L'action s'est déroulée au cours de l'automne 2013. Toutefois nous n'avons eu connaissance du document officiel que très récemment. 

Voici le texte de l'arrêté signé par Philippe Martin refusant la mutation du permis de Château-Thierry au profit de Hess Oil France. 

A lire et à conserver ! 

Petit rappel historique:

• Le permis de Château-Thierry a été accordé pour cinq ans, en 2009, à la société Toréador. 
• La société Toreador a été rachetée par la société Zaza en 2011. Zaza est alors devenu détenteur du permis de Château-Thierry
• Et Zaza a été rachetée par l'entreprise Vermilion Moraine (une filiale de Vermilion) en 2012. Vermilion Moraine est alors devenu détenteur…

Toutefois, il semble que Vermilion Moraine n'ait pas prévu de rester détenteur de ce permis. Si tout s'était déroulé comme le souhaitaient les principaux acteurs de la pièce (Vermilion et Hess), le permis de Château-Thierry aurait du être récupéré par Hess Oil France, à la suite d'une opération appelée “mutation” (nom donné à la transmission d'un permis de recherche exclusif d'hydrocarbures liquides ou gazeux). 

Un petit grain de sable dans le scénario, pourtant apparemment sans faille, n'a pas permis à Hess Oil de devenir détenteur du permis de Château-Thierry: Philippe Martin, alors ministre de l'écologie, s'est opposé à la mutation au profit de Hess Oil France.

Vermilion Moraine reste donc officiellement détenteur du permis de Château-Thierry. Le code minier prévoit que seul le détenteur du permis peut en demander la prolongation. Le code minier prévoit aussi que la surface du territoire affecté par ce permis doit être divisée par deux pour la seconde période. Nous aimerions bien évidemment connaître la surface que Vermilion Moraine entend conserver pour cette deuxième phase du permis. 

Le collectif a adressé la lettre suivante au nouveau préfet de Seine & Marne afin d'obtenir les documents permettant de connaître la teneur de la demande de renouvellement du permis dit de Château-Thierry émanant de la société Vermillon Moraine, dans un souci de transparence tout à fait légitime.

> la lettre envoyée au préfet de Seine & Marne

Juste avant de quitter son poste de Préfète de Seine & Marne, le 29 juillet 2014, Nicole Klein a donné acte à la Sté VERMILION REP SAS de sa déclaration d'ouverture d'une campagne de prospection géophysique (camions sismiques) sur la concession de Champotran par arrêté préfectoral 2014-015 du 29.07.2014, autorisant ainsi cette campagne de prospection. Le lendemain de la signature, Nicole Klein était nommée Préfète de la Région Picardie.

Les collectifs s'étaient mobilisés en juillet, en envoyant des mails à la Préfecture de Seine & Marne demandant instamment à Nicole Klein de ne pas autoriser ces travaux.

Madame la Préfète, Nicole Klein, n'en a eu cure. Elle a signé juste avant son départ.

Il est à noter que cet arrêté préfectoral, dans son titre, donne acte à la Sté Vermillion REP SAS, de travaux miniers sur la concession de CHAMPOTRAN (94 km2). Or, dans l'arrêté on trouve une liste de 18 communes de Seine & Marne sur le territoire desquelles portera la réalisation de la campagne de prospection sismique par Vermillion REP SAS: Amillis, Bannost-Villegagnon, Beautheil, Chateaubleau*, Chenoise, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Dagny*, Gastins**, Jouy-le-Chatel, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux*, Saint-Just-en-Brie, Saints, Touquin*, Vaudoy-en-Brie, Vieux-Champagne, Voinsles*. 
Mais les communes marquées d'une astérisque ne sont PAS sur le territoire de la concession de Champotran… 
De plus la commune de Gastins n'est ni sur le territoire de la concession de Champotran, ni sur la carte fournie par Vermilion identifiant la zone prévue pour l'exploration sismique. Nous y reviendrons …

Cette concession de 94 km2, qui porte le nom de "concession de Champotran", est totalement distincte du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie. Dans l’arrêté signé le 29 juillet dernier, il est toutefois question du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant la validité du permis de Saint-Just-en-Brie s'est terminée en juillet 2013. En effet, ce permis a été octroyé en 2000, pour 4 ans d'abord, puis renouvelé en 2004 pour 4 ans à nouveau, enfin pour 5 ans dans sa 3ème période de renouvellement jusqu'en juillet 2013.

La Sté Vermilion, prétextant qu'elle n'avait pu, au cours de cette 3e période, accomplir les travaux qu'elle souhaitait, en raison des évènements de 2011 qui ont abouti à la loi du 13.07.2011 interdisant la fracturation hydraulique, a effectivement sollicité en juillet 2013, une prolongation exceptionnelle de 3 ans du permis de Saint Just en Brie. Or, à ce jour, aucun arrêté ministériel n'a autorisé cette demande de prolongation exceptionnelle et le permis de Saint-Just-en-Brie s'est bien arrêté en juillet 2013.

Cet arrêté préfectoral valide une demande de travaux miniers faisant référence à un permis de recherche qui n'existe plus, alors que les travaux prévus doivent se dérouler sur une concession (exploitation) distincte de ce permis.

Un arrêté préfectoral signé bien rapidement semble-t-il…