mardi 3 janvier 2017

Code Minier - Des cartes de voeux pour nos députés!

La réforme du code minier sera présentée à l'Assemblée Nationale dans quelques jours.
Il n'est pas certain que nos députés (F.Riester, C.Jacob, J.-F.Copé mais aussi Eduardo Rihan Cipel ou Olivier Faure) soient au courant. 

Nous leur avons préparé quelques cartes de voeux. 

A vous de les télécharger, de les compléter après les avoir pliées avec un bristol au milieu.
Ensuite vous timbrez et vous envoyez une ou plusieurs cartes de votre choix.
On peut aussi les mettre dans une enveloppe si on préfère! 

Faites-leur savoir que nous sommes toujours attentifs à ce qui peut advenir en matière d'exploration et d'exploitation de notre sous-sol.
Faites leur comprendre que la proposition de loi ne peut nous convenir.
Si vous n'avez pas suivi les épisodes précédents, il y a 16 fiches de commentaires, de critiques et de propositions.
Vous pouvez les récupérer sur ce site.

Si vous avez besoin d'un texte de synthèse, en voici un. La_sale_mine_du_futur_CM_

Quant à la collection de cartes postales (il y en a 6 en tout) la voici. Elle existe en version couleur (en fait, elles sont rouges et noires) ou en version noir et blanc, pour ceux qui préfèrent. A vos imprimantes!

Carte_1_couleur         Carte_2_couleur        Carte_3_couleur         Carte_4_couleur       Carte_5_couleur      Carte_6 couleur

carte1_NB             Carte_2_NB          Carte_3_NB          Carte_4_NB          Carte_5_NB     Carte_6_NB

Bonne année à tou-te-s 

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jeudi 14 novembre 2013

Le double discours du Ministère de l'Ecologie sur les 7 permis de Hess

philippe martin

En quelques mots, notre histoire de schiste et de permis est loin d'être terminée !

Nous sommes en train de nous battre contre le Ministère de l'Ecologie qui tient un double discours. Au lieu d'assumer pleinement sa position (“on est pas si contre que ça, on est même un peu pour”), un moyen “subtil” est mis en oeuvre : 

  • laisser les pétroliers faire des procès contre l'Etat, (environ 25 procès depuis le mois de janvier)
  • ne pas se présenter aux audiences, (l'Etat ne présente aucune défense, ne répond pas aux convocations, ne rédige pas de “mémoires en défense”)
  • perdre systématiquement tous les procès (au nom de l'adage “les absents ont toujours tort”) et nous dire ensuite “vous voyez bien, nous on est contre le pétrole de schiste, mais la justice a tranché, on est obligé de signer les permis”. 

C'est la manoeuvre contre laquelle nous nous battons depuis plusieurs semaines. 

Le paroxysme a été atteint vendredi 8 novembre : les représentants des collectifs agissant en Seine et Marne, et les élus de ces territoires avons été convoqués par le ministre.

Nous l'avons entendu nous dire : “je suis d'accord avec vous, vous me connaissez, je me suis battu contre les OGM, contre les permis de recherche de gaz de schiste, mais là, je n'y peux rien, l'Etat est condamné par la justice, il faut qu'on signe, si on ne ne fait pas, ça coûtera encore plus cher”.  Nous avons dénoncé ces propos. 

Non, la justice n'a pas condamné l'Etat à signer, elle a condamné l'Etat à justifier son refus de signer des arrêtés de mutation de permis de recherche exclusif d'hydrocarbures. 

Aujourd'hui nous dénonçons la manipulation dans laquelle on souhaite nous engluer. 

Non, l'Etat n'a pas l'obligation de signer ces documents. 

Ces arrêtés de mutation ne doivent pas être signés. 

Si le gouvernement signe ces documents, il avoue implicitement aujourd'hui, qu'il soutient les pétroliers dans leur volonté d'explorer (donc d'exploiter) les hydrocarbures non conventionnels (pétrole et gaz de schiste) comme il les a soutenus en ne se présentant pas devant les tribunaux admnistratifs.  Prendre prétexte d'une condamnation en justice, mal interprétée, pour signer c'est avouer son incapacité à prendre une vraie décision politique concernant les énergies extrêmes. 

On peut enfin s'étonner que le ministre de l'écologie se réjouisse de la décision du Conseil Constitutionnel d'avoir conforté une loi qui autorise les expérimentations, qui interdit la fracturation hydraulique sans la définir. A-t-il oublié qu'en 2011 les élus socialistes, au motif que le projet de loi présenté par C.Jacob était mal rédigé et pouvait être dangereux, n'avaient pas pris part au vote de cette loi? 

Pour connaître les dernières informations concernant la signature des arrêtés de mutation, quelques liens:

Nous avons besoin de porte-voix… 
à relayer, à diffuser, sans modération…
1000 mercis !

mercredi 13 novembre 2013

Pétition : "Monsieur le Ministre, ne signez pas !"

Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint [1] par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est fauxEt ça l’est, effectivement.

L’ordonnance - rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - enjoignait seulement au Ministère de l’écologiele RÉEXAMEN – sous astreinte - de la demande de mutation ; c'est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil.

Devant le Tribunal Administratif, la défense s’organise par échange de mémoire. Or, le juge des référés indique que le Ministère de l’écologie n’a pas déposé de mémoire en défense, alors « même que la situation d’urgence était caractérisée » et a, alors, demandé que des mesures d’exécution soient prises, compte tenu de l’inaction prolongée et injustifiée du ministre.

Si le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste, selon Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage. Ilsappellent [2]  Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et lui demandent, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

petition

Soutenons-les par cette pétition pour demander au Ministre de « ne pas signer » les demandes de mutation.

Lire la pétition complète et signer la pétition

mercredi 14 novembre 2012

Rapports d'initiative sur les gaz de schiste au vote chez les eurodéputés

petition eurodeputes

Message de Michèle Rivasi :

La semaine prochaine seront votés les deux rapports d'initiative sur les gaz de schiste. Alors que les lobbies font tout pour empêcher toute régulation européenne, j'ai réussi à collecter 101 signatures d'eurodéputés, afin de déposer un amendement en session plénière pour...demander un moratoire européen sur la fracturation hydraulique! #nogazaran

Merci Michèle Rivasi ; la suivre sur Facebook,  Twitter

Posté par colfertois à 13:24 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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