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Le Collectif du Pays Fertois dit NON au pétrole de schiste !
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seine-et-marne
6 février 2014

IMPORTANT ! Concession de La Conquillie - enquête publique - courrier à envoyer à la commissaire-enquêtrice

Vous le savez peut-être, Vermilion a fait une demande de nouvelle concession, intitulée "concession de la Conquillie". Cette nouvelle concession fait suite au permis de Saint-Just-en-Brie. 

Une enquête publique est en cours, elle se termine le samedi 8 février.

Dans le document consultable, il n'est bien évidemment pas fait mention du fait qu'à l'origine le permis de Saint-Just-en-Brie était un permis "tout schiste". 

Par ailleurs le "document allégé" remis par Vermilion pour consultation du public (c'est Vermilion qui l'appelle "allégé"), il n'y a pas grand chose concernant l'étude d'impact, pas grand chose voire rien sur les projets de forages, etc, etc. 

Vous trouverez en pièce jointe le document que nous * faisons parvenir à la commissaire enquêtrice, document signé de nos noms et adresse.

(*quelques membres intervenant dans les collectifs Pays Fertois, Carmen et Coulommiers). 
[les noms et les adresses des signataires du document original ont été supprimés avant circulation du document sous sa forme numérique]. 

Si vous partagez nos remarques et nos questions, nous vous proposons de faire parvenir à dominiquemekail@gmail.com(commissaire-enquêtrice) le mail suivant:

Madame, 

J'ai eu connaissance de l'ouverture d'une enquête publique concernant une demande d'octroi de concession au profit de Vermilion Rep, concession dite "de la Conquillie"

J'ai pu lire le document joint, rédigé par un groupe d'habitants de Seine-et-Marne, document posant des questions et formulant des remarques que je partage complètement. 

En conséquence de quoi, je vous prie, Madame, de considérer que je suis aussi signataire de ce document.

Bien cordialement,
XXXXXX

réponse à l'enquête publique La Conquillie 

 

  1. Si la formulation du mail prêt à l'emploi vous convient, n'oubliez pas de faire un copier/coller dans un mail "propre" en provenance de votre messagerie. 
  2. N'oubliez pas de sélectionner le fichier se trouvant sous les XXXX (c'est le fichier pdf qui permettra à l'enquêtrice de faire le lien entre votre mail et le document que nous avons fait parvenir. En résumé, tout ce qui est en italique doit être envoyé à la Commissaire-Enquêtrice.
  3. Supprimez les XXXX et signez votre mail, comme vous l'entendez.

Avant le 8 février !

Pour une question de poids, ce document ne contient aucune annexe. La version qui a été remise à la commissaire-enquêtrice contient bien évidemment ces annexes. 

A lire, si vous le souhaitez : 
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3 février 2014

IMPORTANT ! Concession de La Conquillie - enquête publique

Lors de notre rencontre le 1er février à la Petite Brosse, Jouarre (voir la vidéo) a été évoquée la concession de la Conquillie pour laquelle une enquête publique est ouverte jusqu'au 8 février.

La parole peut donc être prise par tout citoyen ; c'est une occasion à saisir. A fortiori, n'hésitez pas à transmettre ce dossier à vos contacts qui pourront à leur tour participer à cette enquête publique. 

Comme convenu, voici un dossier allégé, rédigé par Vermilion REP, dans le cadre d’une demande d’octroi d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de la Conquillie ». 

Vous trouverez également quelques points pouvant faire l’objet de remarques ou de questions (au choix) à la commissaire-enquêtrice en charge de l’enquête publique. Les remarques ou les questions peuvent être transmises jusqu’au 8 février.

Il est possible d’envoyer des documents à l’appui des questions ou des remarques.

Tout ceci peut être fait par courrier :

A l'attention de Dominique Mekail, commissaire-enquêtrice
Enquête publique « concession de la Conquillie »

Mairie de Bannost-Villegagnon
2 rue de la Gare
77970 Bannost-Villegagnon

ou par mail : dominiquemekail@gmail.com

Les points dans le document joint peuvent être utilisés « à l’unité », comme vous le souhaitez. Vous pouvez les utiliser comme éléments documentaires, et réécrire votre contribution comme vous le souhaitez ou bien utiliser le texte tel quel en faisant un copier/coller pour rédiger votre courrier. 

Si vous avez besoin de précisions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique contact.  

A vos claviers ! > Voir le dossier intégral ICI !

25 janvier 2014

La trêve des confiseurs est terminée !

cfertois_logo

Samedi 1er février à 11h

Rejoignez-nous sur le site de la Petite Brosse
à Jouarre,
pour installer de nouveaux panneaux
 

Pourquoi ?

Parce que la trêve est bien terminée. Certains événements et déclarations le prouvent.
Nous devons continuer à nous mobiliser !

  • Le 13 janvier, Total investit 1,6 millions de dollars afin de pouvoir explorer et exploiter des hydrocarbures non conventionnels en Grande-Bretagne. 
  • Le 22 janvier, la Commission européenne a adopté une recommandation concernant la technique de fracturation hydraulique.
  • Le 23 janvier, Arnaud Montebourg déclare “vouloir convaincre François Hollande d’avancer sur la recherche de techniques propres à l’exploitation écologique du gaz de schiste” 
  • Le 24 janvier, Christophe de Margerie (pdg de Total) déclare, en marge des rencontres de Davos: “Peut-être que l’exemple de la Grande-Bretagne, si on arrive à démontrer que l’on peut faire les choses proprement, permettra à la France de prendre une autre décision”.
  • A côté de chez nous, Vermilion fait une demande de concession (dite concession de la Conquillie). Son périmètre s’étend sur 36 km2 entre Bannost-Villegagnon, Bézalles, Boisdon, Chenoise, Jouy-le-Châtel et Saint-Hilliers, au nord-ouest de Provins. L’enquête publique, préliminaire à l’attribution de la concession, se déroule jusqu’au 8 février. Bien évidemment, dans aucun des documents mis à disposition du public, il n’est question de pétrole de schiste ! Toutefois, cette concession faisant suite au permis de recherche dit permis de Saint-Just-en-Brie nous sommes en droit de nous questionner. En 2012, le permis de Saint-Just-en-Brie avait été identifié par le CGIET(1) comme un permis ayant exclusivement pour but le pétrole de schiste. Par ailleurs, on pouvait lire, en 2011, dans le rapport « Chanteguet » que Vermilion envisageait d’avoir recours à la fracturation hydraulique dans le cadre du permis de Saint-Just-en-Brie (2).
    Que cherche exactement Vermilion? Les documents publics concernant la concession de la Conquillie ne font pas mention des objectifs géologiques. Peut-on raisonnablement penser qu’ils puissent différer des objectifs du permis de Saint-Just? La loi Jacob a modifié les règles du jeu mais la géologie, elle, n’a pas changé! 

Télécharger > le communiqué de presse  > le tract 

(1) les hydrocarbures de Roche-Mère, rapport du CGIETT, février 2012, page 25
(2) rapport de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale (rapport nº 3392), mai 2011, page 25.

24 septembre 2013

QPC : le Conseil Constitutionnel refuse l’audition du Département et de la Région

Particulièrement concernés et attachés au maintien de cette loi, le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France ont déposé une « requête en intervention » dans le cadre de l’examen de cette QPC. Celle-ci vient d’être refusée par le Conseil constitutionnel, sans que la raison de ce refus soit explicitée, en dépit des demandes répétées des deux collectivités.

Communiqué de presse du CG77 

14 mai 2013

Seine et Marne: carte des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbure (PERH)

Les tracés bleus correspondent aux permis déjà octroyés (autorisés) par le gouvernement. 

Les tracés rouges correspondent aux permis en cours d'instruction (à l'étude), pas encore attribués. 

Les tracés marrons correspondent aux permis d'exploitation (aux concessions)

permis_visu

Pour télécharger ce document, cliquez sur carteSeineEtMarne3

 

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12 avril 2013

Rozoy-Bellevalle : un projet de forage abandonné

ROZOY-BELLEVALLE (Aisne). Il n'y aura pas de forage au hameau de Gillauche comme le prévoyait la société Toréador. Hess, le repreneur du permis de Château-Thierry, recherche un autre terrain plus favorable. Le collectif Carmen reste vigilant.

L'Union > lire l'article complet

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