jeudi 18 février 2016

le 28 février, manifestation à Barjac

Total a récupéré par voies de justice le permis de Montélimar.

Le 28 février une manifestation est organisée à Barjac.

Attac vient de mettre en ligne une vidéo détournant une publicité du groupe Total. 

 

Si vous souhaitez la voir directement dans YouTuble: https://www.youtube.com/watch?v=nJrBY7D-zMw

 

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vendredi 29 janvier 2016

Barjac le 28 février - appel à mobilisation

barjac 28 fevrier 2016

Nous, collectifs contre l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche, mobilisés depuis octobre 2010 pour demander l'interdiction totale dans le monde de cette activité extractive, appelons à une large mobilisation de la population et des élus le dimanche 28 février 2016 à Barjac (Gard). Nous appelons à cette mobilisation citoyenne pour répondre au délibéré du tribunal administratif de Cergy Pontoise rendu le 28 janvier 2016 annulant l'abrogation du permis de Montélimar détenu par l'entreprise Total.

Ce permis vise, sans contestation possible, le gaz de schiste - et nécessitera, comme l'a écrit Total dans plusieurs documents de son dossier de demande, de nombreux puits de fracturation - or il n'existe aucune autre technique que la fracturation hydraulique pour l'explorer et l'exploiter.

L’abrogation a été prononcée au regard de la loi Jacob interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique, mais la société Total a modifié ses déclarations techniques après la parution de la loi, en précisant dans son rapport qu'elle n'utiliserait pas la fracturation hydraulique, seule technique actuellement apte (y compris selon Total) à explorer et exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

La technique de fracturation hydraulique a des impacts désastreux : impacts environnementaux (pollution de l'air et des nappes phréatiques, séismes, pollutions sonores et visuelles), sanitaires (maladies de peau, maladies respiratoires et diverses formes de cancer pour les travailleurs et les personnes vivant à proximité des puits) ou sociaux s’agissant de l'économie et l'emploi sur les territoires. Impacts largement documentés dans la littérature scientifique.

L'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche a des effets très nocifs pour le climat en raison des nombreuses fuites de méthane générées à chaque étape de l'exploration et de l'exploitation. Le méthane est un gaz à effet de serre très important.

Le mardi 12 janvier 2016, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ségolène Royal déclarait à l'Assemblée Nationale "Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels? Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique".

Par ailleurs, les projets d'accords TAFTA et CETA, et plus généralement les politiques de libéralisation des échanges et de l’investissement, visent le commerce international, notamment transatlantique, des énergies fossiles. Ces règles, notamment par l'intermédiaire des dispostifs d'arbitrage investisseur-État, constituent des entraves manifestes à la possibilité d’une véritable transition énergétique permettant la relocalisation.

Forts des constats, nous, collectifs contre les pétrole et gaz de schiste et de couche, exigeons :

> que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.

> qu'il s'agisse des trois permis limitrophes (Bassin d'Alès, Plaine d'Alès et Navacelles) ou de la trentaine d'autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne doit être accordée.

> que les 133 demandes de permis* en cours d'instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.

> que les positions prises par la ministre de l'écologie, de ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu'un simple effet d'annonce et soient mises en oeuvre immédiatement.

> que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu'il s'y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

> que les accords de libre-échange TAFTA et CETA ne soient pas signés par nos gouvernants.

* Données du Ministère de décembre 2015

27 février 2011 Villeneuve-de-Berg - 28 février 2016 Barjac

NON AUX PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE ET DE COUCHE

NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD'HUI NI DEMAIN

Contacts : Jacqueline Balvet 06 70 21 22 45 Paul Reynard 06 85 55 00 63

Collectifs signataires :

Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste

Collectifs Isérois STOP GHRM(38)

Collectif Touche pas à mon schiste (07)

collectif CAMIS'GAZ permis plaine d'Alès

Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30)

Collectif stopgds Roquedur-Le Vigan (30)

collectif Payzac 07)

Collectif Stop au gaz de schiste St Paul le Jeune (07)

Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d'esquit 47

Collectif SGDS de Chambonas 07

collectif Hautes Cévennes (30)

collectif Auzonnet Cèze et Ganière (30)

Association Cèze et Ganière (07)

Collectif Stop au Gaz de Schiste Aubenas(07)

Collectif Valgorge (07)

Collectif pays cigalois

Collectif Saint André de Cruzières (07)

Collectif Montélimar Drôme sud

Collectif orgnacois (07)

Collectif du Grand Valentinois (26)

Collectif Gignac, Aniane, Montpeyroux, Arboras (34)

Collectif montpellier littoral contre les gaz et huiles de schiste (34)

Collectif Stop gaz de schiste 69,

Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l’Ain,

Collectif non aux forages Haut Bugey,

Collectif biterrois non au gaz de schistes

Collectif stop GDHC d'alsace et de lorraine

Collectif houille-ouille-ouille 59/62

Collectif Non au Gaz et Huile de Schiste 47

Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34)

Collectif de Barjac (30)

Collectif viganais contre les gaz et huile de schiste (30)

Collectif Causse Méjean - Gaz de schiste NON ! (48)

Collectif Florac (48)

Collectif GDS ceze-ard

Collectif Garrigue-Vaunage (30)

Collectifs 83 Non au gaz de schiste

Collectif ile de france Essonne 91

Collectif taupes enervées

Collectif gaz de schiste Vaucluse (84)

Collectif Nîmes anti-schiste

Collectif citoyen du Narbonnais non gaz et pétrole de schiste

Organisations signataires :

Association NOGANINA

La CEN

Parti de Gauche Ardèche

Convergence Citoyenne pour la Transition énergétique

Associations nationales :

Agir pour l'environnement

Aitec,

Amis de la Terre

Attac

Réseau Action Climat 350.org

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Permis de Montélimar : Total a gagné !

Total a gagné contre l'Etat. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé la décision du gouvernement qui en 2011 avait abrogé son permis de recherche d'hydrocarbures de Montélimar. 

Un appel à manifester est lancé pour le 28 février à Barjac dans le Gard.

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lundi 11 janvier 2016

Permis de Montélimar : le recours de Total

Depuis vendredi le recours de Total contre l'abrogation du permis de Montélimar fait couler beaucoup d'encre dématérialisée. 
On pourrait se réjouir de voir que la question des hydrocarbures non-conventionnels revienne sur le devant de la scène. 
On pourrait imaginer que ces articles vont contribuer à une meilleure prise de conscience. 
On pourrait souhaiter que ces articles nous aident dans notre mobilisation. 
Malheureusement, on est loin, très loin du compte. 
La plupart de ces papiers sont à des titres divers, truffés d’erreurs factuelles, conceptuelles, historiques ou politiques. 
Alors, revenons sur ce qui s’est passé pour essayer d’y voir clair et surtout pour mettre en évidence quelques pistes pour les semaines et les mois à venir. 
Commençons par résumer la situation
1. Juillet 2011: la loi interdisant la fracturation hydraulique est votée par le parlement.
Cette loi comporte 4 articles (pas un de plus). 
L'article 1 interdit l'usage de la fracturation hydraulique, 
L'article 2 prévoit ”une commission chargée d’évaluer les risques environnementaux liées aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives”. 
---[Donc la loi prévoit qu’il peut y avoir des techniques alternatives. Bien évidemment il s’agit d’un fantasme de parlementaires qui disent non pour plaire à la populace et qui disentt oui pour plaire aux lobbies pétroliers]---
L'article 3 prévoit que les détenteurs de permis ont deux mois pour indiquer la méthode qu'ils mettront en oeuvre dans le cadre du permis dont ils sont détenteurs. 
Le troisième alinéa de cet article précise, pour ceux qui n'auraient pas compris le message, que si le recours à la fracturation hydraulique est prévu, le permis sera abrogé. 
---[Il faudrait être tout à fait stupide pour ne pas s’engouffrer dans la brêche des techniques alternatives pour conserver un permis préalablement acquis]---
L'article 4 remet une couche sur les expérimentations. 
2. Septembre 2011. Tous les détenteurs de permis déjà octroyés envoient un rapport au ministère. Tous, sauf un [Schuepbach], écrivent qu'ils ne feront pas usage de la fracturation hydraulique. Il suffit de lire l’article 2 et l’article 3 pour savoir comment conserver son permis même si pendant des mois chacun avait bien évidemment dit haut et fort que ce qui l’interessait sur le territoire en question c’était soit le gaz soit le pétrole de schiste.  
3. Octobre 2011. Sarkozy prévoit un voyage dans le Gard. NKM abroge TROIS permis. 
Les deux permis détenus par Schuepbach: normal. 
Dans son rapport il revendiquait l'utilisation de la Fracturation Hydraulique.
Et le permis de Montélimar détenu par Total. Total s'insurge et décide de demander l'annulation de l'abrogation. 
En effet, Total a fait comme les autres. Il a envoyé un rapport au ministère, rapport qui dit que “c’est oublié, la fracturation hydraulique, pas question, on va chercher du conventionnel”. 
---[Bien sûr que c'est un discours faux-cul, bien sûr que ce n'est pas vrai]---
Mais ce n'est pas différent de ce qu'a écrit Toreador pour tous les permis du bassin parisien. 
Il ne faut pas oublier qu’avant le vote de la loi il y a eu d’abord un moratoire, un truc pour « calmer le jeu ». NKM réunit les pétroliers qui ont prévu à très court terme d’effectuer des fracturations hydrauliques et leur demande d’attendre un peu avant de s’y remettre. C’est comme ça que les travaux du permis de Chateau-Thierry avaient été mis en sommeil en février 2011. Aucune ambiguité sur ce permis, les détenteurs du permis ne sont interessés que par le pétrole de schiste. Et alors, le rapport de Toreador, comme celui de Total dit "non, non, non, c'est promis on n'utilisera pas la fracturation hydraulique". L'article 3 de la loi Jacob est respecté. "Très bien monsieur Toreador, vous pouvez garder vos permis". On comprend pourquoi Total n'était pas content. Mais tout le monde n’a pas eu la chance d’avoir une visite présidentielle qui avait besoin d’un petit coup d’éclat médiatique.
4. on passe sur les épisodes QPC-Schuepbach qui n'apportent pas d'éclaircissement à l'affaire qui nous concerne.
5. un rapport est publié cet été par la Documentation Française
Son titre: « Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures »
Ses auteurs: Rémi STEINER (ingénieur général des mines), Pascal CLÉMENT (idem) et Philippe GUIGNARD (ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets). 
Pas des rigolos, pas des militants. Juste des hauts fonctionnaires qui essaient de trouver une solution à l’impasse concernant les dizaines de permis de recherche gelés dans les tiroirs du ministère depuis 2011.
Dans ce rapport on peut y lire des choses passionnantes ! 
Ainsi, page 8 on peut lire:
“La loi du 13 juillet 2011 a interdit la technique de la fracturation hydraulique sans explicitement interdire l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère. Dans le silence de la loi, l’administration n’a pas rejeté les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures de roche-mère : ces demandes, corrigées mais jamais refusées ni acceptées, constituent encore, quatre ans plus tard, au moins le quart des demandes de permis en attente de décision.”
Page 19 on peut lire: “La procédure de l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011 n’a conduit en définitive qu’à l’abrogation de trois permis, le 12 octobre 2011 : les permis de Nant et de Villeneuve de Berg, ainsi que le permis de Montélimar. Dans les trois cas, des jugements de première instance devraient être prochainement rendus sur les demandes déposées par les opérateurs d’annulation de ces décisions d’abrogation, ainsi que sur leurs demandes d’indemnisation.
Dans le cas particulier du permis Montélimar, l’opérateur avait déclaré exclure les forages suivis de fracturation hydraulique, mais n’avait pas explicité les techniques alternatives à la fracturation hydraulique qu’il comptait mettre en œuvre pour explorer le potentiel de la zone en gaz de schiste. L’administration a dans ces conditions procédé à l’abrogation du permis. La décision prochaine du tribunal administratif sur cette affaire constituera le premier test du raisonnement juridique consistant à considérer que la loi anti-fracturation hydraulique revient, de fait et conformément à la lettre de la proposition de loi initiale, à interdire l’exploration des hydrocarbures de roche-mère.”
---[on peut se demander si les trois rédacteurs du rapport ont lu les documents envoyés en septembre 2011 par l’ensemble des pétroliers pour conserver leurs permis. Quand ils écrivent que Total n’a pas explicité les techniques alternatives qu’il comptait mettre en oeuvre, on peut en dire tout autant de Toreador. Mais à l’époque de l’abrogation du permis de Montélimar on peut se demander qui de Total ou des Balkany étaient les plus utiles à court terme pour le pouvoir en place]---
6. 8 décembre 2015, T.A. de Cergy-Pontoise: audience du recours de Schuepbach. 
Dans mon CR de l'audience du 8/12/15 j'avais noté: "Le rapporteur public a préconisé le rejet de la demande du pétrolier : l’État ayant interdit la fracturation hydraulique en 2011, il avait obligation d’abroger les titres, dès lors que Schuepbach n’entendait pas y renoncer. Le magistrat a en outre relevé que la technique de la fracturation hydraulique était dommageable pour l’environnement". C'est donc bien parce que Schuepbach n'a pas OFFICIELLEMENT renoncé à la fracturation hydraulique que le rapporteur public recommande de ne pas annuler l'abrogation. Sa recommandation est suivie par le président du tribunal le 22/1215. Les permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg sont donc définitivement abrogés.
7. 8 janvier 2016, T.A. de Cergy-Pontoise: audience du recours de Total. 
Même rapporteur public, même président que pour l'audience de décembre. Le rapporteur public suit le même raisonnement. Il suit à la lettre le texte de la loi du 13/07/11. L'article 3 et son fameux rapport. Il dit que Total a envoyé son rapport dans les temps, il dit que dans le rapport de Total on peut lire qu'il n'y aura pas de recours à la fracturation hydraulique, il dit donc que l'abrogation doit être annulée. Il ajoute aussi que l’article 3 de la loi n’a pas prévu d’évaluer la sincérité des bénéficiaires de permis ni d’évaluer la réalité des techniques alternatives. Donc si la loi n’envisage pas d’évaluer la sincérité, on ne peut pas utiliser cet argument pour abroger un permis. 
Il n'y a AUCUN revirement, aucun coup de théâtre, aucune contradiction entre le rapport public de décembre et celui de janvier. 
Non, tout est absolument conforme à la logique. 
Il est donc faux d'écrire (article de TV5) que le tribunal a rejeté "une requête similaire" de la Société Schuepbach, tout comme il est erroné d'évoquer "un moratoire" pour parler de la loi Jacob. 
Alors que peut-on tirer de cette histoire ? 
 
1. Dire, répéter une fois de plus que la loi n’interdit QUE la fracturation hydraulique, ni plus ni moins. 
2. Dire, répéter que cette loi encourage le mensonge. Il suffit de dire qu’on ne fera pas de fracturation pour garder un permis dont l’objectif était et reste « schisteux ».
3. S'insurger sur la restitution du permis de Montelimar à Total, pourquoi pas. Mais dans ce cas, rappelons, sans aucune défection, la totalité des permis qui n'ont pas été abrogés alors que les objectifs étaient tout aussi "schisteux" au moment de l'octroi des permis.
4. Cesser de dire que la loi nous protège. Non, ce qui nous a protégé dans un premier temps c’est la mobilisation. Aujourd’hui, c’est la baisse du prix du baril qui rend toute exploration des hydrocarbures de roche-mère aberrante économiquement. Combien de temps cette « protection économique » va-t-elle durer? 
5. Continuer à se mobiliser sur les mutations et les prolongations signées au compte-goutte ces derniers mois par Ségolène Royal. [On ne peut pas dire que la bataille autour du permis de la Folie de Paris ait soulevé les foules militantes… ou que la prolongation exceptionnelle du permis de Saint-Just-en-Brie ait provoqué un choc. Et pourtant une fracturation hydraulique avait déjà eu lieu sur le périmètre de Saint-Just-en-Brie. Qui s’en est soucié? ] Ni ici ni ailleurs…
6. Intervenir systématiquement à chaque fois qu’un lobby quelconque prétend proposer une méthode alternative qui n’a pour seul objectif que de lever des fonds auprès de financiers cyniques ou stupides. N’oublions pas que les entreprises qui avaient soit-disant mis en place des méthodes alternatives (Chimera pour l’azote liquide, Gasfrac pour le gaz liquéfié, ont fait faillite et ont été condamnées pour escroquerie par la SEC aux Etats-Unis). On n’a sans doute pas suffisamment insisté sur les aspects financiers et spéculatifs des investissements faits autour du gaz et du pétrole de schiste. Au delà des arguments environnementaux et sanitaires il y a aussi une dimension financière, capitalistique, un peu négligée…
7. Intervenir à chaque fois qu’un pétrolier dit « tant que la loi nous l’interdit, nous ne ferons pas de fracturation hydraulique ». Heureusement que tant que la loi interdit quelque chose les acteurs industriels s’y soumettent. La question n’est pas là. Si la loi change, est-ce que les détenteurs de permis qui avaient écrit qu’ils oubliaient leurs objectifs non-conventionnels seront-ils poursuivis s’ils reviennent à leurs premières amours?  
8. Dire, répéter que les socialistes qui n’ont pas pris au vote de la loi du 13/07/2011 au nom du fait qu’elle était incomplète, avaient dit qu’ils modifieraient cette loi dès qu’ils seraient au pouvoir. [Par exemple, comment Pascal Terrasse qui dit qu’il n’a pas voté la loi (débat public dans le film NoGazaran) peut-il s’offusquer de la situation actuelle? Qu’a-t-il fait pour améliorer la loi depuis 2012???]
9. Demander à nos parlementaires qui défendent la notion de « méthodes alternatives » de nous expliquer pourquoi la fracturation hydraulique est, dix ans après le début de la production à grande échelle des gaz et pétrole de schiste, la seule méthode avérée internationalement. Leur demander pourquoi seuls les français seraient capables de mettre au point ce que personne dans le monde n’a encore jamais fait. Avec quels capitaux de telles recherches pourraient être financer? On va réinventer les « avions-renifleurs » (pour ceux à qui l’épisode signifie encore quelque chose) …
10. Dire, répéter qu’aujourd’hui, après les folles embrassades de la COP21, la seule solution c’est de laisser 80% des hydrocarbures connus dans le sous-sol. On n’a donc pas besoin d’aller vérifier la présence d’hydrocarbures de roche-mère aujourd’hui. Ils ne vont pas moisir si on les laisse un peu plus longtemps que prévu par certains…
11. Continuer à nous battre pour faire modifier la loi. Ce n'est pas la fracturation hydraulique qu'il faut interdire mais l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère. 

vendredi 19 avril 2013

Schuepbach saisit le Conseil d'Etat

La compagnie américaine Schuepbach a saisi le Conseil d'Etat. Schuepbach pense que la loi contre la fracturation hydraulique est anti-constitutionnelle.  Total, en procès depuis deux ans suite à l'abrogation du permis de Montélimar, s'était engagé à ne pas recourir à la fracturation hydraulique sur ce permis, contrairement à Schuepbach qui avait dit ne pas pouvoir y renoncer en l'absence de solution alternative.

20 Minutes > lire l'article complet

 

Posté par colfertois à 20:03 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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