qpc - Le Collectif du Pays Fertois dit NON au pétrole de schiste !

7 février 2016

Gaz de schiste : l'Américain Schuepbach n'a droit à aucune indemnisation

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait, ce vendredi 5 février, le recours indemnitaire de l'entreprise américaine pour les permis de recherche en Ardèche et dans l'Aveyron. Requête rejetée. Le pétrolier texan réclame, dans ce dossier, 117...

Posté par boucheaoreille77 à 22:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: schuepbach, QPC, Villeneuve de Berg

Partager cet article

15 octobre 2013

1 milliard d'€uros : le bluff de Schuepbach

Novethic décrypte ! Schuepbach et le fantasme du milliard d'euros les emplois perdus les économies de facture énergétique Selon le Medef et l'industrie pétrolière, la non exploitation des gaz et pétrole de schiste est une aberration économique et énergétique....

Posté par colfertois à 11:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: emploi, indépendance énergétique, schuepbach, Medef, QPC, pétroliers, Novethic, indemnisation

Partager cet article

14 octobre 2013

Coordination nationale - communiqué de presse

Le Collectif du Pays Fertois a présenté son point de vue - une victoire au goût amer - suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 11 octobre 2013 ; voici le communiqué de presse de la Coordination Nationale qui s'est réunie ce week-end à St Avold...

Posté par colfertois à 09:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, recherche, communiqué de presse, coordination nationale, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC

Partager cet article

11 octobre 2013

Une victoire au gout amer

Comme l’ont évoqué de nombreux média, de nombreux intervenants, pour tous ceux qui s’opposent à l’exploration et à l’exploitation des pétrole et gaz de schiste, c’est une victoire, certes. Mais elle a un goût amer. En effet, la loi validée par le Conseil...

Posté par colfertois à 22:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, coordination nationale, schuepbach, opecst, QPC, conseil constitutionnel, commission, expérimentation, rapport Bataille et Lenoir

Partager cet article

11 octobre 2013

Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013

Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d'État (décision...

Posté par colfertois à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, la fracturation hydraulique restera interdite

Partager cet article

11 octobre 2013

Gaz de schiste : la fracturation hydraulique restera interdite

Le gouvernement peut être soulagé : il n'aura pas à rouvrir le dossier du gaz de schiste, qui déchaîne les passions en France, entre partisans et opposants. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet...

Posté par colfertois à 10:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, la fracturation hydraulique restera interdite

Partager cet article

4 octobre 2013

Schuepbach demanderait 1 milliard en réparation... et Hess aussi

La compagnie pétrolière texane Schuepbach réclamerait plus d'1 milliard d'euros à l'Etat français du fait du préjudice subi par l'abrogation des permis de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), selon une information dévoilée par BIP Enerpresse....

Posté par colfertois à 19:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: gaz de schiste, Hess, Toréador, schuepbach, QPC, Actu Environnement, Villeneuve de Berg, Nant, abrogation des permis

Partager cet article

24 septembre 2013

QPC : le Conseil Constitutionnel refuse l’audition du Département et de la Région

Particulièrement concernés et attachés au maintien de cette loi, le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France ont déposé une « requête en intervention » dans le cadre de l’examen de cette QPC. Celle-ci vient d’être refusée par le Conseil...

Posté par colfertois à 18:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: communiqué de presse, Seine-et-Marne, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, Jean-Paul Huchon, Vincent Eblé, ile de France

Partager cet article

24 septembre 2013

QPC Schuepbach : le Conseil constitutionnel tranchera le 11 octobre

Le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie américaine, se prononcera le 11 octobre sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 pour fermer la porte aux gaz et pétrole de schiste en France. Vidéo audience publique...

Posté par colfertois à 14:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel

Partager cet article

12 août 2013

Lettre au Conseil Constitutionnel suite à la QPC de Schuepbach

Suite à la QPC de Schuepbach, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la validité de la loi Jacob d'ici la mi-octobre. Les collectifs ont envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel (modèles à télécharger ci-dessous) pour réaffirmer leur attachement...

Posté par colfertois à 08:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, documentation