jeudi 21 janvier 2016

Aux actes, citoyenne Royal !

Madame la Ministre, vous souhaitez, c’est évident laisser une trace dans l’Histoire. 

Votre déclaration du 12 janvier aurait du vous propulser sur le devant de toutes les scènes médiatiques. 

En effet, vous auriez pu être LA ministre « 100% cop 21 compatible », celle qui va jusqu'à mettre en application les mots d’ordre de la société civile, à savoir « laisser les hydrocarbures dans le sol ». De plus la loi sur la biodiversité est en débat actuellement au Parlement. 

Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ? Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique

Telle est l’annonce que vous avez faite le 12 janvier dernier. 

On aurait pu imaginer qu’elle soit reprise par TOUS les journaux le lendemain matin. Que vous soyez interrogée sur ce thème encore et encore. 

Vos propos auraient du éclater comme un coup de tonnerre. 

Hélas, on ne peut pas dire que le résultat soit à la hauteur de votre ambition.

Le problème c’est que des annonces, vous en avez fait beaucoup, Madame la Ministre. 

Et vous connaissez l’histoire de Pierre et le Loup, quand il s’agit d’une “vraie annonce”, on n’y croit plus trop. C’est dommage, c’est injuste! 

 

Alors Madame la Ministre, passez aux actes ! 

Vous le savez, “les paroles s’envolent, seuls les écrits restent”…

Rédigez une circulaire et demandez à tous les préfets de cesser d’instruire les demandes de nouveaux permis exclusif de recherche d’hydrocarbures. 

Demandez à vos services de ne plus valider des dossiers que vous savez être plus ou moins fallacieux

Vous avez signé, il y a quelques semaines, le permis d’Esthéria en insistant sur le fait qu’il s’agissait d’hydrocarbures conventionnels. 

Mais oublions tout cela puisque vous allez bien évidemment refuser les autorisations de forage, n’est-ce pas Madame la Ministre? 

La cohérence est une valeur fondamentale, vous êtes d’accord? 

Assurez-vous que le Préfet en charge du permis « Bleue Lorraine » rejette les demandes d’autorisation de forages à Zimming, compte-tenu de l’avis réservé du commissaire-enquêteur… 

 

Encore un dernier point: 

Qu’allez-vous faire de toutes les demandes de renouvellement auxquelles pour l’instant vous n’avez pas donné suite? 

Vous connaissez le Code Minier. Un silence gardé pendant plus de 15 mois vaut refus implicite. 

Vous avez donc toutes les bonnes raisons de faire du classement vertical pour toutes les demandes de renouvellement de permis en souffrance. 

Vous aurez ainsi gagné votre place dans les registres de la grande Histoire. 

On racontera dans un siècle qu’une ministre de la République Française a renoncé aux hydrocarbures. 

Vous ne pouvez pas passer à côté de cette opportunité. 

Et si le TA de Cergy prenait la décision d’annuler l’abrogation du permis de Montélimar, vous traiterez ce permis comme les autres. 

Puisqu'il est arrivé à échéance, vous n’allez pas le renouveller, comme les autres permis en attente de votre signature. “Il faut réduire la part des énergies fossiles…”, c’est ce que vous avez dit…

Et puis, soyons fous, rêvons encore un peu plus fort: pourquoi ne pas installer cette politique, concernant les hydrocarbures, dans le nouveau Code Minier, celui qui est en refonte depuis plusieurs années? 

Après les déclarations, des actes, Madame la Ministre et là vous rentrerez définitivement dans l’Histoire! 

Le 28 février à Barjac, nous serons là pour vous soutenir Madame la Ministre ! 


mercredi 13 janvier 2016

La France n'accordera plus de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels

Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles, a déclaré mardi soir lors d'un débat parlementaire la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Promulguée en août 2015, la loi de transition énergétique prévoit notamment une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, par rapport à 2012, et une réduction de la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030. 

C'est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, a déclaré Mme Royal, interrogée à l'Assemblée nationale par le député socialiste Yves Blein.

Selon des données publiées sur le site du ministère, la France comptait 54 permis de recherches actifs au 1er juillet 2015, et quelque 130 demandes de permis de recherches. 

Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels' Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique, a expliqué la ministre. 

Les activités d'exploration pétrolière ne sont autorisées que dans le cadre de la recherche d'hydrocarbures conventionnels, a-t-elle rappelé, tandis que la fracturation hydraulique, seule technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste, est interdite en France. 

(©AFP / 12 janvier 2016 23h29) 

Cette décision aura t-elle une incidence sur les renouvellements de permis déjà octroyés ?

lundi 11 janvier 2016

Permis de Montélimar : le recours de Total

Depuis vendredi le recours de Total contre l'abrogation du permis de Montélimar fait couler beaucoup d'encre dématérialisée. 
On pourrait se réjouir de voir que la question des hydrocarbures non-conventionnels revienne sur le devant de la scène. 
On pourrait imaginer que ces articles vont contribuer à une meilleure prise de conscience. 
On pourrait souhaiter que ces articles nous aident dans notre mobilisation. 
Malheureusement, on est loin, très loin du compte. 
La plupart de ces papiers sont à des titres divers, truffés d’erreurs factuelles, conceptuelles, historiques ou politiques. 
Alors, revenons sur ce qui s’est passé pour essayer d’y voir clair et surtout pour mettre en évidence quelques pistes pour les semaines et les mois à venir. 
Commençons par résumer la situation
1. Juillet 2011: la loi interdisant la fracturation hydraulique est votée par le parlement.
Cette loi comporte 4 articles (pas un de plus). 
L'article 1 interdit l'usage de la fracturation hydraulique, 
L'article 2 prévoit ”une commission chargée d’évaluer les risques environnementaux liées aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives”. 
---[Donc la loi prévoit qu’il peut y avoir des techniques alternatives. Bien évidemment il s’agit d’un fantasme de parlementaires qui disent non pour plaire à la populace et qui disentt oui pour plaire aux lobbies pétroliers]---
L'article 3 prévoit que les détenteurs de permis ont deux mois pour indiquer la méthode qu'ils mettront en oeuvre dans le cadre du permis dont ils sont détenteurs. 
Le troisième alinéa de cet article précise, pour ceux qui n'auraient pas compris le message, que si le recours à la fracturation hydraulique est prévu, le permis sera abrogé. 
---[Il faudrait être tout à fait stupide pour ne pas s’engouffrer dans la brêche des techniques alternatives pour conserver un permis préalablement acquis]---
L'article 4 remet une couche sur les expérimentations. 
2. Septembre 2011. Tous les détenteurs de permis déjà octroyés envoient un rapport au ministère. Tous, sauf un [Schuepbach], écrivent qu'ils ne feront pas usage de la fracturation hydraulique. Il suffit de lire l’article 2 et l’article 3 pour savoir comment conserver son permis même si pendant des mois chacun avait bien évidemment dit haut et fort que ce qui l’interessait sur le territoire en question c’était soit le gaz soit le pétrole de schiste.  
3. Octobre 2011. Sarkozy prévoit un voyage dans le Gard. NKM abroge TROIS permis. 
Les deux permis détenus par Schuepbach: normal. 
Dans son rapport il revendiquait l'utilisation de la Fracturation Hydraulique.
Et le permis de Montélimar détenu par Total. Total s'insurge et décide de demander l'annulation de l'abrogation. 
En effet, Total a fait comme les autres. Il a envoyé un rapport au ministère, rapport qui dit que “c’est oublié, la fracturation hydraulique, pas question, on va chercher du conventionnel”. 
---[Bien sûr que c'est un discours faux-cul, bien sûr que ce n'est pas vrai]---
Mais ce n'est pas différent de ce qu'a écrit Toreador pour tous les permis du bassin parisien. 
Il ne faut pas oublier qu’avant le vote de la loi il y a eu d’abord un moratoire, un truc pour « calmer le jeu ». NKM réunit les pétroliers qui ont prévu à très court terme d’effectuer des fracturations hydrauliques et leur demande d’attendre un peu avant de s’y remettre. C’est comme ça que les travaux du permis de Chateau-Thierry avaient été mis en sommeil en février 2011. Aucune ambiguité sur ce permis, les détenteurs du permis ne sont interessés que par le pétrole de schiste. Et alors, le rapport de Toreador, comme celui de Total dit "non, non, non, c'est promis on n'utilisera pas la fracturation hydraulique". L'article 3 de la loi Jacob est respecté. "Très bien monsieur Toreador, vous pouvez garder vos permis". On comprend pourquoi Total n'était pas content. Mais tout le monde n’a pas eu la chance d’avoir une visite présidentielle qui avait besoin d’un petit coup d’éclat médiatique.
4. on passe sur les épisodes QPC-Schuepbach qui n'apportent pas d'éclaircissement à l'affaire qui nous concerne.
5. un rapport est publié cet été par la Documentation Française
Son titre: « Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures »
Ses auteurs: Rémi STEINER (ingénieur général des mines), Pascal CLÉMENT (idem) et Philippe GUIGNARD (ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets). 
Pas des rigolos, pas des militants. Juste des hauts fonctionnaires qui essaient de trouver une solution à l’impasse concernant les dizaines de permis de recherche gelés dans les tiroirs du ministère depuis 2011.
Dans ce rapport on peut y lire des choses passionnantes ! 
Ainsi, page 8 on peut lire:
“La loi du 13 juillet 2011 a interdit la technique de la fracturation hydraulique sans explicitement interdire l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère. Dans le silence de la loi, l’administration n’a pas rejeté les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures de roche-mère : ces demandes, corrigées mais jamais refusées ni acceptées, constituent encore, quatre ans plus tard, au moins le quart des demandes de permis en attente de décision.”
Page 19 on peut lire: “La procédure de l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011 n’a conduit en définitive qu’à l’abrogation de trois permis, le 12 octobre 2011 : les permis de Nant et de Villeneuve de Berg, ainsi que le permis de Montélimar. Dans les trois cas, des jugements de première instance devraient être prochainement rendus sur les demandes déposées par les opérateurs d’annulation de ces décisions d’abrogation, ainsi que sur leurs demandes d’indemnisation.
Dans le cas particulier du permis Montélimar, l’opérateur avait déclaré exclure les forages suivis de fracturation hydraulique, mais n’avait pas explicité les techniques alternatives à la fracturation hydraulique qu’il comptait mettre en œuvre pour explorer le potentiel de la zone en gaz de schiste. L’administration a dans ces conditions procédé à l’abrogation du permis. La décision prochaine du tribunal administratif sur cette affaire constituera le premier test du raisonnement juridique consistant à considérer que la loi anti-fracturation hydraulique revient, de fait et conformément à la lettre de la proposition de loi initiale, à interdire l’exploration des hydrocarbures de roche-mère.”
---[on peut se demander si les trois rédacteurs du rapport ont lu les documents envoyés en septembre 2011 par l’ensemble des pétroliers pour conserver leurs permis. Quand ils écrivent que Total n’a pas explicité les techniques alternatives qu’il comptait mettre en oeuvre, on peut en dire tout autant de Toreador. Mais à l’époque de l’abrogation du permis de Montélimar on peut se demander qui de Total ou des Balkany étaient les plus utiles à court terme pour le pouvoir en place]---
6. 8 décembre 2015, T.A. de Cergy-Pontoise: audience du recours de Schuepbach. 
Dans mon CR de l'audience du 8/12/15 j'avais noté: "Le rapporteur public a préconisé le rejet de la demande du pétrolier : l’État ayant interdit la fracturation hydraulique en 2011, il avait obligation d’abroger les titres, dès lors que Schuepbach n’entendait pas y renoncer. Le magistrat a en outre relevé que la technique de la fracturation hydraulique était dommageable pour l’environnement". C'est donc bien parce que Schuepbach n'a pas OFFICIELLEMENT renoncé à la fracturation hydraulique que le rapporteur public recommande de ne pas annuler l'abrogation. Sa recommandation est suivie par le président du tribunal le 22/1215. Les permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg sont donc définitivement abrogés.
7. 8 janvier 2016, T.A. de Cergy-Pontoise: audience du recours de Total. 
Même rapporteur public, même président que pour l'audience de décembre. Le rapporteur public suit le même raisonnement. Il suit à la lettre le texte de la loi du 13/07/11. L'article 3 et son fameux rapport. Il dit que Total a envoyé son rapport dans les temps, il dit que dans le rapport de Total on peut lire qu'il n'y aura pas de recours à la fracturation hydraulique, il dit donc que l'abrogation doit être annulée. Il ajoute aussi que l’article 3 de la loi n’a pas prévu d’évaluer la sincérité des bénéficiaires de permis ni d’évaluer la réalité des techniques alternatives. Donc si la loi n’envisage pas d’évaluer la sincérité, on ne peut pas utiliser cet argument pour abroger un permis. 
Il n'y a AUCUN revirement, aucun coup de théâtre, aucune contradiction entre le rapport public de décembre et celui de janvier. 
Non, tout est absolument conforme à la logique. 
Il est donc faux d'écrire (article de TV5) que le tribunal a rejeté "une requête similaire" de la Société Schuepbach, tout comme il est erroné d'évoquer "un moratoire" pour parler de la loi Jacob. 
Alors que peut-on tirer de cette histoire ? 
 
1. Dire, répéter une fois de plus que la loi n’interdit QUE la fracturation hydraulique, ni plus ni moins. 
2. Dire, répéter que cette loi encourage le mensonge. Il suffit de dire qu’on ne fera pas de fracturation pour garder un permis dont l’objectif était et reste « schisteux ».
3. S'insurger sur la restitution du permis de Montelimar à Total, pourquoi pas. Mais dans ce cas, rappelons, sans aucune défection, la totalité des permis qui n'ont pas été abrogés alors que les objectifs étaient tout aussi "schisteux" au moment de l'octroi des permis.
4. Cesser de dire que la loi nous protège. Non, ce qui nous a protégé dans un premier temps c’est la mobilisation. Aujourd’hui, c’est la baisse du prix du baril qui rend toute exploration des hydrocarbures de roche-mère aberrante économiquement. Combien de temps cette « protection économique » va-t-elle durer? 
5. Continuer à se mobiliser sur les mutations et les prolongations signées au compte-goutte ces derniers mois par Ségolène Royal. [On ne peut pas dire que la bataille autour du permis de la Folie de Paris ait soulevé les foules militantes… ou que la prolongation exceptionnelle du permis de Saint-Just-en-Brie ait provoqué un choc. Et pourtant une fracturation hydraulique avait déjà eu lieu sur le périmètre de Saint-Just-en-Brie. Qui s’en est soucié? ] Ni ici ni ailleurs…
6. Intervenir systématiquement à chaque fois qu’un lobby quelconque prétend proposer une méthode alternative qui n’a pour seul objectif que de lever des fonds auprès de financiers cyniques ou stupides. N’oublions pas que les entreprises qui avaient soit-disant mis en place des méthodes alternatives (Chimera pour l’azote liquide, Gasfrac pour le gaz liquéfié, ont fait faillite et ont été condamnées pour escroquerie par la SEC aux Etats-Unis). On n’a sans doute pas suffisamment insisté sur les aspects financiers et spéculatifs des investissements faits autour du gaz et du pétrole de schiste. Au delà des arguments environnementaux et sanitaires il y a aussi une dimension financière, capitalistique, un peu négligée…
7. Intervenir à chaque fois qu’un pétrolier dit « tant que la loi nous l’interdit, nous ne ferons pas de fracturation hydraulique ». Heureusement que tant que la loi interdit quelque chose les acteurs industriels s’y soumettent. La question n’est pas là. Si la loi change, est-ce que les détenteurs de permis qui avaient écrit qu’ils oubliaient leurs objectifs non-conventionnels seront-ils poursuivis s’ils reviennent à leurs premières amours?  
8. Dire, répéter que les socialistes qui n’ont pas pris au vote de la loi du 13/07/2011 au nom du fait qu’elle était incomplète, avaient dit qu’ils modifieraient cette loi dès qu’ils seraient au pouvoir. [Par exemple, comment Pascal Terrasse qui dit qu’il n’a pas voté la loi (débat public dans le film NoGazaran) peut-il s’offusquer de la situation actuelle? Qu’a-t-il fait pour améliorer la loi depuis 2012???]
9. Demander à nos parlementaires qui défendent la notion de « méthodes alternatives » de nous expliquer pourquoi la fracturation hydraulique est, dix ans après le début de la production à grande échelle des gaz et pétrole de schiste, la seule méthode avérée internationalement. Leur demander pourquoi seuls les français seraient capables de mettre au point ce que personne dans le monde n’a encore jamais fait. Avec quels capitaux de telles recherches pourraient être financer? On va réinventer les « avions-renifleurs » (pour ceux à qui l’épisode signifie encore quelque chose) …
10. Dire, répéter qu’aujourd’hui, après les folles embrassades de la COP21, la seule solution c’est de laisser 80% des hydrocarbures connus dans le sous-sol. On n’a donc pas besoin d’aller vérifier la présence d’hydrocarbures de roche-mère aujourd’hui. Ils ne vont pas moisir si on les laisse un peu plus longtemps que prévu par certains…
11. Continuer à nous battre pour faire modifier la loi. Ce n'est pas la fracturation hydraulique qu'il faut interdire mais l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère. 

mercredi 11 novembre 2015

Manifestation à Jouarre le 15 novembre à 11h

Février 2013 au croisement Courte Soupe // Pierre Levée
Février 2013 au croisement Courte Soupe X Pierre Levée
A quelques semaines de la COP21, de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures ont été délivrés par la Ministre de l'Environnement. 
Lorsque les dossiers ont été déposés, les objectifs concernaient explicitement les hydrocarbures non conventionnels. 
Le Collectif du Pays Fertois "Non au pétrole de schiste" manifestera son opposition le
15 novembre, à 11 heures, 
à la jonction de la D19 et de la D21 
entre Pierre Levée et Courte Soupe (77580)
non loin de la plateforme sur laquelle Hess Oil avait installé sa foreuse.
nous irons ensuite au carrefour Jehan de Brie  (jonction D19 et D402) aux vergers de Nolongues.
Merci de relayer cette information sur vos réseaux !

mardi 10 novembre 2015

Les anti-gaz (et pétrole) de schiste toujours mobilisés

Isabelle Lévy présente le masque prévu pour la manifestation du 29 novembre à Paris.

Les militants ne baissent pas les bras. Ils restent plus que jamais vigilants face aux évolutions des pétroliers.

Le Collectif du Pays Fertois continue à dire “Non au pétrole de schiste !” Il a organisé une réunion publique le 4 novembre, à la salle Saint Paul de Jouarre. Isabelle Lévy y a fait le point sur le dossier de l’exploration/exploitation du pétrole et du gaz de schiste. Elle a aussi présenté les actions de la Coalition Climat 21 mobilisée dans le contexte de la COP 21.

Le ton est donné dès le début de la réunion. « Les nouvelles ne sont pas bonnes ». Isabelle Lévy annonce le rachat par la compagnie Vermilion de Hess Oil, ce qui permet au premier producteur d’hydrocarbures liquides en France d’entrer en possession du permis de Château-Thierry.

Elle annonce également que la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, « vient d’octroyer trois nouveaux “permis exclusif de recherche d’hydrocarbure” (PERH) dont un dans notre région. Il s’agit du permis de Champfolie. » Elle note : « Par ailleurs le préfet de Seine-et-Marne vient d’autoriser la compagnie Vermilion à effectuer 30 nouveaux forages sur la concession de Champotran… »

Le Pays Briard > lire l'article complet


jeudi 22 octobre 2015

Le gouvernement prépare la relance des mines et de l’exploitation d’hydrocarbures

Alors que l’État français vient d’accorder trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et d’en prolonger deux autres, un projet de loi de réforme du code minier vise, selon l’auteur de cette tribune, à faciliter l’exploitation du sous-sol.

Article de Claude Taton est membre du réseau Frack Free Europe, qui milite pour une interdiction des méthodes de fracturation hydraulique

Reporterre > lire l'article complet

mercredi 14 octobre 2015

Réunion publique du Collectif du Pays Fertois

A vos agendas et autres calendriers… 

Nous nous retrouverons le 

4 novembre à 20h

à la salle Saint-Paul à Jouarre. 

On aurait pu penser que l'imminence de la COP21 aurait calmé le jeu en matière de signature de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbure. 

Il n'en n'est rien ! Ségolène Royal vient d'octroyer trois nouveaux “permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure” (PERH). 

L'un d'entre eux se trouve dans notre région. Il s'agit du permis de Champfolie. L'heureux bénéficiaire est … Vermilion. 

Par ailleurs le préfet de Seine-et-Marne vient d'autoriser le même Vermilion à effectuer 30 nouveaux forages sur la concession de Champotran…
Quand on sait que la concession de Champotran s'étend sur 90 km2, 30 nouveaux forages, ça fait beaucoup!!!

Quel est l'intérêt d'un nouveau permis à l'heure où le prix du baril est toujours au plus bas, à l'heure où il y a une surproduction de pétrole dans le monde, à l'heure où les banques américaines commencent à “désinvestir” ce secteur, à l'heure où les entreprises pétrolières américaines ont licencié plus de 200.000 salariés depuis le début de l'année? Nous évoquerons toutes ces questions lors de la prochaine réunion du 4 novembre.

Notez aussi dans vos agendas: le 29 novembre, à Paris, une grande marche internationale pour une justice climatique est organisée par plus de 150 organisations, collectifs, ong, etc. Cette marche a pour objectif de rappeler aux dirigeants du monde entier que les mesures qu'ils envisagent sont dérisoires au regard des enjeux réels. 

Les collectifs s'opposant à l'exploration/exploitation du pétrole et du gaz de schiste y ont leur place !!!

Merci de faire tourner cette information sur vos réseaux.

samedi 10 octobre 2015

Lettre imaginaire de collectifs anti-gaz de schiste à la Ministre de l’Écologie et de l’Énergie Ségolène Royal

Voilà ce que diraient à la Ministre de l’Écologie, si elle prenait 15 minutes pour les écouter, des citoyens engagés depuis 2011 dans des collectifs locaux de France. A la veille de la Conférence Mondiale sur le Climat c’est business as usual, le gouvernement délivre des permis de recherche d’hydrocarbures et communique pour dire qu’il ne souhaite pas qu’on autorise les travaux…

Madame la Ministre,

Le 21 septembre dernier, vous et Mr le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avez accordé trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (permis de Champfolie en Seine-et-Marne, d’Herbsheim dans le Bas-Rhin et d’Estheria dans la Marne). […]

Pour mémoire, entre 2009 et 2011, plusieurs documents déposés par les entreprises pétrolières concernées, évoquaient sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels et faisaient état de leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste. Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engagent à respecter la loi, en ne procédant pas à des fracturations hydrauliques.

Mais les objectifs géologiques, eux, n’ont pas changé ! Avant la loi Jacob, la plupart de ces projets avaient des objectifs géologiques non conventionnels. Par quel artifice, en 2015, ces objectifs non conventionnels sont-ils devenus conventionnels ?

En 2014, lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous aviez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels, les “dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et la “dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils seront épuisés”. Le 28 septembre 2014, sur Europe 1, vous déclariez : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Vous aviez alors qualifié cette énergie de “bulle spéculative” qui “ne va rien rapporter du tout”. […]  Vous aviez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.” Vous aviez également exprimé (en 2007) votre attachement à la parole et à l’expertise citoyennes affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions…” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”.

Mais, concrètement, qu’en est-il ?

Déjà en septembre 2014, plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis 5 ans sur le dossier des « pétrole, gaz de schiste et gaz de couche », afin de vous alerter, vous ont adressé des courriers. Vous n’avez jamais donné suite ! Pourquoi déjà à cette époque, ni pour les demandes d’attributions de nouveaux permis (Dormans, Gastins, etc…), ni pour les demandes de renouvellement des permis de Mairy, Château-Thierry, etc. ni pour la demande de mutation de la Folie de Paris, n’aviez-vous accepté de rencontrer ces citoyens qui vous proposaient de partager leurs expertises?

En septembre 2015, un an plus tard, l’Histoire se répète ! Sur France 5, le 3 octobre 2015, vous déclarez même, en seule réponse aux protestations des collectifs citoyens et d’autres associations à propos de ces attributions: « Ma conviction profonde et ma volonté, c’est que ces autorisations ne soient pas transformées en travaux… Une autorisation de recherche n’est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d’impact sur l’effet sur l’environnement, une enquête publique auprès de la population ».

Mais savez-vous, Madame la Ministre, que tous les forages récemment autorisés par les préfets ont été précédés d’une notice d’impact (et pas d’une étude d’impact) et d’une enquête publique qui n’a qu’un rôle consultatif?

Allez-vous donner, Madame la Ministre, les directives au Préfet de l’Essonne, afin qu’il n’autorise pas les 10 nouveaux forages demandés par la société Vermilion et prendre ainsi, en considération, l’avis de la population, des élus et du commissaire enquêteur qui se sont déclarés largement défavorables à ces forages?

Savez-vous, Madame la Ministre, qu’une fois un permis octroyé, il est reconductible deux fois (par vous-même ou votre successeur) engageant ainsi l’État pendant 15 ans?

Savez-vous que lorsque vous octroyez un permis, il est suivi d’un permis à exploiter (également appelé concession) quasi automatiquement ?

Savez-vous, Madame la Ministre, que pour octroyer un permis il faut que l’entreprise soit capable financièrement et techniquement ? “Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s’il nechamp-gaz-schiste possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches” (Article L122-2 du Code Minier nouveau). Or, savez-vous que la Sté BlueBach, bénéficiaire du permis d’Herbsheim, est une entreprise à 8378 € de capital social, n’ayant jamais pris la responsabilité d’aucun forage jusqu’à maintenant ?

Savez-vous que vous avez octroyé par mutation un permis (La Folie de Paris) à Concorde Energie, entreprise à 1000 € de capital social et que vous auriez pu refuser de signer cette mutation?

Vous avez indiqué également sur France 5 que «le projet de loi sur la réforme du code minier qui sera débattu à l’assemblée nationale au mois de janvier, donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de s’opposer à des recherches d’hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées».

Mais savez-vous, Madame la Ministre, qu’il n’y a nulle part, dans ce nouveau code minier, de définition pour « les recherches d’hydrocarbures qui ne sont pas fondées »?

[…]

Vous avez également indiqué sur France 5 que quatre permis avaient été refusés. Pouvez-vous nous indiquer de quels permis il s’agit ? Nous aurions ainsi la possibilité d’avoir des dossiers les plus à jour possible, car nous prenons très à cœur la qualité des informations que nous collectons. Ces refus de permis ne nous semblent pas avoir fait l’objet d’une publication officielle par les services de votre Ministère.

A la veille de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Paris, le gouvernement encourage donc la poursuite des investissements dans la recherche de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire français. Une décision qui entre en contradiction avec les recommandations des scientifiques, qui ont clairement établi qu’il fallait geler 80 % des réserves actuelles prouvées d’hydrocarbures, pour avoir une chance raisonnable de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique d’ici la fin du siècle.

Partout dans le monde, l’urgence climatique est à l’ordre du jour. Que valent donc les promesses du Président François Hollande et des négociateurs français d’obtenir un « accord historique » à Paris et de « tout faire » pour rester en deçà des 2°C, si c’est pour entretenir cette fuite en avant extractiviste et les crimes climatiques qui en découlent?

La France doit montrer l’exemple en décembre à Paris lors du sommet pour le climat. Le signal que vous et le gouvernement français donnez, n’est pas celui que nous, collectifs citoyens opposés à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, sommes en droit d’attendre.

Madame la Ministre,
les collectifs citoyens français contre l’exploitation des pétrole, gaz de schiste et gaz de couche vous demandent instamment, une nouvelle fois :
– de ne signer aucun nouveau permis d’exploration,
– de ne signer aucun renouvellement de permis,
– de ne signer aucune mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures.

Lire la lettre intégrale sur le site de stopgazdeschiste.org

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jeudi 8 octobre 2015

Gaz et pétrole de schiste : Royal et Macron accordent des permis de recherche... à deux mois de la COP 21 !

À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Ecologie et celui de l’Economie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole.

Le 29 septembre 2015, le Journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Il s’agit des permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et d’Herbsheim (Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.

Le permis de Champfolie avait été demandé par Vermilion en 2009, à une époque où la fracturation hydraulique n’était pas remise en question. Il est accordé aujourd’hui. La géologie a-t-elle changé entre temps ? Quel est l’intérêt d’un permis de recherche de 120 km2 pour une entreprise qui détient déjà 13 permis ? Pourquoi Vermilion dépose-t-il régulièrement de nouvelles demandes de permis (26 à ce jour) ? Comment expliquer la nouvelle autorisation faite à Vermilion par le préfet de Seine-et-Marne de procéder à 30 nouveaux forages sur une concession (Champotran) ne faisant que 90 km2 ? Comment expliquer la demande d’autorisation faite par Vermilion de 10 nouveaux forages sur la concession de Vert-le-Grand ? Comment expliquer l’autorisation de deux nouveaux forages sur le permis de Saint-Just-en-Brie malgré les oppositions exprimées des membres du conseil municipal sur les registres de l’enquête publiqueau printemps dernier ?

Isabelle Lévy du Collectif Pays Fertois > lire l'article complet dans Reporterre

mercredi 30 septembre 2015

Le gouvernement français accorde de nouveaux permis d’exploration pétrolière

Les ministres de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, viennent d’accorder trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Ils se situent en Seine-et-Marne, dans le Bas-Rhin et dans la Marne. Les deux ministres ont également prolongé deux autres autorisations jusqu’à fin 2018, en Moselle et sur l’île de Juan de Nova, en « terres australes et antarctiques françaises », entre Madagascar et le Mozambique. Ces cinq arrêtés ont été délivrés le 21 septembre. Ils marquent une nette inflexion du gouvernement en la matière, lui qui s’était jusqu’ici gardé d’accorder de trop nombreux permis.

L’entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy se voit attribuer le permis de Champfolie. Elle étend ainsi sa concession près de Chaunoy, un des plus importants gisements de pétrole exploité dans la région Ile-de-France. À terme, l’entreprise mise sur un assouplissement de la législation interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique : « On espère pouvoir démontrer que cette technique est respectueuse des règles de l’administration française et de l’environnement », affirmait Vermilion.

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