10 novembre 2015
Réforme du code minier : un grand exercice démocratique ! :(
Voici un document édifiant présentant la synthèse des doléances relatives au projet de loi portant réforme du régime des mines, où vous trouverez notamment, ce qui est prévu en matière d'information et de consultation du public !!! Démocratie, c'est quoi...