C’est un document découvert sur le site du ministère de l’Ecologie. Un projet d’arrêté, pas encore signé, mais à la fin duquel les noms de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, sont déjà apposés. Un document qui mentionne les avis favorables des préfets de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône, et dit attendre celui du conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Un document qui, en trois pages, explique qu’il sera accordé un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit “permis de Calavon”.

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Il y a quelques semaines nous avions envoyé une lettre au nouveau préfet de Seine-et-Marne, lui demandant de nous transmettre les informations concernant la demande de renouvellement du permis de Château-Thierry. La réponse est arrivée ce matin, contenant la copie de la lettre de demande de prolongation signée par Vermilion Moraine ainsi que le nouveau plan du permis de Château-Thierry. 

Nous savons maintenant quelles zones Vermilion (détenteur du permis de Château-Thierry) a choisi de garder à l'appui de sa demande de renouvellement, actuellement à l'étude. En effet, le renouvellement n'est pas un acte automatique. Entre autres choses, le détenteur du permis doit proposer une nouvelle carte:la surface conservée pour la deuxième période doit être égale à la moitié de la surface précédente. Le code minier prévoit la possibilité d'avoir plusieurs surfaces discontinues. C'est la solution retenue par Vermilion. Le "nouveau" permis de Château-Thierry est donc composé de deux entités, l'une contenant la plateforme de Jouarre, l'autre l'emplacement de la plateforme de Rozoy-Bellevalle. C'est un joli clin d'oeil envoyé aux deux collectifs intervenant sur ce permis de Château-Thierry. La partie ouest est celle sur laquelle intervient le collectif du pays Fertois, la partie orientale étant celle sur laquelle intervient le collectif Carmen. Cette division en deux entités séparées ne modifiera évidemment pas la collaboration entre les deux collectifs!

Petit rappel historique:

• Le permis de Château-Thierry a été accordé pour cinq ans, en 2009, à la société Toréador. 
• La société Toreador a été rachetée par la société Zaza en 2011. Zaza est alors devenu détenteur du permis de Château-Thierry
• Et Zaza a été rachetée par l'entreprise Vermilion Moraine (une filiale de Vermilion) en 2012. Vermilion Moraine est alors devenu détenteur…

Toutefois, il semble que Vermilion Moraine n'ait pas prévu de rester détenteur de ce permis. Si tout s'était déroulé comme le souhaitaient les principaux acteurs de la pièce (Vermilion et Hess), le permis de Château-Thierry aurait du être récupéré par Hess Oil France, à la suite d'une opération appelée “mutation” (nom donné à la transmission d'un permis de recherche exclusif d'hydrocarbures liquides ou gazeux). 

Un petit grain de sable dans le scénario, pourtant apparemment sans faille, n'a pas permis à Hess Oil de devenir détenteur du permis de Château-Thierry: Philippe Martin, alors ministre de l'écologie, s'est opposé à la mutation au profit de Hess Oil France.

Vermilion Moraine reste donc officiellement détenteur du permis de Château-Thierry. Le code minier prévoit que seul le détenteur du permis peut en demander la prolongation. Le code minier prévoit aussi que la surface du territoire affecté par ce permis doit être divisée par deux pour la seconde période. Nous aimerions bien évidemment connaître la surface que Vermilion Moraine entend conserver pour cette deuxième phase du permis. 

Le collectif a adressé la lettre suivante au nouveau préfet de Seine & Marne afin d'obtenir les documents permettant de connaître la teneur de la demande de renouvellement du permis dit de Château-Thierry émanant de la société Vermillon Moraine, dans un souci de transparence tout à fait légitime.

> la lettre envoyée au préfet de Seine & Marne

Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, a fait savoir publiquement le 28 novembre, qu'il ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis du Bassin Parisien dont celui de Château-Thierry, au profit de la société Hess Oil. Nous saluons cette prise de position courageuse relevant du bon sens.

Le Ministre a accepté d'examiner les éléments et les arguments juridiques que les collectifs lui ont apporté lors des réunions de concertation, organisées les 08 et 18 novembre, en présence des Elus. Un certain nombre de permis, dont le Permis de Château-Thierry ont été explicitement reconnus par le Ministre comme étant des “permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement
d'explorer des huiles et gaz de schiste”.

La notion d'intérêt général l'a emporté sur les intérêts particuliers des lobbies pétroliers américains. La sauvegarde de nos territoires, de notre culture, de notre patrimoine culturel et touristique, de notre économie locale, pour laquelle les collectifs de citoyens se sont mobilisés depuis trois ans, a primé sur des projets désastreux qui mènent tout droit à une faillite environnementale et sociétale. 

Merci, Monsieur le Ministre, de nous avoir écoutés en prenant une position claire qui conforte vos propos et les propos présidentiels quant à votre opposition à l'exploration des hydrocarbures de roche-mère. Merci à nos Elus pour la confiance qu'ils nous ont témoignée en s'impliquant totalement à nos côtés. Merci à Arnaud Gossement pour nous avoir soutenu et avoir fait ce bout de route avec nous. 

Le permis de Château-Thierry, délivré à la société Toréador, ne sera pas muté au profit de la société Hess Oil et ce, malgré les cessions de part intervenues à son profit. Le Conseil Constitutionnel a rappelé le 11 octobre qu'un permis de recherche n'est pas un bien marchand.

Lire le communiqué de presse complet ici ! 

Les tracés bleus correspondent aux permis déjà octroyés (autorisés) par le gouvernement. 

Les tracés rouges correspondent aux permis en cours d'instruction (à l'étude), pas encore attribués. 

Les tracés marrons correspondent aux permis d'exploitation (aux concessions)

Pour télécharger ce document, cliquez sur carteSeineEtMarne3

ROZOY-BELLEVALLE (Aisne). Il n'y aura pas de forage au hameau de Gillauche comme le prévoyait la société Toréador. Hess, le repreneur du permis de Château-Thierry, recherche un autre terrain plus favorable. Le collectif Carmen reste vigilant.

L'Union > lire l'article complet

Sur les cartes ci-après figure la localisation des trois plateformes :

• Butheil (Doue)
• Petite Brosse (Jouarre)
• Montebise (Signy-Signets)

Carte IGN où figurent les 3 plates-formes

Localisation de Butheil (Doue)

Arrêté préfectoral de Signy-Signets, page 1 

Arrêté préfectoral de Signy-Signets, page 2 

Arrêté préfectoral pour Jouarre de juin 2012

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