EDF a été pointée du doigt, cet été, pour avoir signé un accord en vue d’importer du gaz naturel américain, issu en partie de champs de gaz de schiste. Pourtant, dans les années à venir, la France va, qu’elle le veuille ou non, importer une quantité non négligeable de gaz de schiste via ses fournisseurs traditionnels.

Au cœur de l’été, une polémique étrange a visé EDF. L’électricien historique français a signé un accord avec une filiale de l’énergéticien américain Cheniere. Il s’agit pour le français d’importer du gaz naturel liquéfié depuis le projet de terminal de liquéfaction de Corpus Christi au Texas. EDF importerait à terme jusqu’à 770 000 tonnes, sur une période de 20 ans à partir de 2016. Une quantité assez faible par rapport aux 3,5 milliards de tonnes de gaz naturel consommée chaque année en France. EDF précise que ces importations serviront à alimenter ses centrales à gaz en France.

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L'action s'est déroulée au cours de l'automne 2013. Toutefois nous n'avons eu connaissance du document officiel que très récemment. 

Voici le texte de l'arrêté signé par Philippe Martin refusant la mutation du permis de Château-Thierry au profit de Hess Oil France. 

A lire et à conserver ! 

Petit rappel historique:

• Le permis de Château-Thierry a été accordé pour cinq ans, en 2009, à la société Toréador. 
• La société Toreador a été rachetée par la société Zaza en 2011. Zaza est alors devenu détenteur du permis de Château-Thierry
• Et Zaza a été rachetée par l'entreprise Vermilion Moraine (une filiale de Vermilion) en 2012. Vermilion Moraine est alors devenu détenteur…

Toutefois, il semble que Vermilion Moraine n'ait pas prévu de rester détenteur de ce permis. Si tout s'était déroulé comme le souhaitaient les principaux acteurs de la pièce (Vermilion et Hess), le permis de Château-Thierry aurait du être récupéré par Hess Oil France, à la suite d'une opération appelée “mutation” (nom donné à la transmission d'un permis de recherche exclusif d'hydrocarbures liquides ou gazeux). 

Un petit grain de sable dans le scénario, pourtant apparemment sans faille, n'a pas permis à Hess Oil de devenir détenteur du permis de Château-Thierry: Philippe Martin, alors ministre de l'écologie, s'est opposé à la mutation au profit de Hess Oil France.

Vermilion Moraine reste donc officiellement détenteur du permis de Château-Thierry. Le code minier prévoit que seul le détenteur du permis peut en demander la prolongation. Le code minier prévoit aussi que la surface du territoire affecté par ce permis doit être divisée par deux pour la seconde période. Nous aimerions bien évidemment connaître la surface que Vermilion Moraine entend conserver pour cette deuxième phase du permis. 

Le collectif a adressé la lettre suivante au nouveau préfet de Seine & Marne afin d'obtenir les documents permettant de connaître la teneur de la demande de renouvellement du permis dit de Château-Thierry émanant de la société Vermillon Moraine, dans un souci de transparence tout à fait légitime.

> la lettre envoyée au préfet de Seine & Marne

Juste avant de quitter son poste de Préfète de Seine & Marne, le 29 juillet 2014, Nicole Klein a donné acte à la Sté VERMILION REP SAS de sa déclaration d'ouverture d'une campagne de prospection géophysique (camions sismiques) sur la concession de Champotran par arrêté préfectoral 2014-015 du 29.07.2014, autorisant ainsi cette campagne de prospection. Le lendemain de la signature, Nicole Klein était nommée Préfète de la Région Picardie.

Les collectifs s'étaient mobilisés en juillet, en envoyant des mails à la Préfecture de Seine & Marne demandant instamment à Nicole Klein de ne pas autoriser ces travaux.

Madame la Préfète, Nicole Klein, n'en a eu cure. Elle a signé juste avant son départ.

Il est à noter que cet arrêté préfectoral, dans son titre, donne acte à la Sté Vermillion REP SAS, de travaux miniers sur la concession de CHAMPOTRAN (94 km2). Or, dans l'arrêté on trouve une liste de 18 communes de Seine & Marne sur le territoire desquelles portera la réalisation de la campagne de prospection sismique par Vermillion REP SAS: Amillis, Bannost-Villegagnon, Beautheil, Chateaubleau*, Chenoise, La Croix-en-Brie, Cucharmoy, Dagny*, Gastins**, Jouy-le-Chatel, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux*, Saint-Just-en-Brie, Saints, Touquin*, Vaudoy-en-Brie, Vieux-Champagne, Voinsles*. 
Mais les communes marquées d'une astérisque ne sont PAS sur le territoire de la concession de Champotran… 
De plus la commune de Gastins n'est ni sur le territoire de la concession de Champotran, ni sur la carte fournie par Vermilion identifiant la zone prévue pour l'exploration sismique. Nous y reviendrons …

Cette concession de 94 km2, qui porte le nom de "concession de Champotran", est totalement distincte du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie. Dans l’arrêté signé le 29 juillet dernier, il est toutefois question du permis de Saint-Just-en-Brie. Pourtant la validité du permis de Saint-Just-en-Brie s'est terminée en juillet 2013. En effet, ce permis a été octroyé en 2000, pour 4 ans d'abord, puis renouvelé en 2004 pour 4 ans à nouveau, enfin pour 5 ans dans sa 3ème période de renouvellement jusqu'en juillet 2013.

La Sté Vermilion, prétextant qu'elle n'avait pu, au cours de cette 3e période, accomplir les travaux qu'elle souhaitait, en raison des évènements de 2011 qui ont abouti à la loi du 13.07.2011 interdisant la fracturation hydraulique, a effectivement sollicité en juillet 2013, une prolongation exceptionnelle de 3 ans du permis de Saint Just en Brie. Or, à ce jour, aucun arrêté ministériel n'a autorisé cette demande de prolongation exceptionnelle et le permis de Saint-Just-en-Brie s'est bien arrêté en juillet 2013.

Cet arrêté préfectoral valide une demande de travaux miniers faisant référence à un permis de recherche qui n'existe plus, alors que les travaux prévus doivent se dérouler sur une concession (exploitation) distincte de ce permis.

Un arrêté préfectoral signé bien rapidement semble-t-il… 

Le gouvernement britannique a longtemps montré son soutien au développement d'une industrie du gaz de schiste au Royaume-Uni comme un moyen d'assurer la sécurité énergétique du pays tandis que la transition énergétique pour une économie bas carbone démarre. Un nouveau rapport du "British Geological Survey" (BGS, équivalent britannique du BRGM) suggère que les britanniques ont peut-être nourri des espoirs trop élevés sur les bénéfices d'exploration de cet or brun sous le sol britannique.

Les Bulletins Electroniques > lire l'article complet

EcorpStim, filiale du texan eCorp, annonce des avancées dans le rapport coût-efficacité de la stimulation au propane non inflammable (stimulation NFP). Créée en 2012, cette société entend conquérir le marché européen grâce à ses technologies alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste.

La société laisse entendre que le coût du fluide utilisé, l'heptafluoropropane (CH3F7), déjà présent dans les inhalateurs médicaux et les extincteurs, pourrait être divisé par 10 au minimum. Cette technologie deviendrait ainsi compétitive face à la fracturation hydraulique...

...Cette technologie a déjà séduit les auteurs d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), puisqu'elle utilise peu d'additifs, aucun biocide et limite le recours à l'eau. Le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg y serait également favorable.

Actu Environnement > lire l'article complet

Cette annonce intervient alors que se pose la question de savoir si les Européens peuvent compter sur le gaz de schiste américain pour réduire leur dépendance au gaz russe. (ben voyons, on ne l'attendait pas celle-là !)

Challenges > lire l'article complet

Le programme Horizon 2020, qui court de 2014 à 2020, prévoit d'investir 80 milliards dans des technologies innovantes en Europe. Or ces fonds dédiés à l'innovation pourraient bénéficier au gaz de schiste. Le recours à des technologies innovantes pour évaluer les risques de l'exploitation du gaz de schiste ainsi que le modélisations de l'exploitation pourront en effet être concernés.

Ces financements pourraient aider des compagnies gazières, qui auraient autrement été contraintes de financer elles-mêmes ces études. Des critiques s'élèvent contre ces allocations de fonds qui entrent directement en contradiction avec les politiques européennes en matière de décarbonisation.

De l'argent public mal orienté

"La Commission a déclaré vouloir garantir une haute protection environnementale, et affirme qu'elle prend la lutte contre le changement climatique très au sérieux. Mais en même temps son fonds de recherche finance des études destinées à l'industrie d'exploitation du gaz de schiste. Ce conflit d'intérêts ne peut être ignoré", a indiqué à EurActiv Antoine Simon, le porte-parole des Amis de la Terre. "C'est particulièrement cynique puisque [ce financement] distribue de l'argent public à une industrie qui est entre les mains de quelques-unes des plus riches sociétés au monde, alors qu'il y a des priorités bien plus importantes en matière d'efficience énergétique et d'énergie renouvelable", a-t-il poursuivi.

Actuenvironnement  > lire l'article complet

Le collectif du Pays Fertois s'est associé à la publication du document suivant,
signé par plus d'une quarantaine de collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille.

LE PRINCIPE D'INNOVATION
PORTE OUVERTE A LA FRACTURATION HYDRAULIQUE

Ce 5 juin 2014, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) conduit à l’Assemblée nationale une audition publique sur l'introduction d'un principe d’innovation dans la Constitution [1]. Les membres des Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille sont scandalisés de voir ce débat animé par des personnalités telles qu’Anne Lauvergeon, ex-dirigeante d'Areva, Jean-Louis Schilansky, ardent promoteur des gaz de schiste ou Louis Gallois, président de La Fabrique de l’Industrie, lui aussi tout feu tout flamme pour mener en France des forages de recherche d’hydrocarbures non conventionnels.

Déjà adoptée ce mardi 27 mai par le Sénat à une large majorité [2], cette nouvelle loi constitutionnelle «visant à équilibrer le principe de précaution avec leprincipe d’innovation » [3] & [4]  vise en réalité à affaiblir, voire annihiler le principe de précaution. En effet, en affirmant que celui-ci « ne doit pas non plus être perçu comme un frein aux activités de recherche et de développement économique », les industriels, les financiers et les défenseurs de la croissance économique infinie appellent de leurs vœux une modification de la Constitution qui aura pour effet de permettre, entre autres, l’expérimentation scientifique à n’importe quel prix environnemental et à l'encontre de la santé publique et de la qualité de vie des citoyens. 

Les collectifs constatent que ces nouveaux amendements sont une énième tentative pour autoriser dans notre pays de manière légale et, pire encore, d'inscrire dans la Constitution sous couvert d'expérimentation scientifique et d'innovation, le recours à des technologies et des techniques ayant déjà fait largement la preuve de leur dangerosité à l'étranger, notamment l'utilisation de la fracturation hydraulique et d'autres méthodes extractives. En effet, cette nouvelle loi constitutionnelle aurait pour effet d'autoriser immédiatement ce que la loi interdisant la fracturation hydraulique [5] écarte mal en prévoyant « la mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public». Il sera aisé, ensuite, d’autoriser l’exploitation à large échelle des hydrocarbures non conventionnels. Ce principe d’innovation pourrait aussi remettre en cause les mesures de précaution inscrites dans la Charte de l'environnement et appliquées ces dix dernières années en ce qui concerne les manipulations génétiques végétales, animales, et humaines, ou encore le nucléaire.

 Les Collectifs tirent donc la sonnette d’alarme et demandent aux députés de rejeter purement et simplement la proposition des sénateurs.  

De plus, les membres des collectifs dénoncent cette position contradictoire de la majorité parlementaire qui une fois encore va à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement de promouvoir la transition écologique et énergétique. Ils affirment que l’union du principe de précaution avec le principe d'innovation ne constitue un équilibre que si le second respecte et se met au service du premier.« La prudence responsable »que mettent en avant les promoteurs de cette loi ne peut être réellement responsable que si elle tient compte non seulement des intérêts de la société, de l’économie, et de l’environnement, mais aussi de ceux des générations futures. 

Enfin, ils attirent l’attention des élus sur le fait que ce principe d'innovation va à l'encontre de l'article 9 de la Charte de l'environnement, lequel  requiert que « la recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement », et rappellent que son Article 1er  stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». 

Les êtres humains sont totalement dépendants de la qualité de leur environnement, et des ressources de la nature. L’ignorer est au mieux de l’inconscience, au pire un mépris suicidaire.

Collectifs français NON aux pétrole et gaz de schiste et de houille
NON AUX HYDROCARBURES DE SCHISTE ET DE HOUILLE, NON AUX ÉNERGIES EXTRÊMES,
NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN

Contacts presse :
• Jean-Louis Choppy 04 75 88 31 85 -
• Isabelle Lévy : 06 63 04 05 19

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/programme_AP_innovation.pdf

[2] 290 voix pour et 44 voix contre http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-186.html

[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1580.asp

[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte=&categorieLien=id

[5] http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2013-2014/548.html

Collectifs signataires :

Association J'Aime Méjannes, Association NOGANINA (07), Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d'esquist47 (47), Collectif "Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste!" (34), Collectif "Non gaz de schiste"  Florac  (48), Collectif 07 Stop au Gaz et Huile de Schiste (O7), Collectif 32 Non au gaz de schiste (32), Collectif ACG (30), Collectif Anduze (30), Collectif Basta! Gaz Alès (30), Collectif Causse Méjean - Gaz de Schiste NON ! (48), Collectif Citoyen du Céressou (34), Collectif Citoyen du Narbonnais (11) Non Gaz et Pétrole de Schiste, Collectif Citoyen Pézenas, Castelnau de Guers et Environs ( 34 ), Collectif d'Arboras (34), Collectif de Campagnan (34), Collectif de Montpeyroux (34), Collectif de vigilance Camis'Gaz (30), Collectif du Grand Valentinois contre les gaz de schiste (26), Collectif du pays fertois (77), Collectif Garrigue Vaunage (30), Collectif Grand Montpellier contre les gaz et pétrole de schiste (34), Collectif Hautes Cévennes (30), Collectif « houille-ouille-ouille 59/62 », Collectif Ile-de-France NON aux gaz et pétrole de schiste, Collectif NGDS Canal-Lirou (34), Collectif Non au gaz de schiste des Arcs sur Argens (83), Collectif Non au gaz de schiste Pays de Savoie et de l'Ain (01/73/74), Collectif Non aux forages d'hydrocarbures Haut-Bugey (01), Collectif Non aux forages d'hydrocarbures Haut-Jura (39), Collectif Rencontres Citoyennes à Rochemaure (07), Collectif SGHdS de Chambonas (07), Collectif Stop au gaz de schiste de Jaujac-Ardèche-Lignon (07), Collectif stop gaz de schiste (39), Collectif STOP gaz d'hydrocarbures de Lorraine et d'Alsace, Collectif Stop GDS Vesseaux (07), Collectif  Stop au gaz de schiste Lavilledieu (07), Collectifs Isérois STOP aux GHRM (38), CRI NONVILLE (77), Eco'lectif de Gignac et environs (34), Halte gaz de schiste littoral biterrois (34), Les Dindons de la Farce (France), nonaugazdeschiste.roynac26, Collectif Non au pétrole de schiste - Bocage Gâtinais (77-89-45), Stop gaz de schiste 69 (69), Union Syndicale SOLIDAIRES 07/26

pour ceux qui souhaitent télécharger le document original, le voici:NON_principe_innovation_05_06_14__Col_Non_Gaz_schiste

Le Conseil Régional d'Ile-de-France et le Conseil Général de la Seine & Marne adresse une lettre conjointe à Ségolène Royal concernant le permis de Mairy (Marne). Après plusieurs épisodes judiciaires, Hess Oil a réussi à obtenir une astreinte de 10.000 euros par jour (payable à partir du 30 mai 2014). Cette astreinte a pour but d'obliger l'Etat à justifier son refus de prolonger le permis de Mairy.

• Une fois encore, comme à l'automne dernier, les services du ministère de l'écologie tentent de faire croire à leur ministre qu'elle est dans l'obligation de signer pour ne pas avoir à payer l'astreinte. Il n'en n'est rien. La seule obligation faite au ministre est de justifier son refus.

• Comme à l'automne dernier, on découvre que le ministère ne s'est pas défendu devant le Conseil d'Etat.

Les élus de Seine et Marne ainsi que J. Krabal (député de l'Aisne) avaient participé à la première réunion au Medde en novembre 2013. 

C'est à la suite de cette première réunion que nous avions pu présenté des arguments que le ministre de l'époque, Philippe Martin, avait retenu pour justifier de son refus de signer les mutations de 7 permis du Bassin Parisien revendiqués par Hess Oil. 
Malheureusement, il semble que les dossiers que nous avions apportés n'aient pas été transmis à la nouvelle ministre… 

Le 10 mai, une quarantaine de collectifs avaient signé une lettre destinée à Ségolène Royal lui demandant de ne signer ni arrêté de mutation ni prolongation du permis de Mairy.

La région Ile-de-France et le département alertent à leur tour Ségolène Royal sur le même sujet…

lettre_CG77_IleDeFrance