Les hydrocarbures non conventionnels, interdits d'exploration et d'exploitation? Pas si simple…
Depuis mercredi matin (18/01), on peut lire dans la presse de nombreux articles indiquant que “les députés ont interdit les hydrocarbures non conventionnels”. C'est un peu plus compliqué !
Rappelons tout d’abord que ce débat se déroule à l’occasion de la présentation prochaine à l'Assemblée Nationale (le 24/01) d’une proposition de loi visant à modifier le Code Minier pour l’adapter au Code de l’Environnement.
Une telle opération se déroule en plusieurs étapes. La première, c’est la mise à disposition d’un texte, la proposition de loi. Ce premier texte est soumis à l’examen de quelques députés, ceux qui appartiennent à la commission qui a été chargée de défendre ce texte. En l’occurence, pour ce qui nous concerne, il s’agit de la Commission du Développement Durable dont le président est Jean-Paul Chanteguet et qui est pour l’occasion “rapporteur” de ce projet de loi.
Posons le décor.
Tout d'abord le déroulement des opérations. La première séance a débuté mardi 17 janvier à 10:30. Il y avait 350 amendements déposés et ceux concernant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des HNC n’ont été discutés que vers minuit ce même mardi. Ils étaient en fin de liste dans la mesure où il s’agit d’un article additionnel au projet de loi, article additionnel qui s’insérera à la toute fin du texte. Comme les amendements sont examinés dans l’ordre chronologique de leur apparition dans le projet de loi, normal que cette discussion ait lieu à la toute fin.
Ensuite l'ambiance. Plus de 350 amendements, un certain nombre d’entre eux redondants, certes, mais dans la plupart des cas, même lorsqu’ils portaient sur le même alinéa du projet de loi avec des objectifs assez semblables, les rédactions pouvaient légèrement différer. Quoi qu’il en soit, de manière quasi-systématique, le rapporteur Chanteguet a fait passer en force ses propres amendements en demandant aux députés qui avaient déposé un amendement concurrent d’y renoncer purement et simplement. Parfois sans même qu’ils puissent motiver/justifier/défendre leurs textes.
Vers minuit commence la discussion sur les amendements déposés visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (HNC). Même si Sabine Buis ou Fabrice Verdier se targuent aujourd’hui dans la presse de voir leur amendement adopté par la commission du DD, ce n’est pas vrai.
Il y avait cinq propositions d’amendement sur le thème des HNC
Le [nº256] déposé par S. Buis pour le P.S., le [nº311] déposé par Verdier, aussi au nom du PS, celui de l’UDI ([nº96] celui de Laurence Abeille pour ELLV [nº260] et enfin, celui de Chanteguet [nº340]. Il a présenté cet amendement très tardivement bien après tout le monde, histoire de ne pas être en reste et surtout pour être certain de garder la maîtrise sur le contenu ! Les numéros des projets d’amendement sont là pour témoigner de l’ordre de dépôt. Chanteguet est bien le dernier!
Il a procédé pour cet amendement comme pour les autres, à savoir qu'il a imposé SES amendements aux députés membres de sa commission parce que SES amendements étaient tous beaucoup plus "timorés" que ceux rédigés par les autres députés.
Grosso modo tous les amendements, à l’exception de celui de Chanteguet, étaient batis sur la même trame, provenant d’un document assez ancien, plus ou moins proposé il y a fort longtemps par A. Gossement. Certains y ont rajouté des précisions techniques concernant les modes de libération des HC piégés, d’autres avaient inclus l’abrogation de la loi Jacob, d’autres proposaient des sanctions en cas de contravention.
Tous les amendements, y compris celui proposé par l’UDI, avec un représentant de Moselle, incluaient les gaz piégés dans les couches de charbon comme des hydrocarbures non conventionnels. Tous… à l’exception de celui de Chanteguet…
Chanteguet a explicitement demandé à ce que les gaz de couche
ne soient pas considérés comme non conventionnels en introduisant volontairement une confusion
entre gaz de mine (le grisou) et gaz de couche.
Il a défendu sa position en disant que :
• puisque le gaz de couche pouvait être extrait sans fracturation, il ne fallait pas l'interdire…
• le gaz est, pour lui, une énergie de transition, ayant une empreinte carbone beaucoup moins importante que le pétrole…
• il ne voyait pas la nécessité de faire référence ni à l'accord de Paris (Cop21) ni à la loi sur la Transition énergétique dans aucun des amendements à ce texte “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement”…
En cela ses propos sont en complètes contradictions avec ceux de Ségolène Royal à la sortie du conseil des ministres ce mercredi!
Pour défendre son amendement, excluant le gaz de couche de l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels il a dit: (…) L'amendement que je propose qui prend en compte le gaz de mine, on peut parler des gaz de mine qui sont déjà exploités dans le Nord, on peut parler en Lorraine du gaz de houille ou du gaz de couche dans des veines de charbon qui sont déjà fracturées, il est important de tenir compte de ces exploitations qui existent aujourd'hui sachant que le bilan carbone du gaz est quand même bien meilleur que le bilan carbone du pétrole et que le gaz est une énergie de la transition (...)
Il a continué en qualifiant son amendement, il le “trouve tout à fait équilibré” .
Il poursuit “Il (en parlant de son amendement) montre bien la volonté politique assez large de ne pas changer, je dirais, la situation aujourd'hui, même si de temps en temps, nous écoutons quelques responsables politiques mais je crois que la population, pas uniquement la population, les responsables politiques sont opposés à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, c'est une étape complémentaire qui ne remet pas en cause les choix qui ont été faits dans ce domaine là et qui préserve, je le dis, qui préserve l'exploitation du gaz de houille et du gaz de couche” (...)
Un peu plus tard, il ajoute: le “dernier point que je voulais signaler, qui, pour moi, est important, il y a un débat dans ce pays qui est porté par un certain nombre d'associations qui considèrent, compte tenu, à la fois, des engagements internationaux qui ont été pris, compte tenu de la loi sur la transition énergétique, qui considèrent que, dans ce pays, on ne doit plus explorer et exploiter les hydrocarbures. Je dis bien les hydrocarbures, tous les hydrocarbures, y compris les hydrocarbures conventionnels, y compris les hydrocarbures conventionnels (bis). Au travers du vote de cet amendement, au travers du vote de cet amendement, vous permettez, vous préservez, c'est un choix, c'est un choix politique, que nous assumons et que j'assumerai, nous permettons l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels.
Je préfère, je le dis, que l'on produise un peu de pétrole dans le bassin parisien, ou dans le sud ouest, ou du gaz, dans des conditions techniques respectueuses de l'environnement, plutôt que de faire venir du pétrole, je ne sais pas, du Qatar, ou du gaz du Qatar, je crois que c'est plutôt cela ou du gaz de schiste d'ailleurs, des Etats-Unis. Je pense que cet amendement, il a aussi cette force là, il a aussi cette force là (bis) et cela m’apparaît important de le dire et de le rappeler, voilà”
Bref on peut dire que l'amendement adopté en commission (et pas encore voté par les députés, l'examen de la loi n'ayant lieu que la semaine prochaine) est un amendement à minima qui satisfait les industriels pour l'instant. La Française de l’Energie va pouvoir continuer le saccage de la Lorraine!
Aucune sanction financière n'est prévu dans l'amendement présenté par Chanteguet. On se demande ce qui empêcherait vraiment un industriel de procéder à l'exploration et/ou à l'exploitation des HNC. La loi va dire “c'est interdit” mais comme rien n'est prévu s'il n'obtempère pas à la loi. Et l'industriel en question, pas complètement fou, pourra toujours dire, mais "je ne fracture pas, je stimule”.
Cet amendement c'est un joli rideau de fumée pour calmer le jeu… est-ce que la situation a vraiment progressé?
Le cours de la Française de l'Energie détentrice de permis d'exploration en Lorraine, à la recherche de CBM, a gagné 3,91% aujourd'hui.
Son pdg Julien Moulin pourra dire merci à Chanteguet qui lui évite une faillite qui s'annonçait presque certaine!
Permis de Montélimar : le recours de Total
Le gouvernement français accorde de nouveaux permis d’exploration pétrolière
Les ministres de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, viennent d’accorder trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Ils se situent en Seine-et-Marne, dans le Bas-Rhin et dans la Marne. Les deux ministres ont également prolongé deux autres autorisations jusqu’à fin 2018, en Moselle et sur l’île de Juan de Nova, en « terres australes et antarctiques françaises », entre Madagascar et le Mozambique. Ces cinq arrêtés ont été délivrés le 21 septembre. Ils marquent une nette inflexion du gouvernement en la matière, lui qui s’était jusqu’ici gardé d’accorder de trop nombreux permis.
L’entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy se voit attribuer le permis de Champfolie. Elle étend ainsi sa concession près de Chaunoy, un des plus importants gisements de pétrole exploité dans la région Ile-de-France. À terme, l’entreprise mise sur un assouplissement de la législation interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique : « On espère pouvoir démontrer que cette technique est respectueuse des règles de l’administration française et de l’environnement », affirmait Vermilion.
La stimulation au propane non inflammable pourrait voir ses coûts divisés par 10
EcorpStim, filiale du texan eCorp, annonce des avancées dans le rapport coût-efficacité de la stimulation au propane non inflammable (stimulation NFP). Créée en 2012, cette société entend conquérir le marché européen grâce à ses technologies alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste.
La société laisse entendre que le coût du fluide utilisé, l'heptafluoropropane (CH3F7), déjà présent dans les inhalateurs médicaux et les extincteurs, pourrait être divisé par 10 au minimum. Cette technologie deviendrait ainsi compétitive face à la fracturation hydraulique...
...Cette technologie a déjà séduit les auteurs d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), puisqu'elle utilise peu d'additifs, aucun biocide et limite le recours à l'eau. Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg y serait également favorable.
Une famille intoxiquée par les émanations de gaz et les produits chimiques obtient réparation
Souvenez-vous la famille Parr était interviewée dans Gasland II.
Une famille du nord du Texas a remporté, le 22 avril, une victoire judiciaire contre la compagnie américaine pétrolière et gazière Aruba Petroleum. Cette dernière a été condamnée à verser 2,925 millions de dollars à Bob et Lisa Parr. Selon le jury, Aruba Petroleum « a intentionnellement créé une nuisance privée » via ses activités de forage, de fracturation hydraulique et de production sur ses 21 puits de gaz situés à proximité de la propriété des Parr, entre 2008 et 2011. Éruptions cutanées sur le corps, vertiges, saignements de nez, perte de mémoire, maux de tête : ces troubles de santé se sont manifestés chez plusieurs membres de la famille Parr ces dernières années. Or, des tests menés sur la propriété montrent la présence dans l’air de produits toxiques formés de benzène, de toluène, d’éthylbenzène, de xylène... Autant de produits chimiques associés à l’activité gazière.
Réponse des collectifs à J.L. Schilansky : NON, la fracturation n'est pas une technique propre !
L'Union Française des Industries Pétrolières, représentée par J.L. Schilansky remonte au créneau (médiatique) depuis quelques jours.
Au cours de sa dernière conférence de presse, il a déclaré: la fracturation hydraulique n’est pas celle qu’on a décrite en France ; c’est devenu une technique propre, maitrisée et aux risques très faibles.
Face à cette déclaration, voici la réaction des collectifs
Bonne lecture !
La fracturation "propre", la fracturation "écologique", çà n'existe pas !
Ce qui est dangereux dans la fracturation, c'est la fracturation, car elle met en relation les hydrocarbures du sous-sol avec les nappes phréatiques et l'atmosphère.
Au delà du danger représenté par la présence de produits chimiques dans l'eau (dans le cas de la fracturation à l'eau), il existe un danger à beaucoup plus long terme c'est la mise en communication des matières contenues dans le sous-sol avec l'eau et l'air.
En effet, lorsqu'on fracture la roche-mère on n'extrait qu'une quantité infime des hydrocarbures contenus dans les argiles imperméables. On n'extrait que 5% du "pétrole de schiste". Le reste, soit 95% va rester coincé dans les argiles mais s'écoulera petit à petit, à la vitesse géologique, et rejoindra les failles naturelles du sous-sol. Ces failles naturelles permettront aux BTEX, contenus dans les hydrocarbures qu'on n'exploite pas, de remonter dans les nappes. Ces composés organiques (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) sont particulièrement nocifs pour les humains, même à très faibles doses.
Une fracturation, quelle que soit le fluide employé est une fracturation.
Nous le répétons encore et encore : c'est la fracturation qui est dangereuse, pas seulement le liquide employé. Les travaux de Marc Durand l'ont bien démontré. De nombreuses conférences sont consultables sur le web.
Merci Anne de Galzain
(après la conférence du 25 octobre 2013 à St Cyr sur Morin)
Quoiqu'il en soit, il s'agit bien d'une fracturation hydraulique (le mot hydraulique signifiant "à l'aide d'un fluide"). Les presses hydrauliques et les freins hydrauliques ne fonctionnent pas à l'eau et pourtant… on les appelle "hydrauliques". La loi Jacob interdit la fracturation hydraulique (fracturation à l'aide d'un fluide).
L'heptafluoropropane est un gaz à effet de serre 3500 fois plus puissant que le CO2.
Bataille et Lenoir disent dans leur rapport que le propane est réutilisable à 95%. Où vont les 5% restant ? Dans l'atmosphère ???
affichette non à la fracturation expérimentale
Vous trouverez l'affichette "non à la fracturation expérimentale" : panneaux_FH_experim
ce fichier peut être imprimé en noir et blanc ou en couleurs.
ce fichier peut être utilisé en différents formats:
en A5 (arrière de voiture),
en A4 (petit panneau),
en A3 (panneau moyen).
Coordination nationale - communiqué de presse
Le Collectif du Pays Fertois a présenté son point de vue - une victoire au goût amer - suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 11 octobre 2013 ; voici le communiqué de presse de la Coordination Nationale qui s'est réunie ce week-end à St Avold en Moselle .
La Coordination s'est notamment interrogée sur le fait que la majorité actuelle n'ait pas modifié la loi Jacob jugée imparfaite à l'origine et sur la judiciarisation forcenée menée par les pétroliers.
Lire le communiqué ici !
Dans le pays fertois … le pétrole de schiste ce n’est toujours pas fini…
le 11 octobre, le Conseil Constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique.
C’est une victoire. TOUTEFOIS, les expérimentations “ayant pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique” sont prévues par cette loi…
Restons encore vigilants, même “expérimentale”,
la fracturation hydraulique reste dangereuse !
Participez à la
journée internationale contre la fracturation
en venant manifester
devant la mairie de Jouarre
le samedi 19 octobre à 11h
Téléchargez notre tract ici !