Les hydrocarbures non conventionnels, interdits d'exploration et d'exploitation? Pas si simple…

Depuis mercredi matin (18/01), on peut lire dans la presse de nombreux articles indiquant que “les députés ont interdit les hydrocarbures non conventionnels”. C'est un peu plus compliqué ! 

Rappelons tout d’abord que ce débat se déroule à l’occasion de la présentation prochaine à l'Assemblée Nationale (le 24/01) d’une proposition de loi visant à modifier le Code Minier pour l’adapter au Code de l’Environnement.
Une telle opération se déroule en plusieurs étapes. La première, c’est la mise à disposition d’un texte, la proposition de loi. Ce premier texte est soumis à l’examen de quelques députés, ceux qui appartiennent à la commission qui a été chargée de défendre ce texte. En l’occurence, pour ce qui nous concerne, il s’agit de la Commission du Développement Durable dont le président est Jean-Paul Chanteguet et qui est pour l’occasion “rapporteur” de ce projet de loi. 

Posons le décor.
Tout d'abord le déroulement des opérations. La première séance a débuté mardi 17 janvier à 10:30. Il y avait 350 amendements déposés et ceux concernant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des HNC n’ont été discutés que vers minuit ce même mardi. Ils étaient en fin de liste dans la mesure où il s’agit d’un article additionnel au projet de loi, article additionnel qui s’insérera à la toute fin du texte. Comme les amendements sont examinés dans l’ordre chronologique de leur apparition dans le projet de loi, normal que cette discussion ait lieu à la toute fin. 
Ensuite l'ambiance. Plus de 350 amendements, un certain nombre d’entre eux redondants, certes, mais dans la plupart des cas, même lorsqu’ils portaient sur le même alinéa du projet de loi avec des objectifs assez semblables, les rédactions pouvaient légèrement différer. Quoi qu’il en soit, de manière quasi-systématique, le rapporteur Chanteguet a fait passer en force ses propres amendements en demandant aux députés qui avaient déposé un amendement concurrent d’y renoncer purement et simplement. Parfois sans même qu’ils puissent motiver/justifier/défendre leurs textes. 

Vers minuit commence la discussion sur les amendements déposés visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (HNC). Même si Sabine Buis ou Fabrice Verdier se targuent aujourd’hui dans la presse de voir leur amendement adopté par la commission du DD, ce n’est pas vrai. 

Il y avait cinq propositions d’amendement sur le thème des HNC
Le [nº256] déposé par S. Buis pour le P.S., le [nº311] déposé par Verdier, aussi au nom du PS, celui de l’UDI ([nº96] celui de Laurence Abeille pour ELLV [nº260] et enfin, celui de Chanteguet [nº340]. Il a présenté cet amendement très tardivement bien après tout le monde, histoire de ne pas être en reste et surtout pour être certain de garder la maîtrise sur le contenu ! Les numéros des projets d’amendement sont là pour témoigner de l’ordre de dépôt. Chanteguet est bien le dernier! 
Il a procédé pour cet amendement comme pour les autres, à savoir qu'il a imposé SES amendements aux députés membres de sa commission parce que SES amendements étaient tous beaucoup plus "timorés" que ceux rédigés par les autres députés. 

Grosso modo tous les amendements, à l’exception de celui de Chanteguet, étaient batis sur la même trame, provenant d’un document assez ancien, plus ou moins proposé il y a fort longtemps par A. Gossement. Certains y ont rajouté des précisions techniques concernant les modes de libération des HC piégés, d’autres avaient inclus l’abrogation de la loi Jacob, d’autres proposaient des sanctions en cas de contravention.

Tous les amendements, y compris celui proposé par l’UDI, avec un représentant de Moselle, incluaient les gaz piégés dans les couches de charbon comme des hydrocarbures non conventionnels. Tous… à l’exception de celui de Chanteguet… 

Chanteguet a explicitement demandé à ce que les gaz de couche
ne soient pas considérés comme non conventionnels en introduisant volontairement une confusion
entre gaz de mine (le grisou) et gaz de couche. 

Il a défendu sa position en disant que :
• puisque le gaz de couche pouvait être extrait sans fracturation, il ne fallait pas l'interdire…
• le gaz est, pour lui, une énergie de transition, ayant une empreinte carbone beaucoup moins importante que le pétrole…
• il ne voyait pas la nécessité de faire référence ni à l'accord de Paris (Cop21) ni à la loi sur la Transition énergétique dans aucun des amendements à ce texte “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement”…

En cela ses propos sont en complètes contradictions avec ceux de Ségolène Royal à la sortie du conseil des ministres ce mercredi!

Pour défendre son amendement, excluant le gaz de couche de l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels il a dit: (…) L'amendement que je propose qui prend en compte le gaz de mine, on peut parler des gaz de mine qui sont déjà exploités dans le Nord, on peut parler en Lorraine du gaz de houille ou du gaz de couche dans des veines de charbon qui sont déjà fracturées, il est important de tenir compte de ces exploitations qui existent aujourd'hui sachant que le bilan carbone du gaz est quand même bien meilleur que le bilan carbone du pétrole et que le gaz est une énergie de la transition (...)

Il a continué en qualifiant son amendement, il le “trouve tout à fait équilibré” . 

Il poursuit “Il (en parlant de son amendement) montre bien la volonté politique assez large de ne pas changer, je dirais, la situation aujourd'hui, même si de temps en temps, nous écoutons quelques responsables politiques mais je crois que la population, pas uniquement la population, les responsables politiques sont opposés à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste, c'est une étape complémentaire qui ne remet pas en cause les choix qui ont été faits dans ce domaine là et qui préserve, je le dis, qui préserve l'exploitation du gaz de houille et du gaz de couche” (...)

Un peu plus tard, il ajoute: le “dernier point que je voulais signaler, qui, pour moi, est important, il y a un débat dans ce pays qui est porté par un certain nombre d'associations qui considèrent, compte tenu, à la fois, des engagements internationaux qui ont été pris, compte tenu de la loi sur la transition énergétique, qui considèrent que, dans ce pays, on ne doit plus explorer et exploiter les hydrocarbures. Je dis bien les hydrocarbures, tous les hydrocarbures, y compris les hydrocarbures conventionnels, y compris les hydrocarbures conventionnels (bis). Au travers du vote de cet amendement, au travers du vote de cet amendement, vous permettez, vous préservez, c'est un choix, c'est un choix politique, que nous assumons et que j'assumerai, nous permettons l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels.

Je préfère, je le dis, que l'on produise un peu de pétrole dans le bassin parisien, ou dans le sud ouest, ou du gaz, dans des conditions techniques respectueuses de l'environnement, plutôt que de faire venir du pétrole, je ne sais pas, du Qatar, ou du gaz du Qatar, je crois que c'est plutôt cela ou du gaz de schiste d'ailleurs, des Etats-Unis. Je pense que cet amendement, il a aussi cette force là, il a aussi cette force là (bis) et cela m’apparaît important de le dire et de le rappeler, voilà”

Bref on peut dire que l'amendement adopté en commission (et pas encore voté par les députés, l'examen de la loi n'ayant lieu que la semaine prochaine) est un amendement à minima qui satisfait les industriels pour l'instant. La Française de l’Energie va pouvoir continuer le saccage de la Lorraine!

Aucune sanction financière n'est prévu dans l'amendement présenté par Chanteguet. On se demande ce qui empêcherait vraiment un industriel de procéder à l'exploration et/ou à l'exploitation des HNC. La loi va dire “c'est interdit” mais comme rien n'est prévu s'il n'obtempère pas à la loi. Et l'industriel en question, pas complètement fou, pourra toujours dire, mais "je ne fracture pas, je stimule”.

Cet amendement c'est un joli rideau de fumée pour calmer le jeu… est-ce que la situation a vraiment progressé?

Le cours de la Française de l'Energie détentrice de permis d'exploration en Lorraine, à la recherche de CBM, a gagné 3,91% aujourd'hui. 
Son pdg Julien Moulin pourra dire merci à Chanteguet qui lui évite une faillite qui s'annonçait presque certaine!