissons.

Source > Aisne Nouvelle

lundi 25 novembre 2013

Appel au rejet définitif des demandes de mutation

Après avoir participé à la concertation organisée par le Ministre de l'Ecologie, Jacques KRABAL, député-maire de Château-Thierry et Arnaud GOSSEMENT, avocat, appellent le Gouvernement à rejeter définitivement les demandes de  mutations des permis d'exploration d'hydrocarbures de  schiste.

Lire le communiqué de presse ici !

Lire aussi :

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mardi 19 novembre 2013

Communiqué de presse : Monsieur MARTIN, vous vous opposez au pétrole et au gaz de schiste, faites-le savoir !

Quatre collectifs anti-gaz et pétrole de schiste du Bassin parisien, accompagnés de Jacques KRABAL, Député-maire de Château-Thierry (Aisne) et d’Arnaud GOSSEMENT (avocat), ont été reçus ce jour, par le Directeur de Cabinet du MEDDE, Francis ROL-TANGUY et Mme Paquita MORELLET-STEINER, Directrice adjointe du Cabinet.

Cette réunion restreinte faisait suite à celle du 08/11 dernier, où les collectifs et élus présents avaient été conviés pour entendre que l’Etat était contraint, par décision de justice, à signer la mutation de sept (7) permis de recherche exclusifs d’hydrocarbures au profit de Hess Oil.

Collectif Carmen, Collectif du Pays-Fertois, Collectif du Bocage Gatinais, Collectif Stop pétrole de schiste-77

Lire le communiqué de presse complet

lundi 11 novembre 2013

Jacques Krabal, député-maire de Chateau-Thierry à la réunion du 8 novembre avec le Ministère de l'Ecologie

Isabelle Lévy du Collectif Pays Fertois et Christine Lecque de Carmen ont participé, avec d'autres collectifs, associatifs et élus à la réunion avec le Ministère de l'Ecologie durant laquelle, notamment, le point devait être fait sur les demandes de mutation des permis de Hess Oil en Seine-et-Marne et dans l'Aisne.

Voici l'Interview de Jacques Krabal, député-maire de Chateau-Thierry résolument engagé à nos côtés contre le pétrole de schiste.

Vidéo de Anne de Galzain

Lire aussi > Philippe Martin s'apprête à signer sept mutations de permis (Château-Thierry, Leudon, etc.)

Plus que jamais, restons vigilants !