conseil constitutionnel - Le Collectif du Pays Fertois dit NON au pétrole de schiste !

14 octobre 2013

Communiqué de l'Amicale des Foreurs après la décision du Conseil Constitutionnel

Bordes le 14 octobre 2013 - La récente décision du Conseil Constitutionnel validant la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 n’est finalement qu’un coup d’épée dans l’eau. Cette loi validée, déclarée constitutionnelle, n’est ni modifiée ni annulée, elle reste...

Posté par colfertois à 20:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: communiqué de presse, amicale des foreurs, loi du 13 juillet 2011, conseil constitutionnel

Partager cet article

11 octobre 2013

Une victoire au gout amer

Comme l’ont évoqué de nombreux média, de nombreux intervenants, pour tous ceux qui s’opposent à l’exploration et à l’exploitation des pétrole et gaz de schiste, c’est une victoire, certes. Mais elle a un goût amer. En effet, la loi validée par le Conseil...

Posté par colfertois à 22:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, coordination nationale, schuepbach, opecst, QPC, conseil constitutionnel, commission, expérimentation, rapport Bataille et Lenoir

Partager cet article

11 octobre 2013

Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013

Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d'État (décision...

Posté par colfertois à 11:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, la fracturation hydraulique restera interdite

Partager cet article

11 octobre 2013

Gaz de schiste : la fracturation hydraulique restera interdite

Le gouvernement peut être soulagé : il n'aura pas à rouvrir le dossier du gaz de schiste, qui déchaîne les passions en France, entre partisans et opposants. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet...

Posté par colfertois à 10:59 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, la fracturation hydraulique restera interdite

Partager cet article

11 octobre 2013

Gaz de schiste : la loi comprenait une faille juridique connue dès sa rédaction

Le Conseil constitutionnel rend vendredi 11 sa décision concernant la loi interdisant la fracturation hydraulique. Mais dès sa rédaction, une faille juridique béante avait été repérée par les députés dans le texte proposé. Sans qu’elle soit comblée......

Posté par colfertois à 09:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Sylvain Lapoix, loi du 13 juillet 2011, conseil constitutionnel, Reporterre, François-Michel Gonnot, Philippe Martin, droit de l'environnement

Partager cet article

24 septembre 2013

QPC : le Conseil Constitutionnel refuse l’audition du Département et de la Région

Particulièrement concernés et attachés au maintien de cette loi, le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France ont déposé une « requête en intervention » dans le cadre de l’examen de cette QPC. Celle-ci vient d’être refusée par le Conseil...

Posté par colfertois à 18:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: communiqué de presse, Seine-et-Marne, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, Jean-Paul Huchon, Vincent Eblé, ile de France

Partager cet article

24 septembre 2013

QPC Schuepbach : le Conseil constitutionnel tranchera le 11 octobre

Le Conseil constitutionnel, saisi par une compagnie américaine, se prononcera le 11 octobre sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique votée en 2011 pour fermer la porte aux gaz et pétrole de schiste en France. Vidéo audience publique...

Posté par colfertois à 14:13 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel

Partager cet article

12 août 2013

Lettre au Conseil Constitutionnel suite à la QPC de Schuepbach

Suite à la QPC de Schuepbach, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la validité de la loi Jacob d'ici la mi-octobre. Les collectifs ont envoyé un courrier au Conseil Constitutionnel (modèles à télécharger ci-dessous) pour réaffirmer leur attachement...

Posté par colfertois à 08:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, documentation

Partager cet article

9 août 2013

Forage à Jouarre : lettre ouverte à Philippe Martin (et à nos détracteurs locaux !)

Après avoir entendu les propos absurdes de la DRIEE sur cette vidéo de l'AFP : " puisque la foreuse est là pendant trois mois, on va faire trois contrôles programmés ou inopinés pour vérifier qu'il n'y a pas de fracturation hydraulique ", les collectifs...

Posté par colfertois à 22:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: collectif pays fertois, fracturation hydraulique, Jouarre, Hess, Petite Brosse, QPC, conseil constitutionnel, forages, DRIEE

Partager cet article

5 août 2013

Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique

$Mobilisation citoyenne pour protéger la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique$

Suite à la QPC de Schuepbach , l'avoca t Christophe Leguevaques et deux confrères ont transmis au Conseil constitutionnel des observations émanant de citoyens et d'associations engagés dans la lutte contre les gaz de schiste. C'est une véritable mine...

Posté par colfertois à 09:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: fracturation hydraulique, loi du 13 juillet 2011, schuepbach, QPC, conseil constitutionnel, christophe Leguevaques