8 mai 2014
Permis de Mairy (51) : Hess obtient la condamnation de l'Etat
Le 30 avril dernier le Conseil d'Etat, saisi par Hess, a condamné l'Etat à payer une astreinte de 10.000 € par jour, si la décision argumentée concernant le refus de prolongation du permis de Mairy (1) (cf plateforme de Huiron, Marne) n'est pas publiée...