Le Partenariat transatlantique d'investissement Europe/Etats-Unis, en cours de négociation, pourrait balayer la plupart des réglementations environnementales, au nom de la libéralisation des échanges et de la non-entrave au commerce.

La libéralisation des échanges entre Europe et Etats-Unis est un serpent de mer qui ressort périodiquement depuis le très décrié Accord multilatéral sur les investissements (1998), retiré par le Premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, sous la pression des contestations. En 1998 également, le Commissaire européen Sir Leon Brittan avait tenté un Partenariat économique transatlantique, mais l'initiative était restée sans suite. Plus récemment, le projet de traité ACTA sur la contrefaçon a été rejeté par le Parlement européen pour ses dispositions sur la propriété intellectuelle. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) suscite des mobilisations récurrentes du fait que les arbitrages rendus par son Organe de règlement des différends tendent à être plus favorables au commerce qu'aux normes sociales et environnementales.

Accord commercial à large spectre...

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Si nous avons eu une bonne nouvelle à Nonville, à Bruxelles, il n'en est pas de même : 

Le Parlement européen a définitivement adopté la révision de la directive portant sur les évaluations d’impact environnemental (EIE) de certains projets publics et privés. Les eurodéputés écologistes ont, eux, voté contre cet accord législatif qui n’inclut pas les activités d’exploration et d’extraction des gaz de schiste dans la liste des activités devant obligatoirement faire l’objet d’une EIE. Ils dénoncent l’absence d’encadrement de la fracturation hydraulique en Europe.

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Le tribunal administratif de Melun a interdit mercredi 12 mars, un forage d'exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne). Une décision que les militants anti-gaz de schiste présentent comme une première en France.

Selon l'avocat de la commune de Nonville, Maitre Arnaud Gossement, la décision du tribunal revient à annuler totalement l'autorisation de forage obtenue par le groupe américain Hess Oil.

En pratique, le pétrolier n'a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris, explique Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures qu'il détient n'a pas été formellement annulé par le tribunal. Selon Me Gossement, "C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit".

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Avant-première suivie d'un débat animé par Isabelle Lévy, membre du Collectif du Pays Fertois contre l'exploration et l'exploitation des gaz et pétrole de schiste.

Vendredi 21 mars 21h au Cinéma le Cinq à Lagny (77)
Réservations uniquement sur place
ou par téléphone 01 60 26 40 11

L’alerte est lancée dans le sud est de la France début 2011 : le gaz de schiste arrive dans nos villages, nos paysages, nos vies. Carnet de route d’une mobilisation citoyenne imprévue, le film témoigne des soubresauts d’une société prise au piège d’un modèle économique en crise.