23 décembre 2016
attention, nouveau code minier à l'horizon - à lire au coin du feu !!!!
Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. Elle fait suite à de nombreux autres épisodes. On peut penser, compte-tenu de l'échéance électorale,...