code minier - Le Collectif du Pays Fertois dit NON au pétrole de schiste !

23 janvier 2017

Vers un code minier contraire à l'urgence climatique ?

“Paris - Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles", selon Ségolène Royal.Dépêche...

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Tags: code minier, assemblée nationale, gaz de couche de charbon, réchauffement climatique, Chanteguet

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20 janvier 2017

Pourquoi s’opposer au gaz de couche? Pourquoi vouloir en interdire l’exploration et l’exploitation?

Rappelons que l'objectif de ne pas explorer ni d'exploiter les HNC n’est ni une position « idéologique » ni un caprice quelconque. Il s’agit essentiellement de préserver la survie de l’espèce humaine en évitant un réchauffement climatique excessif (+2°C)...

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Tags: code minier, gaz de couche, réchauffement climatique, Chanteguet, Laurence Abeille, CMM, gaz de mine

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20 janvier 2017

Les hydrocarbures non conventionnels, interdits d'exploration et d'exploitation? Pas si simple…

Depuis mercredi matin (18/01), on peut lire dans la presse de nombreux articles indiquant que “les députés ont interdit les hydrocarbures non conventionnels”. C'est un peu plus compliqué ! Rappelons tout d’abord que ce débat se déroule à l’occasion de...

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Tags: fracturation hydraulique, code minier, gaz de couche, hydrocarbures non conventionnels, Chanteguet, Laurence Abeille, Sabine Buis, Verdier, amendement, gaz piégé

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16 janvier 2017

Intervention de Delphine Batho à propos du Code Minier le 11 janvier, une vidéo à regarder!

Première étape de l'examen de la proposition de loi concernant la modification du Code Minier : la Commission des Affaires Economiques, le 11/01/17 - Peu de participants, une discussion rapide sur des amendements déposés essentiellement par EELV et quelques...

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Tags: Delphine Batho, code minier, assemblée nationale, commission des affaires économiques

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3 janvier 2017

Code Minier - Des cartes de voeux pour nos députés!

La réforme du code minier sera présentée à l'Assemblée Nationale dans quelques jours. Il n'est pas certain que nos députés (F.Riester, C.Jacob, J.-F.Copé mais aussi Eduardo Rihan Cipel ou Olivier Faure) soient au courant. Nous leur avons préparé quelques...

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Tags: pétition, code minier, carte postale

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23 décembre 2016

attention, nouveau code minier à l'horizon - à lire au coin du feu !!!!

Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016. Elle fait suite à de nombreux autres épisodes. On peut penser, compte-tenu de l'échéance électorale,...

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Tags: code minier, fiches

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21 janvier 2016

Aux actes, citoyenne Royal !

Madame la Ministre, vous souhaitez, c’est évident laisser une trace dans l’Histoire. Votre déclaration du 12 janvier aurait du vous propulser sur le devant de toutes les scènes médiatiques. En effet, vous auriez pu être LA ministre « 100% cop 21 compatible...

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Tags: Total, permis de recherche d'hydrocarbures, code minier, hydrocarbures, Ségolène Royal, Tribunal Administratif de Cergy

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10 novembre 2015

Réforme du code minier : un grand exercice démocratique ! :(

Voici un document édifiant présentant la synthèse des doléances relatives au projet de loi portant réforme du régime des mines, où vous trouverez notamment, ce qui est prévu en matière d'information et de consultation du public !!! Démocratie, c'est quoi...

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Tags: code minier, Emmanuel Macron, réforme du code minier

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10 novembre 2015

Les anti-gaz (et pétrole) de schiste toujours mobilisés

Les militants ne baissent pas les bras. Ils restent plus que jamais vigilants face aux évolutions des pétroliers. Le Collectif du Pays Fertois continue à dire “Non au pétrole de schiste !” Il a organisé une réunion publique le 4 novembre, à la salle Saint...

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Tags: collectif pays fertois, réunion publique, Vermilion, Champotran, permis de recherche d'hydrocarbures, Permis de Château-Thierry, code minier, Pays Briard, climat, Ségolène Royal, permis de Champfolie, cop21, marche mondiale pour le climat, Coalition Climat 21

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22 octobre 2015

Le gouvernement prépare la relance des mines et de l’exploitation d’hydrocarbures

Alors que l’État français vient d’accorder trois nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et d’en prolonger deux autres, un projet de loi de réforme du code minier vise, selon l’auteur de cette tribune, à faciliter l’exploitation du sous-sol. Article...

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Tags: permis de recherche d'hydrocarbures, code minier, Reporterre, Ségolène Royal, Claude Taton, Frack Free Europe