Juste avant de quitter son poste de Préfète de Seine & Marne, le 29 juillet 2014, Nicole Klein a donné acte à la Sté VERMILION REP SAS de sa déclaration d'ouverture d'une campagne de prospection géophysique (camions sismiques) sur la concession de Champotran par arrêté préfectoral 2014-015 du 29.07.2014, autorisant ainsi cette campagne de prospection. Le lendemain de la signature, Nicole Klein était nommée Préfète de la Région Picardie.
Les collectifs s'étaient mobilisés en juillet, en envoyant des mails à la Préfecture de Seine & Marne demandant instamment à Nicole Klein de ne pas autoriser ces travaux.
Madame la Préfète, Nicole Klein, n'en a eu cure. Elle a signé juste avant son départ.
Il est à noter que cet arrêté préfectoral, dans son titre, donne acte à la Sté Vermillion REP SAS, de travaux miniers sur la concession de CHAMPOTRAN (94 km2). Or, dans l'arrêté on trouve une liste de 18 communes de Seine & Marne sur le territoire desquelles portera la réalisation de la campagne de prospection sismique par Vermillion REP SAS: Amillis, Bannost-Villegagnon, Beautheil, Chateaubleau*, Chenoise, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Dagny*, Gastins**, Jouy-le-Chatel, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux*, Saint-Just-en-Brie, Saints, Touquin*, Vaudoy-en-Brie, Vieux-Champagne, Voinsles*.
Mais les communes marquées d'une astérisque ne sont PAS sur le territoire de la concession de Champotran…
De plus la commune de Gastins n'est ni sur le territoire de la concession de Champotran, ni sur la carte fournie par Vermilion identifiant la zone prévue pour l'exploration sismique. Nous y reviendrons …
Cette concession de 94 km2, qui porte le nom de "concession de Champotran", est totalement distincte du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie. Dans l’arrêté signé le 29 juillet dernier, il est toutefois question du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant la validité du permis de Saint-Just-en-Brie s'est terminée en juillet 2013. En effet, ce permis a été octroyé en 2000, pour 4 ans d'abord, puis renouvelé en 2004 pour 4 ans à nouveau, enfin pour 5 ans dans sa 3ème période de renouvellement jusqu'en juillet 2013.
La Sté Vermilion, prétextant qu'elle n'avait pu, au cours de cette 3e période, accomplir les travaux qu'elle souhaitait, en raison des évènements de 2011 qui ont abouti à la loi du 13.07.2011 interdisant la fracturation hydraulique, a effectivement sollicité en juillet 2013, une prolongation exceptionnelle de 3 ans du permis de Saint Just en Brie. Or, à ce jour, aucun arrêté ministériel n'a autorisé cette demande de prolongation exceptionnelle et le permis de Saint-Just-en-Brie s'est bien arrêté en juillet 2013.
Cet arrêté préfectoral valide une demande de travaux miniers faisant référence à un permis de recherche qui n'existe plus, alors que les travaux prévus doivent se dérouler sur une concession (exploitation) distincte de ce permis.
Un arrêté préfectoral signé bien rapidement semble-t-il…