mercredi 22 mai 2013

les forages horizontaux sont interdits sur le forage de la Petite Brosse à Jouarre

Vu la circulaire de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration publiée au Bulletin officiel du MEDDE - METL nº 2012/22 du 10 décembre 2012, 

Vu …

Considérant que le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique

arrête

article 1er: 

la société Zaza Energy France … est tenue de respecter les dispositions suivantes:

les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche dit puits La Petite Brosse "LPB1" sur le territoire de la commune de Jouarre. 

 

le fac-similé de l'arrêté préfectoral ---->>2013_DCSE_M_012_Jouarre

Posté par isa_jouarre77 à 16:03 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , ,


jeudi 16 mai 2013

Forage horizontal interdit par la préfecture de Seine et Marne à Nonville

La préfète de Seine et Marne vient de signer un arrêté préfectoral (nº 2013/DCSE/M/016, en date du 30 avril 2013). On y lit:

[…]
Vu la circulaire de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie du 21/09/2012 relative aux permis de recherche d'hudrocarbures et aux travaux d'exploration publiée au Bulletin officiel du MEDDE - METL nº2012/22 du 10 décembre 2012
[…]
Considérant que le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique;
[…]
Article 1er:
La société Zaza Energy France, […] est tenue de respecter les dispositions suivantes:
les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche dit puits Berceau 1 “BCU1” situé sur le territoire de la commune de Nonville. 
Article 2:
[…] Les droits des tiers sont et demeurent réservés. 
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Melun
[…] 
-par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée …
Le même arrété aurait été pris pour Chartronges. 
Il est à noter qu'il s'agit de deux permis (Nemours et Leudun) qui prévoyaient de procéder à trois forages déviés dont l'un des trois dans le Lias. 
Pour l'instant il n'y a pas d'arrêté semblable ni pour le permis de Chateau-Thierry (Doue, Jouarre) ni pour le permis de Mairy (Huiron). 
Pour ces deux permis, un seul forage horizontal est prévu (dans le Lias). 
Interdire ce forage reviendrait, de facto, à annuler le permis. Ceci explique peut-être cela. 
L'arrêté est téléchargeable ici: 2013_DCSE_M016

Posté par isa_jouarre77 à 18:40 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,