lundi 23 janvier 2017

Vers un code minier contraire à l'urgence climatique ?

Paris - Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles", selon Ségolène Royal.Dépêche AFP datée du 12 janvier 2016 (1)

C'était en 2016. Cette déclaration de la numéro 3 du gouvernement n'étaient-ils que des mots en l'air ? On peut le craindre à suivre les débats autour de l’examen de la proposition de loi “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” (2)par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Jean-Paul Chanteguet, son président est également rapporteur de cette proposition la loi qui sera soumise au vote des députés en séance plénière, ces mardi et mercredi 24 -25 janvier.

De toute évidence, Chanteguet prend une toute autre direction que Ségolène Royal : “des associations considèrent que, compte tenu des engagements internationaux de la France, du vote de la loi sur la transition énergétique, on ne doit plus explorer ni exploiter les hydrocarbures en général, y compris les hydrocarbures conventionnels. Or, en votant l’amendement CD340, vous faites le choix politique de permettre l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels.”(3)

Cet amendement CD340 - devenu l’Art. L. 111-4 (4), dont il est le rédacteur, vise à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels tout en autorisant celles des hydrocarbures jugés “conventionnels”, notamment les gaz de couche. La Lorraine est ainsi sacrifiée sur l’autel des négociations avec les pétroliers. 

Nous ne saurions pourtant mieux dire que Ségolène Royal : “[…] par la loi sur la transition énergétique, promulguée en août dernier, la France s'est engagée à réduire son recours aux énergies fossiles et à monter en puissance sur les énergies décarbonées, notamment sur les énergies renouvelables. Par conséquent il y a une contradiction entre l'autorisation de rechercher des énergies fossiles et l'engagement que nous avons pris de réduire à la fois la production et la consommation d'énergies fossiles. (…).(5)

 

codeminiercarte

 

 

Que s’est-il passé pour en arriver là? 

La révision du code minier, promesse de campagne en 2012, envisagée par le gouvernement pour être conforme à la Charte de l’Environnement a été repoussée, enterrée, freinée jusqu’il y a peu. Fin novembre 2016, les députés du groupe socialiste déposent précipitamment une proposition de loi portant réforme du code minier. En réalité, il s’agit d’une seconde proposition ; un premier texte avait été déposé sur le même sujet le 21 septembre dernier, très vite retiré sous la pression de la société civile car jugé trop libéral.

On aurait pu se réjouir sur l’air du « Mieux vaut tard que jamais » : voilà les députés et le gouvernement enfin désireux de “moderniser” le Code Minier. Oui, mais non. 

La Proposition de Loi passe à côté des principaux défis auxquels nous sommes confrontés en ce début de 21ème siècle, notamment le réchauffement climatique. Qu'il est loin l'engouement autour de la COP21 organisée à Paris en décembre 2015.

80% des hydrocarbures doivent rester dans le sol

Cela a été montré et démontré, affirmé et répété : pour conserver une chance raisonnable de maintenir le réchauffement climatique en deça de 2°C, et idéalement en-deça de 1,5°C – comme le prévoit l'article 2 de l'Accord de Paris – alors ce sont 80 % des réserves d'hydrocarbures fossiles qui ne doivent pas être exploitées. Il faut les laisser sous terre. En effet, les puits de pétrole et de gaz ainsi que les mines de charbon actuellement exploités suffisent pour générer un réchauffement climatique supérieur à 2 °C. (6)

Pour respecter les engagements pris lors de l'Accord de Paris, plus aucun investissement ne doit être fait dans les énergies fossiles, et certains projets actuels doivent être abandonnés. En conséquence, il serait raisonnable d'arrêter de prospecter de nouveaux gisements et de ne pas en mettre en chantier de nouveaux. Il en découle la seule mesure sensée, du point de vue de l'urgence climatique, qui devrait être inclus dans le code minier : que plus aucun permis d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, conventionnels ou non, ne soit octroyé ou prolongé.

Une telle position est simple, lisible et conforme aux objectifs fixés. Elle revient à transcrire en actes les belles paroles de la COP21. Elle est ambitieuse, mais cohérente. Pour progresser de manière graduée, il serait envisageable de commencer par interdire l'exploration et l’exploitation de TOUS les hydrocarbures non conventionnels.

Il n'en est rien. Le rapporteur Jean Paul Chanteguet a bloqué tous les amendements qui pouvaient faire référence à la COP21, à l’Accord de Paris, à la loi sur la Transition Energétique, à l’interdiction totale d’explorer et d’exploiter tous les hydrocarbures non conventionnels.

Il a au contraire souhaité exclure du champ de la proposition de loi, l’exploration et l’exploitation des gaz de couche. A-t-il cédé aux pressions des industriels car le gaz de couche est un (vrai?) enjeu dans le Nord et l’Est de la France. L’exploration des gaz de couche a déjà commencé en Lorraine. Une foreuse est à l’oeuvre à Lachambre, en Moselle. 

 

Fuite de gaz dans une rivière en Australie suite à l'exploitation de gaz de couche
Fuite de gaz dans une rivière en Australie suite à l'exploitation de gaz de couche

 

Gaz de couche, gaz de mine, grisou? 

Rappelons que l’exploitation du gaz de couche n’a strictement rien à voir avec celle du gaz de mine (le grisou). C’est en jouant, sur la confusion entre le grisou (qui s’échappe des veines de charbon déjà exploitées) et le gaz de couche (qui se trouve piégé dans des couches de charbon non encore exploitées), qu’il a justifié son amendement.

La captation du grisou c’est bon pour la santé. La libération du gaz de couche, avec ou sans fracturation, c’est l’assurance de produire des fuites de méthane (7) (8) et d’augmenter notablement le réchauffement climatique (9), sans oublier les impacts sanitaires et environnementaux importants au niveau local (pollution de l'air, de l'eau , etc...) (10) 

Mais le rapporteur, Jean Paul Chanteguet semble ignorer la différence entre gaz de mine (grisou) et gaz de couche (CBM) comme le font, intentionnellement, les industriels. Il a défendu son point de vue en assumant qu’il ne fallait pas renoncer aux hydrocarbures…

On peut reconnaître une cohérence certaine entre le forcing pour faire adopter son amendement (CD340) (3) et son refus de faire référence à l’accord de Paris…

 

gaz-de-couche-stop-gaz-de-schiste-code-minier

 

 

Etude environnementale, un écran de fumée? 

On pourrait aussi évoquer l’innovation de l’étude environnementale présentée dans cette proposition de loi: certains députés avaient déposé des amendements pour que cette étude environnementale se déroule au tout début de l’instruction, que tous les postulants à untitre minier y soient soumis. Cela semblait logique dans le cadre d’une adaptation du code minier à la Charte de l’Environnement. Que nenni! Jean Paul Chanteguet a refusé : cette étude environnementale se déroulera une fois le choix du candidat déjà effectué, en gros une cerise sur un gâteau!

Il a également balayé la question du droit de suite. Certains députés avaient proposé que l’État puisse ne pas octroyer automatiquement à l’industriel, détenteur d’un permis de recherches, le droit d’exploiter. La députée Delphine Batho, qui participait aux débats de Commission du développement durable, l’explique (11):

L’État doit avoir la possibilité de reprendre la main ; il doit pouvoir changer d’avis sur l’exploitation d’une ressource et décider que telle ressource ne sera finalement pas exploitée. […] mais il faut également, à mon sens, supprimer le caractère automatique de la délivrance d’un permis d’exploitation au titulaire d’un permis de recherche. Nous pouvons conserver le principe selon lequel celui qui a fait les recherches dispose d’une exclusivité sur les exploitations futures. Mais autoriser des recherches ne revient pas à autoriser l’exploitation. »

Le maintien du droit de suite empêcherait l’État de s’opposer juridiquement à la délivrance de tout permis d’exploitation et se verrait ainsi limiter dans ses prérogatives. On voit bien aujourd’hui que même si l’Accord de Paris était pris en compte dans le nouveau code minier, le maintien du droit de suite empêcherait tout choix ambitieux en matière d’énergies renouvelables. Sa levée est essentielle. Le refus de Chanteguet inacceptable.

A la veille de l'examen de la proposition de loi en assemblée, nous appelons dont les députés à revoir la copie et rendre le code minier conforme aux exigences de lutte contre les dérèglements climatiques : il est temps de sortir de l'âge des fossiles et de prévoir et organiser la transition. Nous appelons les députés, et le rapporteur de la loi, Jean-Paul Chanteguet, à ne pas essayer de faire disparaître l'urgence climatique derrière un coup de baguette magique. Nous appelons également Ségolène Royal à agir pour que son engagement à “ne plus explorer ni exploiter les hydrocarbures” ne soit pas abandonné à quelques semaines de la fin du quinquennat.

 

Ce texte a été publié le 23/01/17 dans Mediapart. Il a été rédigé par Isabelle Lévy et Claude Taton, engagés dans les collectifs citoyens contre les pétroles et les gaz de schiste et de couche, Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France. Auteur de Sortons de l'âge des fossiles, Manifeste pour la transition (Seuil, Anthropocène) et Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France

(1) http://www.romandie.com/news/La-France-naccordera-plus-de-permis-de-recherches-dhydrocarbures/665956.rom

(2) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4251.asp

(3) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/16-17/c1617024.pdf [page 29, dernière intervention de J.-P. Ch. avant le vote]

(4) http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r4382-a0.asp[Art. L. 111-4.]

(5) http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3680QG.htm

(6) The Sky’s Limit, Oil Change international, sept. 2016 ; pour une présentation en français, voir On a trop de pétrole: si on essayait d’autres idées ?https://blogs.mediapart.fr/nicolas-haeringer/blog/230916/trop-de-petrole-si-essayait-d-autres-idees

(7) https://www.desmogblog.com/2014/10/17/nasa-confirms-2500-square-mile-cloud-methane-floating-over-american-southwest  

(8) http://www.20minutes.fr/planete/1458337-20141010-principale-source-methane-etats-unis-emet-trois-fois-plus-estime

(9) http://www.alternatives-economiques.fr/alerte-methane/00076845

(10) https://www.theguardian.com/environment/2013/nov/18/botswana-accusations-fracking-kalahari

(11) http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/cr-dvp/16-17/c1617023.pdf (page 7)


vendredi 20 janvier 2017

Pourquoi s’opposer au gaz de couche? Pourquoi vouloir en interdire l’exploration et l’exploitation?

Rappelons que l'objectif de ne pas explorer ni d'exploiter les HNC n’est ni une position « idéologique » ni un caprice quelconque.
Il s’agit essentiellement de préserver la survie de l’espèce humaine
en évitant un réchauffement climatique excessif (+2°C) et irréversible. 

On le sait, et la Cop 21 l'a mis en évidence, le réchauffement climatique est un produit des activités humaines. Le recours aux hydrocarbures de manière tout à fait excessive est en partie responsable de cette situation. Il faudrait, pour limiter à 2°C le réchauffement climatique laisser dans le sous-sol 80% des hydrocarbures déjà identifiés. Autant dire que toute recherche de nouveaux hydrocarbures est donc parfaitement inutile. On sait aussi que le recours aux hydrocarbures non conventionnels supposent des méthodes d'exploration et d'exploitation nuisibles à la qualité de l'air et de l'eau ayant des incidences graves tant sur le plan sanitaire (pour les humains) que pour l'équilibre de la biodiversité. Il ne s'agit donc pas simplement de refuser l'usage de la fracturation hydraulique. 

Pourquoi s’opposer au gaz de couche? Pourquoi vouloir en interdire l’exploration et l’exploitation? Parce que le gaz de couche participe grandement au réchauffement climatique.

Une toute petite précision avant de continuer. Quelle est la différence entre le gaz de mine, le gaz de couche, le gaz de houille?
Le gaz de mine, c'est le gaz qui s'échappe tout seul dans les veines de charbon en cours d'exploitation et qui est mortel. C'est ce qu'on appelle le grisou. Et bien évidemment, le grisou, il faut le récupérer, le capter et le valoriser si c'est possible. Mais quand il n'y a plus de mines de charbon en activité la quantité de grisou diminue et petit à petit il ne représente plus de danger, il n'est plus exploitable. 
Le gaz de couche, c'est du gaz piégé dans une roche-mère, dans des couches de charbon, non exploitées. Aucun mineur n'est venu y porter un coup de pioche. Si on n'y touche pas, le gaz de couche ne bouge pas!
Le gaz de houille, c'est le nom générique de l'ensemble de ces gaz (gaz de mine, gaz de couche et aussi d'un gaz qu'on obtenait en chauffant la houille, bref c'est le nom d'une famille élargie). On ne peut donc pas utiliser un terme pour un autre. 

Si vous voulez trouver des informations sur internet, deux repères:
Le gaz de mine, en anglais c'est CMM = Coal Mine Methane;
le gaz de couche, en anglais, c'est CBM = Coal Bed Methane;

Quand Chanteguet dit l’extraction du gaz de houille ou du gaz de couche ne nécessite pas de fracturation hydraulique c’est parfois vrai. Cela dépend de la nature géologique, cela ne relève ni d’un choix humaniste ni d'une précaution particulière de l'industriel.
Mais même sans Fracturation Hydraulique, il faut intervenir pour libérer ce gaz piégé. Si on n'y touche pas il restera là où il est!.

Dans l’amendement de Laurence Abeille, les gaz de couche étaient ainsi définis: “les hydrocarbures gazeux qui seraient piégés dans les couches de charbon ou de houille et qui, en dehors d’une libération spontanée, ne pourraient être exploités que via une action humaine (stimulation, dépression, cavitation ou fracturation du gisement)”. 
Cette rédaction permettait de faire la différence entre le gaz de mine (le grisou, celui qui sort tout seul) et le gaz de couche (CBM) celui qui est piégé et qu’il faut aider à sortir. Mais à partir du moment où ce gaz préalablement piégé (et qui donc n'allait nulle part) est libéré il ne va qu'en très faible partie rejoindre les tuyaux que lui proposent les industriels

Une très grande partie de ce gaz anciennement piégé et libéré va profiter de la nature faillée, fragmentée naturellement, du charbon pour s'échapper par de multiples chemins. Tous ces chemins ou presque mènent non pas à Rome mais à l'atmosphère. 

On se retrouve donc avec d'énormes masses de méthane à l'aplomb des grands gisements de CBM
En 2004 la Nasa s'était inquiété de la présence d'une grosse masse inexpliquée au dessus des Etats intitulés les "Four Corners" (les 4 coins). http://www.20minutes.fr/planete/1458337-20141010-principale-source-methane-etats-unis-emet-trois-fois-plus-estime

Il s'agit en fait des quatre états mitoyens par un de leurs angles du Sud-Ouest américain, l'Utah, le Colorado, le Nouveau Mexique et l'Arizona. C'est là qu’on trouve une des plus importantes exploitation du CBM (avec ou sans fracturation hydraulique comme l'explique le site d'Halliburton, c’est selon). Ce nuage était tellement étrange et inexplicable que la Nasa avait cru à une défaillance de ses propres instruments de mesure. Il avait fallu se rendre à l'évidence, il s'agissait bel et bien d'un nuage de méthane. 
En 2016 un certain nombre de travaux universitaires confirmaient la présence de ce nuage de méthane au-dessus des "Four Corners" et l'expliquent par les fuites de méthane dans l'atmosphère à la suite de l'exploitation du CBM. 
Voilà pourquoi, la question n'est pas de savoir si il y a fracturation hydraulique ou non mais si il y a exploitation des hydrocarbures piégés dans une roche-mère

La libération de ces hydrocarbures piégés participent doublement au réchauffement climatique. 

Pourquoi "doublement"? Parce que toute utilisation des hydrocarbures comme source énergétique favorise le réchauffement climatique, d'une part et toute exploitation d'hydrocarbures piégés et libérés en modifiant de manière irréversible le milieu dans lequel il était placé provoque des fuites dans l'atmosphère. 

Voili, voilou. On voit, une fois encore que le diable se cache dans les détails. 

En ne voulant pas adopter l'amendement présenté par Laurence Abeille, Jean-Paul Chanteguet sait pertinemment qu'il a jeté quelques étoiles dans les yeux de certains qui semblent contents d'avoir été aveuglés. A nous de leur expliquer!

Posté par isa_jouarre77 à 01:47 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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lundi 8 février 2016

un quiz… sur le climat

Très bonne lecture!

Plein de questions et des réponses argumentées. 

 

 

Posté par isa_jouarre77 à 15:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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