lundi 23 janvier 2017

Vers un code minier contraire à l'urgence climatique ?

Paris - Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles", selon Ségolène Royal.Dépêche AFP datée du 12 janvier 2016 (1)

C'était en 2016. Cette déclaration de la numéro 3 du gouvernement n'étaient-ils que des mots en l'air ? On peut le craindre à suivre les débats autour de l’examen de la proposition de loi “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” (2)par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Jean-Paul Chanteguet, son président est également rapporteur de cette proposition la loi qui sera soumise au vote des députés en séance plénière, ces mardi et mercredi 24 -25 janvier.

De toute évidence, Chanteguet prend une toute autre direction que Ségolène Royal : “des associations considèrent que, compte tenu des engagements internationaux de la France, du vote de la loi sur la transition énergétique, on ne doit plus explorer ni exploiter les hydrocarbures en général, y compris les hydrocarbures conventionnels. Or, en votant l’amendement CD340, vous faites le choix politique de permettre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels.”(3)

Cet amendement CD340 - devenu l’Art. L. 111-4 (4), dont il est le rédacteur, vise à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels tout en autorisant celles des hydrocarbures jugés “conventionnels”, notamment les gaz de couche. La Lorraine est ainsi sacrifiée sur l’autel des négociations avec les pétroliers. 

Nous ne saurions pourtant mieux dire que Ségolène Royal : “[…] par la loi sur la transition énergétique, promulguée en août dernier, la France s'est engagée à réduire son recours aux énergies fossiles et à monter en puissance sur les énergies décarbonées, notamment sur les énergies renouvelables. Par conséquent il y a une contradiction entre l'autorisation de rechercher des énergies fossiles et l'engagement que nous avons pris de réduire à la fois la production et la consommation d'énergies fossiles. (…).(5)

 

codeminiercarte

 

 

Que s’est-il passé pour en arriver là? 

La révision du code minier, promesse de campagne en 2012, envisagée par le gouvernement pour être conforme à la Charte de l’Environnement a été repoussée, enterrée, freinée jusqu’il y a peu. Fin novembre 2016, les députés du groupe socialiste déposent précipitamment une proposition de loi portant réforme du code minier. En réalité, il s’agit d’une seconde proposition ; un premier texte avait été déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier, très vite retiré sous la pression de la société civile car jugé trop libéral.

On aurait pu se réjouir sur l’air du « Mieux vaut tard que jamais » : voilà les députés et le gouvernement enfin désireux de “moderniser” le Code Minier. Oui, mais non. 

La Proposition de Loi passe à côté des principaux défis auxquels nous sommes confrontés en ce début de 21ème siècle, notamment le réchauffement climatique. Qu'il est loin l'engouement autour de la COP21 organisée à Paris en décembre 2015.

80% des hydrocarbures doivent rester dans le sol

Cela a été montré et démontré, affirmé et répété : pour conserver une chance raisonnable de maintenir le réchauffement climatique en deça de 2°C, et idéalement en-deça de 1,5°C – comme le prévoit l'article 2 de l'Accord de Paris – alors ce sont 80 % des réserves d'hydrocarbures fossiles qui ne doivent pas être exploitées. Il faut les laisser sous terre. En effet, les puits de pétrole et de gaz ainsi que les mines de charbon actuellement exploités suffisent pour générer un réchauffement climatique supérieur à 2 °C. (6)

Pour respecter les engagements pris lors de l'Accord de Paris, plus aucun investissement ne doit être fait dans les énergies fossiles, et certains projets actuels doivent être abandonnés. En conséquence, il serait raisonnable d'arrêter de prospecter de nouveaux gisements et de ne pas en mettre en chantier de nouveaux. Il en découle la seule mesure sensée, du point de vue de l'urgence climatique, qui devrait être inclus dans le code minier : que plus aucun permis d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, conventionnels ou non, ne soit octroyé ou prolongé.

Une telle position est simple, lisible et conforme aux objectifs fixés. Elle revient à transcrire en actes les belles paroles de la COP21. Elle est ambitieuse, mais cohérente. Pour progresser de manière graduée, il serait envisageable de commencer par interdire l'exploration et l’exploitation de TOUS les hydrocarbures non conventionnels.

Il n'en est rien. Le rapporteur Jean Paul Chanteguet a bloqué tous les amendements qui pouvaient faire référence à la COP21, à l’Accord de Paris, à la loi sur la Transition Energétique, à l’interdiction totale d’explorer et d’exploiter tous les hydrocarbures non conventionnels.

Il a au contraire souhaité exclure du champ de la proposition de loi, l’exploration et l’exploitation des gaz de couche. A-t-il cédé aux pressions des industriels car le gaz de couche est un (vrai?) enjeu dans le Nord et l’Est de la France. L’exploration des gaz de couche a déjà commencé en Lorraine. Une foreuse est à l’oeuvre à Lachambre, en Moselle. 

 

Fuite de gaz dans une rivière en Australie suite à l'exploitation de gaz de couche
Fuite de gaz dans une rivière en Australie suite à l'exploitation de gaz de couche

 

Gaz de couche, gaz de mine, grisou? 

Rappelons que l’exploitation du gaz de couche n’a strictement rien à voir avec celle du gaz de mine (le grisou). C’est en jouant, sur la confusion entre le grisou (qui s’échappe des veines de charbon déjà exploitées) et le gaz de couche (qui se trouve piégé dans des couches de charbon non encore exploitées), qu’il a justifié son amendement.

La captation du grisou c’est bon pour la santé. La libération du gaz de couche, avec ou sans fracturation, c’est l’assurance de produire des fuites de méthane (7) (8) et d’augmenter notablement le réchauffement climatique (9), sans oublier les impacts sanitaires et environnementaux importants au niveau local (pollution de l'air, de l'eau , etc...) (10) 

Mais le rapporteur, Jean Paul Chanteguet semble ignorer la différence entre gaz de mine (grisou) et gaz de couche (CBM) comme le font, intentionnellement, les industriels. Il a défendu son point de vue en assumant qu’il ne fallait pas renoncer aux hydrocarbures…

On peut reconnaître une cohérence certaine entre le forcing pour faire adopter son amendement (CD340) (3) et son refus de faire référence à l’accord de Paris…

 

gaz-de-couche-stop-gaz-de-schiste-code-minier

 

 

Etude environnementale, un écran de fumée? 

On pourrait aussi évoquer l’innovation de l’étude environnementale présentée dans cette proposition de loi: certains députés avaient déposé des amendements pour que cette étude environnementale se déroule au tout début de l’instruction, que tous les postulants à untitre minier y soient soumis. Cela semblait logique dans le cadre d’une adaptation du code minier à la Charte de l’Environnement. Que nenni! Jean Paul Chanteguet a refusé : cette étude environnementale se déroulera une fois le choix du candidat déjà effectué, en gros une cerise sur un gâteau!

Il a également balayé la question du droit de suite. Certains députés avaient proposé que l’État puisse ne pas octroyer automatiquement à l’industriel, détenteur d’un permis de recherches, le droit d’exploiter. La députée Delphine Batho, qui participait aux débats de Commission du développement durable, l’explique (11):

L’État doit avoir la possibilité de reprendre la main ; il doit pouvoir changer d’avis sur l’exploitation d’une ressource et décider que telle ressource ne sera finalement pas exploitée. […] mais il faut également, à mon sens, supprimer le caractère automatique de la délivrance d’un permis d’exploitation au titulaire d’un permis de recherche. Nous pouvons conserver le principe selon lequel celui qui a fait les recherches dispose d’une exclusivité sur les exploitations futures. Mais autoriser des recherches ne revient pas à autoriser l’exploitation. »

Le maintien du droit de suite empêcherait l’État de s’opposer juridiquement à la délivrance de tout permis d’exploitation et se verrait ainsi limiter dans ses prérogatives. On voit bien aujourd’hui que même si l’Accord de Paris était pris en compte dans le nouveau code minier, le maintien du droit de suite empêcherait tout choix ambitieux en matière d’énergies renouvelables. Sa levée est essentielle. Le refus de Chanteguet inacceptable.

A la veille de l'examen de la proposition de loi en assemblée, nous appelons dont les députés à revoir la copie et rendre le code minier conforme aux exigences de lutte contre les dérèglements climatiques : il est temps de sortir de l'âge des fossiles et de prévoir et organiser la transition. Nous appelons les députés, et le rapporteur de la loi, Jean-Paul Chanteguet, à ne pas essayer de faire disparaître l'urgence climatique derrière un coup de baguette magique. Nous appelons également Ségolène Royal à agir pour que son engagement à “ne plus explorer ni exploiter les hydrocarbures” ne soit pas abandonné à quelques semaines de la fin du quinquennat.

 

Ce texte a été publié le 23/01/17 dans Mediapart. Il a été rédigé par Isabelle Lévy et Claude Taton, engagés dans les collectifs citoyens contre les pétroles et les gaz de schiste et de couche, Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France. Auteur de Sortons de l'âge des fossiles, Manifeste pour la transition (Seuil, Anthropocène) et Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France

(1) http://www.romandie.com/news/La-France-naccordera-plus-de-permis-de-recherches-dhydrocarbures/665956.rom

(2) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4251.asp

(3) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/16-17/c1617024.pdf [page 29, dernière intervention de J.-P. Ch. avant le vote]

(4) http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r4382-a0.asp[Art. L. 111-4.]

(5) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3680QG.htm

(6) The Sky’s Limit, Oil Change international, sept. 2016 ; pour une présentation en français, voir On a trop de pétrole: si on essayait d’autres idées ?https://blogs.mediapart.fr/nicolas-haeringer/blog/230916/trop-de-petrole-si-essayait-d-autres-idees

(7) https://www.desmogblog.com/2014/10/17/nasa-confirms-2500-square-mile-cloud-methane-floating-over-american-southwest  

(8) http://www.20minutes.fr/planete/1458337-20141010-principale-source-methane-etats-unis-emet-trois-fois-plus-estime

(9) http://www.alternatives-economiques.fr/alerte-methane/00076845

(10) https://www.theguardian.com/environment/2013/nov/18/botswana-accusations-fracking-kalahari

(11) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/16-17/c1617023.pdf (page 7)


dimanche 18 décembre 2016

Un forage de la Française de l'Energie en Lorraine

Lachambre_MR8000

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En Lorraine, la Française de l'Energie vient d'installer une foreuse

Lachambre_MR8000

 

Ni ici, ni ailleurs. Pas de gaz de couche en Lorraine

 

En Lorraine, la Française de l'Energie a décidé de s'intéresser au gaz de couche

Quelques explications pour comprendre la situation: il s'agit d'un hydrocarbure se trouvant dans les couches de charbon.
Le gaz de couche fait partie de la famille des gaz de houille.
On connait le "grisou" (ou gaz de mine). Le grisou ou gaz de mine est présent dans les mines de charbon exloitées.
Dans le Nord et le Pas-de-Calais, ce gaz est capté depuis fort longtemps pour empêcher les explosions.
Ce gaz de mine est utilisé pour faire tourner des turbines électriques.
Comme les mines ne sont plus exploitées depuis fort longtemps, il y a de moins en moins de gaz de mine à récupérer. 

Dans la famille des gaz de houille il y a un autre gaz, le gaz de couche (CBM - Coal Bed Methane) exploité essentiellement en Australie.
Il n'est pas exploité en Europe. C'est un “hydrocarbure extrême”: il s'agit d'un gaz qui ne peut être produit de manière rentable qu'en utilisant des méthodes non-conventionnelles. C'est un gaz emprisonné entre les feuilletages de la houille non exploitée.
Mais, à la différence du gaz ou du pétrole de schiste qui ne peuvent sortir sans fracturation hydraulique préalable, il est possible de produire un peu de gaz de couche sans fracturation, en injectant de l'eau sans appliquer de pression excessives.
Mais pour assurer une rentabilité aux installations qui seront mises en place, il est indispensable de fracturer. C'est ce qu'on voit en Australie. On peut aussi y voir les ravages que provoque la fracturation hydraulique en Australie. De très nombreuses nappes phréatiques ont été polluées. En effet les bans de houille dans lesquels se trouve le gaz de houille sont beaucoup moins profond que les roche-mères dans lesquelles se trouvent les gaz et pétrole de schiste. Le gaz de houille se trouve à moins de 1000 mètres de profondeur. Par ailleurs le gaz de couche, soit-disant exploitable, se trouve forcément dans des régions où l'exploitation de la houille a largement fragilisé le sous-sol, où de nombreux affaissements de terrain ont déjà eu lieu. C'est le cas en Lorraine. 

C'est pour cette raison que les Lorrains s'inquiètent de voir venir la Française de l'Energie.

La Française de l'Energie est une entreprise très endettée, connue auparavant sous le nom d'EGL (European Gas Limited).
Au mois de juin 2016 elle a décidé de se transformer en changeant de nom. Elle devient "Française de l'Energie", elle s'introduit en bourse, elle fait appel à des petits porteurs pour se renflouer. Pour convaincre de nouveaux actionnaires la Française de l'Energie a joué sur les mots, a confondu gaz de mine et gaz de couche, a confondu permis de recherche et concession. 

La Française de l'Energie a été autorisée à forer une douzaine de puits.

Le puits de Lachambre est le premier de la série. Ne laissons pas la Française de l'Energie forer en Lorraine. 

 

 

Posté par isa_jouarre77 à 22:36 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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vendredi 14 février 2014

Lorraine : effluents de forage - Tritteling-Redlach, EGL patauge toujours et mène les services de l’Etat en bateau

En décembre dernier, les collectifs Non aux pétrole et gaz de schiste et de houille ont remis un courrier en mains propres au directeur de cabinet de Philippe Martin, sur la gestion pour le moins opaque des effluents de forage de Trittling Redlach en Lorraine. Aucune réponse n'a été apportée à ce courrier également envoyé en recommandé avec accusé-réception. Aussi, les collectifs ont décidé de lui envoyer une lettre ouverte.

Pour la lire, c'est ici !