Un arrêté prolonge exceptionnellement l'un des 61 permis suspectés de viser des hydrocarbures non conventionnels. Une première qui pourrait initier une série, compte tenu du blocage des travaux et des garanties données par l'Etat en 2011.

Le 23 février, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, ont validé une "prolongation exceptionnelle" jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion.

L'arrêté, publié partiellement en ligne le 4 mars, prolonge le permis jusqu'au 6 janvier 2016 sur une surface inchangée de 302,7 km2.

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L'Amicale des Foreurs n'est pas contente ! Voici quelques petites phrases apéritives avant d'avaler le communiqué intégral :

“Nous constatons une fois de plus que, dans le dossier sensible des hydrocarbures de schiste, seuls les opposants ont voix au chapitre”. “Seuls les agitateurs et quelques personnalités médiatiques qui s’improvisent « expertes » sont écoutés”. 
Ce n'est vraiment pas ce que nous avons constaté alors que la presse conventionnelle n'avait de cesse de relayer la plupart de leurs arguments.

“Il faudra probablement attendre l’éclatement de la « bulle verte » pour que cette politique soit remise en question, à moins que, d’ici là, notre pays, sous le coup de la faillite qui le guette, soit contraint par Bruxelles ou le FMI de sortir de ses rêves idéologiques et d’en venir à des choix plus pragmatiques.”
Faut-il rappeler que  les hydrocarbures ne sont pas renouvelables et que la bulle des gaz & pétrole de schiste est sans doute plus proche de l'éclatement que la "bulle verte". Quel dommage que de vouloir continuer absolument à utiliser des hydrocarbures comme source d'énergie...

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Le Parisien publie un entretien avec Philippe Martin qui explique son refus point par point, en réponse à l'OPECST, à l'académie des sciences et à Hess.

Il faut se méfier des VRP des hydrocarbures fossiles. Pourquoi vouloir à tout prix extraire de notre sous-sol jusqu'à la dernière goutte de pétrole alors que la France vient de s'engager à réduire de 30% sa consommation d'hydrocarbures d'ici 2030. Les promoteurs des gaz de schiste parlent d'eldorado, mettent en avant des dizaines de milliers de créations d'emplois et la diminution de notre facture énergétique. Mais même le PDG de Shell estiment que le modèle d'exploitation de ces gaz n'est pas rentable. Le modèle américain, où 500 000 puits ont été creusés, n'est d'ailleurs pas transposable en France. Forer des centaines de milliers de puits dans des zones rurales qui vivent essentiellement de l'agriculture et du tourisme aurait un impact négatif en terme d'emplois et de balance commerciale. Et ce serait terrible pour l'image de la France à l'étranger. Imaginez les retransmissions du tour de France montrant des milliers de derricks au coeur des paysages magnifiques du Gard, du Gers ou de la Lozère.

Le Parisien > lire l'article complet
Lire aussi l'article de Hervé Kempf, Reporterre

Article du Canard Enchainé - 20 novembre 2013

A la lecture l'article du Monde du 19 novembre, le lecteur pourra comprendre, qu'en effet Philippe Martin, s'il veut respecter les propos qu'il tenait en 2011 (dans le rapport Gonnot-Martin remis à l'Assemblée Nationale le 8 juin 2011, ne peut que refuser de signer les arrêtés de mutation demandés par Hess Oil. 

Toutefois, cet article comporte de nombreuses erreurs. Isabelle du Collectif Pays Fertois, conviée aux deux réunions organisées par le Medde es 8 et 18 novembre derniers, rectifie point par point ces erreurs commises dans cet article.

“Sous le coup depuis le 17 octobre d'une astreinte journalière de 14 000 euros, l'Etat est sommé par la justice de se prononcer rapidement sur la cession de sept permis de recherche de pétrole de schiste dans le Bassin parisien, attribués en 2010 à Toreador, qui les a vendus à Hess Oil en 2012.”

NON, les permis n'ont pas été attribués en 2010 mais bien avant. Pour le premier des sept permis incriminés (Courtenay) il avait été octroyé en 2002, le permis de Chateau-Thierry (le dernier octroyé chronologiquement) l'a été en septembre 2009. 
NON, Toreador n’a pas « vendu » les permis en 2012 à Hess, la cession s’est faite en 2010. 
Entre-temps, la loi du 13 juillet 2011 a interdit la fracturation hydraulique et donc condamné tous les projets utilisant cette technique.
NON, cette cession est antérieure au vote de la loi Jacob. 

NON, les permis ont été octroyés avant 2010 (voir ci-dessus)

“Adoptée par la droite comme par la gauche, celle-ci interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets utilisant cette technique. Ce qui devait entraîner ipso facto leur abrogation par le ministère.”

NON, la loi Jacob (loi du 13/07/11) n’a pas été voté par la gauche. La gauche n’a pas pris part au vote, au motif que la loi présenté par Christian Jacob n’allait pas assez loin, était imprécise et à ce titre dangereuse. La gauche avait à cette époque rédigé un autre projet de loi plus radical, qui n’a pas été mis au vote. 

NON, la loi votée ne contraint pas à « dénoncer les permis obtenus pour des projets utilisant cette technique ». La loi prévoit que les pétroliers avaient deux mois pour « renoncer à l’utilisation de la fracturation hydraulique », ce qu’ils ont tous fait en signant une lettre-type. Il n’y a pas eu d’abrogation de permis (à l’exception des permis de Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar).  

“Or certains permis, dont ceux de Toreador vendus depuis à Hess Oil, sont passés entre les mailles du filet. « Le rapport fait à l'époque par Toreador était ambigu, restant silencieux sur la fracturation hydraulique, comme l'était celui de Total, rappelle Me Gossement. Cette ambiguïté a conduit à l'abrogation des permis de Total et pas ceux de Toreador. Pourquoi ? »

NON, ce n’est pas en 2012 mais en 2010 que la demande d’arrêté de mutation est faite (NKM était ministre). Delphine Batho n’intervient que plus tard, en ne signant pas les mutations que ces services lui reproposent à la signature. 

“Le 25 avril 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l'Etat de réexaminer les demandes de cession. Alors qu'elle sait le dossier sensible, l'administration n'a pas transmis à la justice de mémoire justifiant son refus et ne s'est pas rendue à l'audience. Devant ce silence, le 26 septembre, le tribunal a donc de nouveau condamné l'Etat.

NON, la réalité n’est pas tout à fait conforme à ce que vous écrivez: 

• Hess n’a pas « d’autorisations de forage » pour la simple raison qu’il n’existe pas d’autorisation de forage dans le cadre d’un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures. Le pétrolier n’a qu’une simple « déclaration d’ouverture de travaux miniers (DODTM) à faire pour chaque plateforme projetée. 
• Par ailleurs, il est très important de noter que ces DODTM ont été déposées pour le permis de Chateau-Thierry en 2010 (avant le vote de la loi Jacob) par Toreador. Elles prévoyaient pour la plateforme de Doue, de Jouarre et de Rozoy-Bellevalle d’explorer la couche du Lias, à savoir la roche-mère (autrement dit « le schiste »). Hess souhaite avec la signature des arrêtés de mutation pouvoir s’appuyer sur les DODTM de Toreador. C’est en utilisant la DODTM de Jouarre que Hess a illégalement forer cet été. En effet l’arrêté préfectoral accusant réception de cette déclaration d’ouverture de travaux miniers était adressé à Toreador !!! 
• Enfin dernière remarque: il n’est aucunement question d’exploitation. 
  Les permis en question sont des permis de recherche. En France pour exploiter du pétrole il faut demander un droit de CONCESSION. Le pétrolier doit déposer un nouveau dossier, soumis celui-ci à enquête publique (ce qui n’est pas le cas pour un permis de recherche). 

Les tracés bleus correspondent aux permis déjà octroyés (autorisés) par le gouvernement. 

Les tracés rouges correspondent aux permis en cours d'instruction (à l'étude), pas encore attribués. 

Les tracés marrons correspondent aux permis d'exploitation (aux concessions)

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