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Arrêté du 23 février 2015 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie »
Comment est-il possible que la ministre, Ségolène Royal, signe un arrêté accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures CONVENTIONNELS.
Cette notion n'existe pas dans le code minier !
Dans le rapport (3392) produit pour l'Assemblée Nationale, signé par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet (4 mai 2011), on trouve page 25:
“ La recherche d’huile de roche-mère est plus avancée dans le bassin parisien. Elle s’opère à partir de permis exclusifs de recherches non dédiés. Ces permis ne distinguent pas le type de gisement recherché et l’on peut espérer trouver sur un même périmètre des accumulations traditionnelles et des gisements de d’huiles de roche-mère à des horizons différents (Lias et Trias). Les recherches peuvent également être conduites sur le périmètre d’une concession accordée pour l’exploitation d’une accumulation traditionnelle. Ainsi, c’est à partir de la concession dite de «Champotran » que Vermillon REP a foré deux puits de recherches d’huile de roche-mère qui produisent actuellement quelques m3 par jour.
A l’examen des déclarations d’ouverture des travaux miniers, il apparaît que deux opérateurs se proposent de réaliser des forages « tests » de production d’huile de roche-mère à partir d’un puits vertical : Toreador Energy France et Vermilion REP.
Toreador, associé aujourd’hui à la société Hess, a obtenu en octobre 2010 un arrêté préfectoral encadrant ses travaux miniers pour le forage de trois puits de recherches sur son permis de recherche dit de « Château-Thierry ». Il a déposé d’autres déclarations de travaux pour son permis de recherche de « Mairy ». Des projets de forage d’exploration sont également formés pour le permis de recherches de Leudon-en-Brie.
Vermilion REP dispose d’arrêtés préfectoraux pour poursuivre ses travaux de recherches d’huile de roche-mère sur ses concessions dites de « Champotran » et de « Donnemarie ». Vermilion REP envisage également des travaux de recherche à l’horizon Lias dans son permis de recherches de « Saint-Just-en-Brie ».
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